Publicité

Vers une protection renforcée des sources des journalistes

Par

Christiane Taubira, à sa sortie du Conseil des ministres le 7 mai 2013
Christiane Taubira, à sa sortie du Conseil des ministres le 7 mai 2013
© Maxppp - Xavier de Torres

Un premier pas avait été franchi avec la loi Dati de janvier 2010 qui proclamait le principe de protection du secret des sources. Mais pour les organisations de journalistes, l'affaire dite des "fadettes" en a montré les limites. Ou comment du temps de Nicolas Sarkozy, l'ancien procureur de Nanterre avait fait examiner par la police les factures détaillées de téléphone de journalistes du Monde pour connaître leur informateur au sujet de Liliane Bettencourt.

Conformément à une promesse du candidat François Hollande, un nouveau projet de texte a donc été adopté ce mercredi en Conseil des ministres, avant d’être débattu au Parlement. Plus précis et plus répressif, il prévoit notamment d’étendre la protection du secret des sources aux collaborateurs de la rédaction. Florence Sturm détaille ce qui est porté par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et a été modifié par le Conseil d'Etat :

Publicité

Écouter

1 min

Des réactions pour le moins contrastées
« C’est un bon équilibre qui a été trouvé dans ce texte de loi à mettre en lien plus globalement avec les mesures que nous prenons en faveur d’une plus grande indépendance de la justice, d’une moralisation de la vie politique ou encore du non cumul des mandats » a notamment estimé le président de la République. Mais les professionnels sont beaucoup plus nuancés ou critiques.

L' association de la presse judiciaire a contribué aux discussions en amont de ces évolutions. Son président Pierre Antoine Souchard note aujourd'hui des avancées, mais il regrette aussi des changements intervenus par rapport à la version initiale :

Écouter

1 min

Le Syndicat national des journalistes s'est félicité de certains points et que quelques unes de ses préconisations soient reprises. Mais il se désolidarise de certaines modifications apparues depuis examen par le Conseil d'Etat. Ainsi, "la disparition du principe d’atteinte "indirecte" à la protection de nos sources dit assez les intentions de celles et ceux que cette loi dérange profondément." Et de conclure que "Le texte actuel n’est ni juste ni conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH)".

La Fédération Française des Agences de Presse (FFAP) salue elle "le travail de la ministre de la Justice qui a fait l’objet d’une véritable concertation auprès des professionnels."Maiselle regrette des "régressions regrettables à la fois pour la profession et pour le travail courageux élaboré par la garde des Sceaux". "Ainsi, sur le périmètre de la protection qui englobe les journalistes et les collaborateurs de la rédaction, le texte est venu ajouter une condition pour ces derniers, le fait d’être salariés …Quid de certains photographes rémunérés en droit d’auteur ? Quid des stagiaires ?"

Le journaliste au Monde Gérard Davet
Le journaliste au Monde Gérard Davet
© Radio France - Nathalie Lopes

Le Monde titre dans son éditorial "la reculade" . En précisant notamment que : "Hélas, sous les pressions conjuguées des ministères de l'intérieur et de la défense, le projet de loi a été essoré par le Conseil d'Etat , en principe défenseur ultime des libertés. Dans sa rédaction actuelle, et si le Parlement n'y met pas bon ordre, l'atteinte au secret des sources sera soumise "aux intérêts fondamentaux de la Nation" . Les intérêts de la Nation, c'est naturel, sont vastes, qu'il s'agisse de la défense, de la diplomatie, "de la for me républicaine des institutions" , mais aussi "de l'équilibre de son milieu naturel" , de "son potentiel scientifique" et même de "son patrimoine culturel" .

Enfin, Reporters sans Frontières, qui avait soumis des recommandations, va beaucoup plus loin et se dit " abasourdie par le recul majeur du gouvernement sur sa promesse". D'après RSF, le texte a été "vidé de sa substance" . Et le secrétaire général, Christophe Deloire, estime notamment qu'"en réintroduisant une exception au secret des sources aussi vague et large que ‘l’atteinte grave aux intérêts fondamentaux de la Nation’, il ruine l’une des avancées essentielles attendues du nouveau dispositif. A quoi bon une réforme, si elle accouche finalement des mêmes insuffisances que la législation existante ?"

Ecoutez en complément "Le Secret des sources", l'émission de Jean-Marc Four, du 4 mai dernier intitulée " Le journaliste peut-il toujours refuser de livrer ses sources ?" :

Le journaliste peut-il toujours refuser de livrer ses sources ?

48 min

Etude d’impact en vue du nouveau projet de loi. Assemblée nationale

Charte d’éthique professionnelle des journalistes. Syndicat national des journalistes (SNJ)

Dernière version de 2011 de cette Charte de déontologie remontant à 1918.