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Vie politique : vers une plus grande transparence financière ?

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France Culture s’est procuré un rapport parlementaire présenté ce mercredi à la commission des finances. En 25 propositions, ce texte signé du député PS Romain Colas vise à assainir le financement des partis politiques. Et à empêcher une nouvelle affaire Bygmalion en 2017. Par Frédéric Says.

Il est sobrement intitulé « Financement des campagnes électorales et des partis politiques ». Mais ce rapport, à consulter ci-dessous, pourrait tout aussi bien s’appeler « Suivez mon regard ». En 68 pages, apparaissent en filigrane les affaires récentes qui mêlent partis et gros sous (Bygmalion, Jeanne). Le rapporteur spécial propose des pistes pour résorber les « trous noirs » de la législation actuelle.

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« Renforcer le périmètre de la commission des comptes de campagne »

Début du rapport parlementaire de Romain Colas visant à assainir le financement des partis politiques
Début du rapport parlementaire de Romain Colas visant à assainir le financement des partis politiques
© Radio France

Comment la commission des comptes de campagne (qui « fait bien son travail », dixit le rapporteur) a-t-elle pu passer à côté du détournement présumé de millions d’euros dans le cadre de l’affaire Bygmalion ?

Pourquoi est-ce la presse, et non cette commission, qui a révélé ces soupçons de passe-passe entre le compte de campagne de Nicolas Sarkozy et celui de l’UMP, sur fond de fausses factures ?

La réponse est simple, selon l’auteur du rapport : cette Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique (CNCCFP) n’a pas "le périmètre" pour vérifier efficacement les comptes des partis. Ainsi, la loi « donne aux partis jusqu’au 30 juin de l’année suivant la clôture d’un exercice pour déposer leur compte auprès de la Commission nationale ». Par exemple, pour l’exercice 2012, un parti peut attendre jusqu’au… 30 juin 2013 pour transmettre ses comptes. Un délai qui autorise tous les arrangements rétrospectifs.

Le rapport préconise donc que les partis adressent un bilan comptable tous les six mois à la CNCCFP. Le législateur avait déjà essayé de poser des rustines : la loi du 11 octobre 2013 (adoptée après l’affaire Cahuzac) avait renforcé les compétences de la Commission (elle peut désormais demander « communication de toutes les pièces comptables et de tous les justificatifs nécessaires au bon accomplissement de sa mission de contrôle »). Mais sans augmenter substantiellement ses moyens d’enquête, la mission est quasi-impossible. La CNCCFP dispose d’un budget de 6,7 millions d’euros (effectifs : 43 postes en équivalent-temps plein, plus des collaborateurs occasionnels). A titre d’exemple, l’équivalent britannique de la Commission des comptes de campagne est doté de 34 millions d’euros par an.

« Jeanne » et « Riwal »

Le rapport mentionne aussi « Jeanne » et « Riwal ». Ces deux micro-partis, proches de Marine Le Pen, sont soupçonnés d’avoir réalisé des bénéfices en surfacturant des kits de campagne aux candidats (ensuite remboursés par l’Etat au titre des dépenses de campagne), ou en accordant des prêts à des taux d’intérêt lucratifs. Si Romain Colas note que « la procédure judiciaire ne permet évidemment pas de tirer des conclusions catégoriques », il observe néanmoins que les soupçons suscités « plaident en faveur d’un renforcement de la législation sur le financement des campagnes et partis politiques ».

Le rapport propose donc d’interdire aux partis politiques les actions suivantes :

**« ** consentir à des candidats ou à des formations politiques des prêts à des taux supérieurs à ceux des emprunts que les formations politiques ont souscrits pour leur financement ;

– fournir à des candidats ou à des formations politiques des biens ou des services avec une marge commerciale. »

Si le rapporteur pointe ici les dérives possibles des flux financiers entre partis politiques, il ne s’attaque pas à l’existence même des micro-partis, pourtant en pleine expansion (en France, le nombre de partis est passé de 28 en 1990 à 408 en 2014 ). La raison est simple : "juridiquement, il est très difficile de qualifier ce qu’est un micro-parti", comme le relève Jean-Christophe Menard , avocat à la Cour et maître de conférences à l’Institut d’Études politiques de Paris, spécialiste des partis politiques :

Jean-Christophe Ménard sur les "micro-partis" - financement de la vie politique

1 min

Parmi les autres propositions du rapport :

  • Imputer les dépenses liées aux primaires aux comptes de campagne des candidats- augmenter les peines maximales d'inéligibilité à six ans en cas d'infraction sur le financement d'une campagne - généraliser l'accès des citoyens aux comptes de campagne (et des partis), via la CNCCFP et le Journal officiel

Enfin, le rapport met en lumière une faille de la législation française : que se passe-t-il si le candidat élu à la présidentielle voit son compte de campagne rejeté quelques mois plus tard ? « En l'état actuel de la loi, il n'est pas remboursé de ses frais de campagne, mais restera élu, note Romain Colas. C’est une anomalie ».

Le cas ne s’est jusqu’ici jamais présenté (notamment grâce à - ou à cause de - Roland Dumas, en 1995).

**Une "arme politique" de la gauche ? **

Le rapport, présenté ce mercredi 15 juillet en Commission des finances, doit ensuite faire l’objet d’une proposition de loi. Le texte pourrait s’intégrer au projet de loi de Michel Sapin sur la transparence de la vie publique et financière, à la rentrée. Evidemment, la mention des affaires qui embarassent la droite (Bygmalion) et le Front national (Jeanne-Riwal) interroge : ce rapport n’a-t-il pas vocation à gêner les éventuels futurs concurrents de François Hollande en 2017 ? « J’ai réuni les trésoriers de tous les partis politiques, rétorque Romain Colas. Le Front national est le seul parti qui n’a pas daigné répondre. Mes propositions s’appuient sur un cadre relativement consensuel. Et s’appliqueront à tous les candidats ». Reste que les conseillers de François Hollande, en privé, expliquent que la « morale, la probité et la transparence » seront des axes forts de la future campagne du président sortant…

****Lire le projet de rapport : ** **

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