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Violences policières : "Un autre maintien de l’ordre est possible"

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Lors du 1er anniversaire des "gilets jaunes", de nombreux heurts avaient éclaté entre des casseurs et les forces de l'ordre (Paris, le 16 novembre 2019)
Lors du 1er anniversaire des "gilets jaunes", de nombreux heurts avaient éclaté entre des casseurs et les forces de l'ordre (Paris, le 16 novembre 2019)
© Maxppp - Julien Mattia / Le Pictorium

Entretien. Des mobilisations de "gilets jaunes" aux marches féministes, en passant par celles pour le climat, la gestion du maintien de l'ordre a souvent été critiquée ces derniers mois en France. L'ONG ACAT publie un rapport soulevant les dysfonctionnements de la doctrine et ses conséquences sur les libertés.

Les forces de l’ordre sont régulièrement accusées de violences lors de rassemblements ces derniers mois, notamment par le décompte du journaliste David Dufresne, qu'ils concernent les "gilets jaunes", les défenseurs du climat ou samedi soir dernier encore les féministes. Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a demandé le lendemain un rapport à la préfecture de police sur cette marche parisienne. Des images circulant sur les réseaux sociaux ont montré des jets de grenades lacrymogènes, des CRS qui contiennent les manifestantes avec leur bouclier et des femmes traînées dans les escaliers du métro. Les manifestantes ont dénoncé des "violences policières". La préfecture a de son côté évoqué une fin de manifestation "entachée d’incidents" étant "le fait d’individus ayant pour seul but de provoquer les forces de l’ordre et de perturber le bon déroulé de l’événement". À Lyon, l’IGPN, l’Inspection générale de la police nationale, a elle été saisie ce dimanche également après la blessure d’un adolescent de 16 ans lors d’une manifestation de "gilets jaunes" la veille. En parallèle, deux policiers accusés de violences lors d’une intervention en 2013 à Bondy (Seine-Saint-Denis) sont jugés en appel cette semaine aux assises de Seine-Saint-Denis. Un jeune homme de 20 ans et sa mère avaient été blessés avec un lanceur de balles de défense et une grenade de désencerclement.

Lors de ses voeux en janvier dernier, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner avait lui-même rappelé aux forces de l'ordre leur devoir "d'exemplarité". "C'est l'honneur de la police qui est en jeu, on ne fait pas de croche-pied à l'éthique, sauf à s'abaisser, à abaisser la police", avait alors déclaré le ministre, faisant ainsi évoluer son discours, sans pour autant prononcer les termes de "violences policières". Le secrétaire national du syndicat de policiers Alliance avait alors réagi : "Avant d'être respectueux, encore faut-il être respecté", ajoutant que "depuis un an et demi, les collègues sont fatigués, usés. Cela fait plus d'un an que les collègues sont sur le pont tous les week-end, sur le pont des violences dans les manifestations, sur le pont du terrorisme, d'une délinquance croissante dans les quartiers (...) on entend toujours parler des conséquences des actions de police mais on ne parle jamais des causes." 

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Le rapport de près de 200 pages sur le maintien de l’ordre publié ce mercredi par l’ACAT, une ONG chrétienne qui lutte contre la peine de mort et la torture, entend démontrer l’évolution des pratiques de maintien de l’ordre et leurs incidences sur l'exercice des libertés. Pour cela, l'ACAT précise qu'entre novembre 2018 et janvier 2020, elle s'est appuyée sur une "analyse minutieuse de la documentation disponible sur le sujet (rapports institutionnels, associatifs et parlementaires, études sociologiques et médicales, décisions de justice, articles de presse...)" et sur des entretiens avec 55 acteurs concernés par le maintien de l'ordre ("victimes, avocats, représentants des forces de l'ordre, du ministère de l'Intérieur, magistrats, médecins, chercheurs, membres de l'IGPN et de l'IGGN (Inspection générale de la gendarmerie nationale)"...) En 2016, l’association avait déjà dénoncé l’opacité des autorités sur le sujet, la dangerosité des armes utilisées par les forces de l’ordre et les rares et faibles condamnations en justice des policiers.
Marion Guémas est responsable des programmes France à l’ACAT et autrice de ce nouveau rapport dont elle détaille le contenu.

Synthèse de ce rapport de l'ACAT par Florence Sturm

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Les manifestations sont-elles plus violentes aujourd’hui qu’hier ?

Il est toujours difficile de faire des comparaisons. Mais nous constatons, en rapport au nombre de personnes grièvement blessées lors de manifestations, en particulier par des armes comme les lanceurs de balles de défense ou des grenades, une explosion du nombre de personnes blessées. 

Il faut prendre des précautions sur ces chiffres car il n’y en a pas d’officiels. Mais à partir du décompte que nous avions fait, il y a eu au moins autant de blessés en vingt ans que lors des dix-huit derniers mois. 

Y-a-t-il une évolution des pratiques de maintien de l’ordre face à l’évolution des manifestations ?

À partir des années 2000, il y a différentes évolutions dans les pratiques de maintien de l’ordre. Il y a une évolution des agents mobilisés sur le terrain pour faire des opérations de maintien de l’ordre. De plus en plus régulièrement – et ce n’est pas propre aux manifestations des "gilets jaunes", c’est quelque chose que l’on observait déjà avant – on a recours à des policiers et des gendarmes qui ne sont pas spécialement formés et qui par leurs actions, entrent parfois en contradiction avec les logiques de maintien de l’ordre. 

Il y a un développement important du recours aux armes de force intermédiaire comme les lanceurs de balles de défense ou les grenades, qui sont des armes qui changent la dynamique des opérations de maintien de l’ordre. Pour nous, au-delà de leur dangerosité excessive pour certaines, elles contribuent davantage à créer du désordre qu’à régler et encadrer les manifestations.     

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Le phénomène des casseurs ou des black blocs influe-t-il sur la doctrine des forces de l’ordre ? Ne sont-elles pas obligées de durcir leur mode d’action face à ce qui semble être un durcissement des modes d’action des manifestants ?

Ces pratiques mettent à l’épreuve les agents puisque la doctrine française traditionnelle veut que les foules soient maintenues à distance. Avec les black blocs, les personnes vont davantage au contact des forces de l’ordre et réciproquement, et les habitudes de manifestation évoluent. Les forces de l’ordre ont du mal à s’adapter à ces nouvelles pratiques manifestantes. Les casseurs sont souvent évoqués mais sans être définis. La question est de savoir comment les autorités arrivent à intégrer de nouvelles pratiques manifestantes dans leurs opérations de maintien de l’ordre pour que la manifestation se déroule malgré tout de la manière la plus pacifique possible.

Dans d’autres pays européens confrontés aux mêmes problématiques de personnes qui viennent chercher l’affrontement ou pour commettre des dégradations, il y a également eu un investissement dans plus de communication, dans l’idée qu’en réalité les personnes qui viennent avec ce genre d’intentions sont minoritaires et il faut qu’elles le restent. C’est donc par un usage discriminé de la force, c’est-à-dire que chaque personne est traitée individuellement et non comme faisant partie d’une foule hostile, que les forces de l’ordre peuvent encadrer au mieux ces quelques personnes qui restent alors plutôt isolées. Et il n’y a pas cette violence qui se développe dans tout un groupe. Typiquement, beaucoup de pays ont fait le choix de retirer les gaz lacrymogènes de leurs arsenaux ou de ne les utiliser qu’en cas de dernier recours, en partant du principe qu’en utilisant du gaz lacrymogène contre une foule indiscriminée, certaines personnes qui n’ont commis aucune violence ni infraction peuvent se sentir injustement visées et en réponse, devenir violentes à l’encontre des forces de l’ordre. Il y a donc toute une réflexion sur les moyens pour circonscrire au maximum cette violence et qu’elle ne se propage pas à d’autres personnes venues avec des intentions pacifiques. 

Certains pays s'investissent aussi beaucoup sur la formation de leurs agents, à la communication et donc aux sciences sociales en s’interrogeant sur la manière de négocier pour justement éviter d’avoir recours aux armes. C’est vers tout cela que les autorités doivent réfléchir et c'est pour cela que nous attendons avec impatience le nouveau schéma national de maintien de l'ordre qui devrait être publié sous peu. 

Vous pointez la question de la communication, du nombre d’interpellations par exemple, comme étant un enjeu des opérations de maintien de l’ordre ?

La communication gouvernementale autour des manifestations, cela s’est particulièrement vu à l’occasion des manifestations de "gilets jaunes", est très centrée sur le nombre de personnes contrôlées, placées en garde à vue puis condamnées. Comme si finalement, ces chiffres étaient le signe d’une manifestation réussie. Alors qu’une manifestation réussie est une manifestation où personne n’est arrêté et où tout se passe bien. Nous nous inquiétons de ce glissement. 

La répression semble être un signe de réussite, ce qui pour nous traduit des dysfonctionnements. Cette idéologie de judiciarisation du maintien de l’ordre se développe autour des années 2000 : il ne s’agit plus seulement d’encadrer la manifestation et, éventuellement, d’en sortir quelqu’un qui se rend coupable de violences pour que la manifestation continue mais d’interpeller le plus de personnes possibles pour les emmener devant les tribunaux. C’est une logique contraire à la doctrine traditionnelle du maintien de l’ordre français.

Vous évoquez également dans le rapport la question de l'atteinte possible aux libertés publiques avec des interdictions de manifester qui se sont multipliées, des procédures de contrôle d'identité qui ont pu ne pas être totalement régulières et des placements en garde à vue que vous n'hésitez pas à qualifier d'abusifs.

Il y a une volonté de contrôler la manifestation dans tous ses aspects, c'est-à-dire en amont, avant que celle-ci ne démarre, pendant celle-ci et encore après, par un ensemble de mesures, de contraintes qui, pour nous in fine, ont pour effet d'empêcher les gens de manifester ou en tout cas, constituent des incitations à ne pas le faire. Des personnes ont peur d'aller manifester, par exemple, à Paris. Car le simple fait d'avoir été porteurs d'un gilet jaune et de lunettes de protection peuvent conduire ces manifestants à se retrouver privés de liberté alors qu'ils étaient venus manifester pacifiquement. Ils risquent alors d’être privés de liberté avant même d’avoir commis la moindre infraction. Pour nous, ce sont vraiment des atteintes importantes aux libertés individuelles. 

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Est-il difficile d'obtenir des enquêtes quand il s’agit de personnes blessées ?

Effectivement, il existe de gros problèmes d'identification des agents. Certains ne portent pas leur numéro d’identification, ils sont de plus en plus souvent cagoulés, masqués et il n’est pas possible de les retrouver. Il y a des agents qui n’agissent pas toujours en unité constituée puisqu’ils ne font pas partie des CRS ou des gendarmes mobiles. Il n’est alors pas possible de retrouver l’agent à l’origine d’un tir. 

Il peut aussi être difficile d’identifier l’arme en cause, par exemple sur les personnes qui ont pu être éborgnées. Ce qui pose aussi des problèmes de prise en charge médicale car les médecins ne sont pas toujours familiers de ces armes, même si cela s’améliore aujourd’hui. 

Au niveau pénal, si le policier précisément à l’origine du tir n’est pas identifié, il n’y a pas de condamnation. Ce n’est pas admissible dans un État de droit. 

Et pourtant, aujourd'hui, il y a un outil qui est à la fois à la disposition des policiers et des manifestants, ce sont les vidéos ?

Très clairement, les vidéos jouent un rôle central aujourd'hui dans la question des violences policières, ne serait-ce que du fait qu’on en parle davantage. Ces vidéos servent de témoignages pour montrer effectivement les dysfonctionnements, mais leur utilisation n'est pas égale. Lorsqu’il s’agit de vidéo citoyenne ou de personnes qui sont sur la voie publique, on parle toujours du fait qu'il faut recontextualiser. Ce qui n’est pas le cas des images utilisées ou récupérées par les forces de l'ordre. Dans une optique de judiciarisation, la vidéo va être mobilisée très rapidement, notamment dans le cadre des "cellules anti-casseurs" qui sont constituées de policiers et de gendarmes pour examiner spécifiquement les violences et dégradations commises lors de manifestation. En revanche, quand il s'agit d'examiner les plaintes pour violences illégitimes, c'est beaucoup plus long. Les vidéos sont plus difficiles à retrouver. Elles peuvent avoir été effacées parce qu'on a trop attendu. La vidéo est devenue un outil incontournable, mais qui reste encore utilisé, mobilisé de manière assez inégale.

Concernant l'utilisation des armes intermédiaires, vous indiquez qu’elles sont de plus en plus souvent utilisées. Est-ce-que vous avez documenté de manière chiffrée le phénomène ? 

C’est une chose que nous dénonçons dans le rapport : le manque de transparence et d'informations rendues publiques par les autorités. Par exemple, de manière très pragmatique, j'ai essayé de tracer l’évolution du nombre d'utilisation des lanceurs de balles de défense. Et en regardant les différents documents qui existent, des rapports parlementaires, des publications du ministère de l'Intérieur, etc. je n’arrivais jamais aux mêmes chiffres. Même s’ils ne sont pas exacts en fonction des années, on note tout de même une augmentation sensible de leur utilisation. 

Le dernier rapport d’activité de l’Inspection générale de la police nationale indique que l’utilisation des lanceurs de balle de défense a augmenté de 200% et celles des grenades de désencerclement de 296% entre 2017 et 2018, étant entendu que le mouvement des "gilets jaunes" n’a débuté que fin 2018, on peut supposer que cette augmentation concerne essentiellement les derniers mois de l’année. L’explosion de l’utilisation de ces armes a les conséquences qui ont pu être constatées : des personnes sont grièvement blessées voire mutilées de manière permanente. 

Et vous questionnez aussi précisément l'utilisation des fameuses LBD (lanceurs de balles de défense), très controversées par rapport à leur utilisation et aux pratiques développées, ou en tout cas l'usage qui a pu en être fait. 

Les consignes d'usage, normalement, sont assez strictes. Mais de nombreux témoignages et vidéos montrent que les doctrines d'emploi ne sont en réalité pas respectées. En plus, le discours politique oscille, puisque les lanceurs de balles de défense ont longtemps été présentés comme étant une arme très précise, justement plus précise que son prédécesseur, qui était le Flash-Ball. Aujourd'hui, l’arme n’est plus considérée comme étant si précise que cela. Les armes utilisées par les agents, notamment les grenades sont en réalité plus dangereuses que ce que le ministère indique. Par-delà leur dangerosité, nous ne savons pas réellement comment sont composées ces armes ni comment elles sont censées fonctionner. Et cela nous préoccupe. Les doctrines d'emploi ne sont pas facilement accessibles non plus car de nombreux documents ne sont pas rendus publics. Et on ne sait pas finalement dans quelle mesure les agents peuvent les utiliser. Encore une fois, cela témoigne de dysfonctionnements vraiment profonds.

Cela peut-il également poser la question de savoir si les personnels de maintien de l’ordre savent eux-mêmes utiliser ces armes et au-delà de la formation des agents ?

La formation est un point sur lequel la plupart des acteurs qui s'intéressent à la question du maintien de l'ordre et de manière générale, aux opérations de police, sont d'accord. Dans l'ensemble, la formation initiale est plutôt jugée satisfaisante. Ce qui pose vraiment problème, c'est la formation continue et celle au maniement des armes. Les agents, en général, s'entraînent avec très peu de munitions, notamment pour des raisons d'économie. Ils s'entraînent, par exemple pour les lanceurs de balles de défense, sur des cibles fixes qui, bien évidemment, ne correspondent absolument pas à la réalité. Des agents sont formés sur la base de PowerPoint et n'utilisent pas les armes. Ensuite, ils ne bénéficient pas des "recyclages" c’est-à-dire qu’ils ne sont pas amenés à s'entraîner à nouveau à l'usage de ces armes. Forcément, cela entraîne des situations où les armes sont mal utilisées et avec armes très dangereuses, les conséquences peuvent être dramatiques. 

Quelles recommandations faites-vous dans ce rapport ?

L’ACAT demande l’interdiction d’utilisation des lanceurs de balles de défense, en toutes circonstances et pas uniquement dans des contextes de maintien de l’ordre. Nous considérons qu’elles représentent un danger excessif. Pour d’autres armes, comme les grenades GM2L (qui ont remplacé les grenades GLI-F4, dont le retrait a été annoncé en début d'année et qui étaient régulièrement accusées de causer des mutilations, ndlr), nous demandons un plus grand encadrement mais aussi plus de transparence. Leur composition précise n’est pas connue, un composé pyrotechnique est simplement évoqué. En réalité, nous nous inquiétons qu’elle soit toute aussi dangereuse que les précédentes, dont nous avions justement demandé l’interdiction. C’est la même chose pour les grenades de désencerclement : en lisant des décisions de justice, nous avons remarqué que la vitesse des petits plots qui sont projetés lors de la détonation est bien plus importante que ce que le ministère indique. Il doit y avoir des études et l’intérêt d’avoir ce type d’armes (qui ne sont pas utilisées dans les autres pays européens) doit être examiné. Les gaz lacrymogènes devraient être utilisés de manière bien plus modérée. En Belgique, ils font partie de l’arsenal des forces de l’ordre mais sont utilisés en derniers recours et non de manière abusive comme cela a pu être le cas lors de certaines manifestations en France. 

Nous souhaitons aussi plus de transparence sur le nombre de personnes blessées ou tuées lors d’opération de police, sur les suites judiciaires effectivement données aux plaintes pour violences illégitimes. Et que les autorités françaises réfléchissent à développer la communication pour faciliter les manifestations. Des officiers de liaison ont été mis en place dans d’autres pays européens, ils sont censés faciliter le déroulé des rassemblements, les communications entre les différentes parties prenantes et cela a porté ses fruits.

Pensez-vous qu'aujourd'hui, en France, un autre maintien de l'ordre est possible ?

Oui, un autre maintien de l'ordre est possible. Pour autant, c'est quelque chose qui sera forcément difficile à mettre en œuvre et il faut des décisions politiques courageuses. C'est vraiment le rôle fondamental des autorités en la matière, il n'y a qu'elles qui peuvent prendre des décisions. On regrette vraiment cette communication qui renvoie finalement dos à dos forces de l'ordre et manifestants comme des camps. Et pour nous, c'est un discours qui n'est pas audible, au contraire. Les autorités doivent s'élever et aller plus loin. Forcément, toutes les décisions ne vont pas porter leurs fruits immédiatement et il faut accepter, comme dans toutes les politiques publiques, que parfois cela ne marche pas tout de suite, que cela prenne un peu de temps ou qu'il y ait des petits retours en arrière. Mais il faut vraiment réfléchir à la place de la police dans la société. Quelle police voulons-nous ? Cela ne concerne pas uniquement les opérations de maintien de l'ordre, c'est l'ensemble des opérations de police. Il y a vraiment un changement d'approche qui nous paraît aujourd'hui nécessaire. 

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