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Violences policières : un phénomène grandissant ?

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Manifestation contre les violences policières. Paris, 23 février 2017
Manifestation contre les violences policières. Paris, 23 février 2017
© Maxppp - Aurelien Morissard

Repères. En France, contrairement à d'autres pays européens, il y a peu de transparence sur les chiffres des victimes de la police. Fin juin, pour la première fois, l'IGPN, la police des polices, a pourtant levé le voile sur ce phénomène qui génère bien des fantasmes, car il est peu documenté.

Zied et Bouna, Rémi Fraisse, Adama Traoré ou plus récemment à Nantes Aboubakar F. Sur les réseaux sociaux, où le sujet est viral, la mémoire de ces jeunes tués par la police est sans cesse invoquée pour condamner les violences policières. Les images du comportement d'Alexandre Benalla et de certains CRS qui l'entouraient le 1er mai dernier viennent encore de relancer le débat. L'IGPN, la police des polices, a rendu son rapport à ce sujet ce vendredi. Mais rares sont en revanche les enquêtes qui donnent une vue d'ensemble sur ce phénomène. Pour en parler, il y a, d'un côté, les syndicats de police, et, de l'autre, les associations de victimes. Mais peu de chercheurs et d'ONG s'en saisissent dans sa globalité et avec neutralité.

Face aux dénonciations des réseaux sociaux, des chiffres officiels, enfin !

Fin juin, l'IGPN, c'est-à-dire la police des polices, a communiqué pour la première fois sur le sujet en livrant un chiffre inédit en France : en 2017, 14 personnes ont été tuées par la police et une centaine d'autres ont été blessées par les forces de l'ordre. 

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Ces chiffres sont issus d'une expérimentation de recensement qui sera généralisée à tous les services de police en 2018. Pour 2017, ils restent parcellaires et englobent tous les types d'interventions : lutte anti-terroriste, contrôles d'identité, contrôles aux frontières, encadrement de manifestations, etc. 

Surtout, le rapport qui en fait la synthèse n'est pas visible en ligne. Les services de communication de la police nationale assurent néanmoins que cette mise en ligne est en cours, même si elle prend du temps. En attendant, les dénonciations de violences s'accumulent sur les réseaux sociaux, sans que l'on sache si ces "bavures" sont en augmentation ou non. Sur Twitter, l'Observatoire des violences policières, collectif de victimes, en est l'un des principaux relais. Et il est possible de passer par le site de l'IGPN si vous "estimez être victime ou témoin d'un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale".

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Pour tenter d'éclairer ce type de phénomène, un rapport de l'IGPN montrait, en septembre dernier, que les signalements de violences policières (qui peuvent se faire en ligne depuis 2013) avaient augmenté en 2016 de 16%, donnant lieu à 2 054 sanctions.

Côté policiers, les chiffres des victimes sont plus transparents et ce, depuis longtemps. En 2017, il y a eu 4 décès en mission (contre 2 en 2016) et 5 200 blessés (contre 5 700 en 2016).  

Mais pourquoi tant d'opacité, quand en Grande-Bretagne, par exemple, ce genre de données est en accès public et depuis longtemps ?

Une accumulation de rapports 

En février 2017, six experts, mandatés par le Haut Commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme, interpellaient le gouvernement français sur "l'usage excessif de la force par la police" concernant 3 personnes d'origine africaine : François Bayiga, Adama Traoré et Théo Luhaka. La France a répondu en livrant les chiffres et statistiques de l'IGPN et en promettant davantage de transparence.

Depuis 2005, l'ACAT, l'ONG chrétienne contre la torture et la peine de mort, enquête sur les violences policières et donne des chiffres et leur contexte. En 2016, elle publie un rapport, "l'ordre et la force". Il est assorti d'une campagne de communication qui dénonce l'opacité des autorités sur le sujet, la dangerosité des armes utilisées par les forces de l'ordre, et les rares et faibles condamnations en justice des policiers. 

En 2016 toujours, le défenseur des droits avait, lui aussi, publié un rapport pour dénoncer l'usage excessif de la force par la puissance publique.

En juillet 2017, l'Assemblée Générale de l'ONU a enfin adopté un rapport qui définit les 4 grands principes juridiques régissant l'usage de la force par les forces de l'ordre. Ces 4 grands principes s'articulent autour de 4 maître-mots : légitimité, nécessité, proportionnalité et précaution. Dans ce cadre, l'usage de la force publique sans objectif, ou à des fins punitives ou de domination, est illégal. L'usage de la force doit par ailleurs chercher le moins de dommages possibles.

Depuis tous ces rapports, l'IGPN a certes publié des chiffres officiels, mais des méthodes d'immobilisation comme le placage ventral ou le pliage continuent de créer la controverse et le problème reste entier, surtout dans le cas des manifestations. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, vient encore de le signifier au Sénat dans le cadre de la commission d'enquête sur l'affaire Benalla.

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Quand les manifestations tournent à l'affrontement

Responsable des programmes police, justice, prison à l'ACAT France, Marion Guémas explique ce qu'elle a constaté ces dernières années dans les rangs des forces de l'ordre :

Nicolas Sarkozy a tellement réduit les effectifs de la police et de la gendarmerie qu'aujourd'hui, avec la lutte anti-terroriste et la surveillance des frontières, les manifestations ne sont plus encadrées par des forces de l'ordre spécialisées. Par exemple, des agents de la BAC sont amenés à intervenir en manifestations. Or, ils sont formés à l'interpellation, pas à l''action collective pour circonscrire les débordements des manifestants. C'est donc toute la doctrine traditionnelle d'évitement entre la police et les manifestants qui est remise en cause. Et cela crée plus de violences.

Côté manifestants, l'équilibre aussi a changé. Fini les rassemblements où la plupart des citoyens respectaient l'organisation (et le service d'ordre) des syndicats. Aujourd'hui, les manifestations sont noyautées, dès le départ du cortège, par des groupuscules violents, au risque de faire brouiller le sens du rassemblement. Les revendications d'idées sont vite éclipsées par les affrontements... comme le 1er mai dernier. Un phénomène qui se retrouve aussi sur les réseaux sociaux.

Photo de campagne de l'ACAT contre le "surarmement" des forces de l'ordre françaises
Photo de campagne de l'ACAT contre le "surarmement" des forces de l'ordre françaises
- Olivier Roller

À lire : Pourquoi les violences policières se banalisent

La question des armes

Flashball, LBD40, grenade de désencerclement, grenade explosive GLI F4, etc., les forces de l'ordre françaises sont parmi les mieux armées d’Europe. Comme en témoigne ce tableau mis en ligne par l'ACAT, qui interroge la nécessité d'un tel arsenal et met en garde depuis le début des années 2000 contre la dangerosité doublée d’inefficacité de la plupart de ces armes.

Le paravent des armes dites "intermédiaires" largement utilisées par la police, expliqué par Marion Guémas de l'ACAT

1 min

Un paradoxe que même l'IGPN reconnaît, l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre a augmenté de 57% l'an dernier. Pour l'ACAT, l'usage de ces armes est contreproductif parce qu'au lieu de concourir à apaiser, ces armes génèrent davantage de tension et de violence. 

La police doit changer d'approche face aux manifestants, au regard des expériences étrangères il faut revenir à des pratiques d'intervention qui tendent à la désescalade comme c'est le cas chez nos voisins européens.                                          
Marion Guémas

L'ACAT rappelle également que, depuis 2004, l'utilisation du flashball a par exemple causé deux morts et plus de 20 éborgnés ayant perdu la vue.