Zones franches qui gagnent à être connues

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Zones franches qui gagnent à être connues

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Dans le cadre du partenariat entre le magazine Carto et Planète terre, ce billet vous propose de prolonger l'émission du 16 mars par un aperçu de l' Atlas mondial des zones franches dirigé par François Bost. Cet atlas, co-édité par la Documentation française et le GIP Reclus, est le fruit d'un travail scientifique et de terrain de sept années sur toute la planète. Chacune des cartes a été réalisée suite à des enquêtes sur place par les auteurs de l'Atlas. Le dossier de Carto n°4, actuellement en kiosque, en propose un échantillon varié accompagné d'un article substantiel de François Bost, qui était invité dans l'émission. Ce billet-ci met l'accent sur un des apports majeurs de cette recherche: la conceptualisation de l'objet géographique "zone franche". Celle-ci offre une grille de lecture pour apprécier le caractère universel du phénomène, comme les singularités de chacune des zones franches, par région, voire par site. Les croquis et les commentaires sont de François Bost. Ce faisant, l'Atlas des zones franches amène à dépasser certaines idées reçues, ou à les actualiser. Il permet de contextualiser l'abondante production d'informations de différente nature diffusée sur les zones franches - et dont Globe vous propose ci-dessous un aperçu raisonné.

Pour écouter l'émission, cliquez ici. Invité : François Bost, membre du laboratoire GECKO (EA 375), et maître de conférences en géographie à Paris X.

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N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires et/ou questions dans la rubrique "Votre commentaire" en bas de page.

**"Les zones franches dans le monde par grandes régions (situation en décembre 2008)" **

"Le décompte opéré dans le cadre de cet atlas a permis d’établir très précisément à 1 735 le nombre total de zones franches dans le monde fin 2008, tous types confondus (zones franches commerciales et zones franches d’exportation, mais hors zones franches urbaines), selon les critères exposés précédemment. Ce chiffre considérable, qui n’avait jamais été établi avec ce degré de précision, revoit très largement à la hausse les fourchettes estimatives de nombreux organismes internationaux.

Les zones franches dans le monde par grandes régions (situation en décembre 2008)
Les zones franches dans le monde par grandes régions (situation en décembre 2008)

Les zones franches dans le monde par grandes régions (situation en décembre 2008) ©FB-MGM-Libergéo 2008

Le phénomène zone franche ne transparaît cependant qu’imparfaitement dans ce tableau récapitulatif. En effet, ce chiffre n’intègre pas les points francs qui, dans certains pays, peuvent être très nombreux. Ceux-ci restent cependant difficiles à totaliser au niveau mondial en raison de l’appareillage statistique incomplet de nombreux pays (à l’exception notable de pays comme Madagascar, Maurice ou le Mexique).

Par ailleurs, 133 pays sur un total de 192 pays indépendants avaient légiféré en faveur des zones franches en 2008, soit près de 70 %, ce qui témoigne du caractère universel du phénomène zone franche, présent sur tous les continents, mais à des degrés divers. La liste ne paraît pas close, puisque quelques pays (essentiellement parmi les PMA) affichent depuis plusieurs années leur volonté de se doter d’un régime de zone franche, le plus souvent par effet de suivisme, faute de véritable alternative économique. Cependant, les pays présentant les meilleures dispositions en la matière en sont déjà presque tous dotés, si bien que leur nombre ne devrait plus beaucoup évoluer à l’avenir.

Quel que soit leur type, les zones franches sont présentes aussi bien dans les pays dits de la Triade (16 pays), les pays d’Europe orientale (22 pays), que dans les pays en voie de développement (95 pays) où la formule a d’ailleurs rencontré son plus grand essor, y compris - fait plus surprenant - dans les pays encore idéologiquement rétifs à l’économie de marché (Corée du nord, Cuba)."

"Les avantages d’une implantation en zone franche : l’effet d’enclave"

Les avantages d’une implantation en zone franche : l'effet d'enclave
Les avantages d’une implantation en zone franche : l'effet d'enclave

Les avantages d’une implantation en zone franche : l'effet d'enclave ©FB-MGM-Libergéo 2008

"Outre les classiques avantages douaniers et fiscaux, les zones franches présentent bien d’autres spécificités qui font tout l’intérêt d’une implantation en leur sein. Ce graphique en donne une bonne illustration.

Ces autres avantages, moins connus, renforcent au final « l’effet d’enclave » propre aux zones franches. Leur diversité varie varie fortement selon les pays : simplification des procédures administratives via un guichet unique regroupant toutes les démarches nécessaires ; bâtiments standardisés et modulables offerts à la location proximité des infrastructures majeures (aéroport international, port en eau profonde, etc.) ; coûts des facteurs réduits (eau, électricité, télécommunications, etc.) régimes assouplis pour les changes, allant très souvent jusqu'à la liberté totale des mouvements de fonds ; libre rapatriement des recettes en devises ; taux d’intérêt préférentiels proposés par les banques locales tarifs préférentiels sur le fret assouplissement de la législation du travail etc."

"Types d’inscription des zones franches dans les échanges internationaux"

Les principaux paramètres du succès d'une zone franche d'exportation
Les principaux paramètres du succès d'une zone franche d'exportation
© Radio France

Les principaux paramètres du succès d'une zone franche d'exportation ©FB-MGM-Libergéo 2008

"Les entreprises des zones franches d’exportation à vocation mondiale s’approvisionnent de plus en plus en intrants et en matières premières dans les pays d’implantation, ainsi que dans leur sous-région, signe de leur forte insertion dans les tissus économiques locaux et régionaux. Très souvent, des zones franches moins importantes situées dans le pays même ou dans la sous-région les fournissent en pièces et en biens intermédiaires (cas notable de la filière électronique), ce qui atteste d’une mise en réseau des zones franches entre-elles en liaison avec la division internationale du travail (DIT). Quant aux zones franches commerciales, elles prennent tout leur sens à travers les ports à conteneurs.

Cependant, les marchés mondiaux restent l’apanage d’un nombre relativement réduit de zones franches à travers le monde. Celles-ci ne sauraient être élevées au rang de modèle à imiter pour toutes les autres. Le cas de très loin le plus fréquent demeure celui de la zone franche à vocation essentiellement régionale, très souvent dans le cadre d’un marché économiquement intégré du type Union européenne, ALENA, MERCOSUR, UEMOA, etc.

Les zones franches à vocation transfrontalière constituent un troisième type d’insertion dans les échanges internationaux, mais cette fois dans un cadre bilatéral. Implantées à proximité immédiate de la frontière avec un pays limitrophe, elles visent à dynamiser les échanges là où ils n’existent guère, notamment en raison du caractère périphérique des territoires concernés."

"Délos, première zone franche de l’histoire"

"La tradition fait remonter en 166 avant Jésus-Christ la création de la première zone franche à Délos, île de 3,5 km² située au cœur des Cyclades, par ailleurs principal sanctuaire d’Apollon. Promue port franc sous administration romaine, elle resta néanmoins contrôlée par Athènes. Bien qu’implanté dans un site inhospitalier, ce port franc doté d’immenses entrepôts était destiné à contrôler le commerce avec l’Orient et à succéder à celui du Pirée dans cette vocation. Il joua un rôle décisif dans la ruine économique de Rhodes et profita de la chute de Carthage et de la destruction de Corinthe. Il attira une multitude de marchands en provenance de la péninsule italienne et favorisa les échanges commerciaux avec l‘Asie Mineure, l’Italie, l’Égypte, la Syrie, etc. Plusieurs auteurs anciens en firent la renommée, à l’instar de Strabon qui déclara qu’un marchand n’avait pas grand mal à faire fortune dans l'île, puisqu’il lui suffisait d'y débarquer… Plusieurs fois victimes de guerres et de pillages de pirates (notamment en 88 et en 69 av. J.-C.), ce port franc vit alors son aura décliner, tandis que les ports italiens accaparaient ses flux vers l’Orient.

La fonction de zone franche commerciale fut redécouverte en Europe au Moyen-Âge (notamment à travers les « villes franches »), avant de connaître un nouveau développement au XIXe siècle afin d’accompagner le déploiement du commerce international des grandes puissances coloniales. En dépit de son intérêt, l’étude des zones franches n’a jamais donné lieu à d’importants travaux historiques."

INFORMATIONS DIFFUSEES SUR LA TOILE :

**I. ** RESSOURCES INSTITUTIONNELLES

**--> La page de l’Organisation internationale du travail (OIT) dédiée aux Zones franches d'exportation (ZFE)

****--> La page de la Commission européenne dédiée au ZFE

--> Base de données du Bureau international du travail (BIT) sur les zones franches d’exportation, BIT, 33 p. **

(Pays, n° de ZFE, sites similaires, % fem., investissement, principaux pays investisseurs, n° d’entrées, principaux secteurs, exportations nettes, principaux marchés d’exportation, export total en % des ZFE)

--> Rapport sur l’Initiative focale concernant les zones franches d’exportation (ZFE)**: dernières tendances et orientations dans les ZFE, BIT, mars 2008 **

Tendances macroéconomiques, l’emploi et les conditions de travail à l’intérieur et à l’extérieur des ZFE dans les pays étudiés. Incidence des ZFE sur les pays en développement et les marchés émergents pour évaluer les besoins d’aides.

--> Emploi et politique sociale dans les ZFE, OIT, Conseil d’administration, 286e session, 2003.

« Evolution de la situation de l’emploi et de la politique sociale dans les zones franches d’exportation du monde entier depuis la session du Conseil d’administration de novembre 1998 »

--> Initiative focale sur les zones franches d’exportation, OIT.

Cette initiative s’appuie sur les activités que différentes parties du Bureau consacrent à divers secteurs économiques.

--> Les enjeux économiques internationaux. Les zones franches d’exportation. Ministère de l’Economie, des Finances, et de l’Industrie. Octobre 2002. 19 p.

« Dossier du Ministre délégué au commerce extérieur. (Définition Un phénomène en pleine expansion Un instrument au service de quel développement ? L’impact des accords commerciaux internationaux Quel avenir pour les zones franches) »

--> Liste des autorités des ZEF à travers le monde : p. 27-33

--> « Zones franches: coûts et avantages ». Dans : L'Observateur de l'OCDE n° 275, novembre 2009.

**II. ** MONOGRAPHIES ET ARTICLES SCIENTIFIQUES

Aggarwal, Aradhna. Performance of export processing zones: a comparative analysis of India, Sri Lanka and Bangladesh. Indian Council for Research on International economic relations. March 2005. 96 p.

Amengual, Matthew. « Examen des normes du travail et conditions de travail dans les zones franches d’exportation », BIT, 2008, p. 38-71.

Bost, François. Les zones franches, interfaces de la mondialisation. Annales de Géographie. Numéro spécial Zones franches*,* coordonné par François Bost, n° 658, p. 5­63-585, décembre 2007.

Buzenot,Laurence. « Les zones franches industrielles d’exportation dans la Caraïbe. Les causes économiques de leur émergence ». Dans : « Le tourisme en Amérique latine : enjeux et perspectives de développement », Etudes caribéennes. 13-14 | Décembre 2009.

Buzenot, Laurence**.** Zone franche industrielle d’exportation et système urbain à Maurice. Dans : M@ppemonde, Université Aix-Marseille I. N° 88 (4-2007).

Cling, Jean-Pierre. Razafindrakoto, Mireille. Roubaud, François. Export Processing Zones in Madagascar : an Endangered Success Story. Développement, Institutions & Analyses de Long terme. Working papers n° DT/2004/02.

Jauch, Herbert. Export processing zones and the quest for sustainable development: a Southern African perspective. Environment & Urbanization Vol. 14 No. 1 Avril 2002, 102 p.

Glick, Peter. Rouboud, François. Export Processing Zone Expansion in Madagascar: What are the Labour Market and Gender Impacts? Journal of African Economies (Oxford Journals). Vol. 14, n° 4, pp. 722-756.

Guiblin, Marc. Les zones franches d'exportation en République dominicaine : Historique et évolution. Université de Paris IV Sorbonne.Centre d'Études ibériques et latino-américaines appliquées C.E.I.L.A.

Milberg, William. « Zones franches d’exportation, modernisation industrielles et développement économique: une etude », BIT, 2008, p. 5-37.

Ramousse, Didier. Zones franches et Maquila en Amérique du Sud : un champ d’expérimentation pour les politiques de développement et d’insertion internationale. Annales de géographie 6/2007 (n° 658), p. 586-607.

Tyler, William G. Negrete, Ana Carolina A. Economic Growth and Export Processing Zones: An Empirical Analysis of Policies to Cope with Dutch Disease. Prepared for the LASA 2009 Congress Rio de Janeiro, June 11-14, 2009. 16 p.

Willmore, Larry. Export Processing Zones in Cuba. DESA Discussion Paper n°12. United Nations, Department of Economic and Social Affairs. May 2000. 9 p.

Autres :

--> Le GIP RECLUS / Maison de la Géographie

« Le GIP Reclus a été créé en 1984 et a fonctionné comme centre scientifique jusqu'en 1997. Il était l'expression d'une ambition de recherche en géographie, et un témoignage des transformations de fond des études géographiques en France ».

--> La cartothèque de la Documentation française

« Tous les grands sujets de géographie, de l’actualité française et internationale, politique, économique et sociale, sur les évolutions du monde contemporain y sont abordés. Elle propose des cartes à différentes échelles, des plus locales aux planétaires mais également à différents niveaux d’analyse, des découpages administratifs et des frontières à des documents de synthèse géopolitique ».

**III. ** SYNDICATS ET SOCIETE CIVILE

**--> La Fédération internationale des Travailleurs du Textile, de l'Habillement et du Cuir

**Un secrétariat professionnel international qui rassemble 220 organisations affiliées dans 110 pays, pour un total de plus de 10 millions de travailleurs membres.

Pour accéder à la page dédiée aux ZFE cliquez ici.

*--**> ** * Confédération internationale des syndicats

Actualités : « El Salvador : Situation horrifiante dans les zones franches d’exportation »

--> The Maquila Solidarity Network (MSN)

“The fundamental aim of our work is to strengthen the capacity of civil society organizations in the North and South to challenge the negative impacts of industry restructuring in the global garment industry. In a global economy groups in the North and South must work together for employment with dignity, fair wages and working conditions, and healthy workplaces and communities.”

--> World Economic Processing Zones Association

“Founded in 1978 by the United Nations, WEPZA is the private non-profit World Association of Economic Processing Zones and Free Trade Zones. It is an independent association dedicated to the improvement of the efficiency of all Economic Processing Zones (EPZs).”

--> Business and Human Rights Resource Centre

Tracking the positive and negative impacts of over 1500 companies worldwide

*Exemple: “ International standards on export processing zones

*--> PolitiquesSociales.net *

*Une initiative du CPDS, le Centre de recherche sur les Politiques et le Développement social de l’Université de Montréal : un outil facile d’accès et d’utilisation, constamment mis à jour, sur l’évolution des politiques sociales dans le cadre de la mondialisation.

*Note de synthèse : * Licenciements, délocalisations, zones franches .

--> ** Solidarity ** Center** ****– promoting worker rights worldwide.**

Tools for Organizers in Export Processing Zones and Industries (2007).

**IV. ** REPORTAGES VIDEO

--> Organising export processing zones (EPZ) - l’exemple du Honduras.

“Financial incentives for multinationals, poverty wages and breakneck production rates for workers - mostly young women. This reportage illustrates the dual reality of export processing zones around the world. It also provides the proof that trade union organising in EPZs can make a real difference to the lives of the "little people" toiling in the shadow of international trade.”

--> Haiti ** - Export Processing Zones: Georges' Hope **

“How can local action combined with international solidarity make a difference? Take a look at the example of the CODEVI export processing zone in Ouanaminthe, Haiti, where after years of exploitation, degrading treatment and anti-union practices, the workers making Levi jeans and Sara Lee t-shirts are currently on the verge of signing their first collective agreement. They hope their example will spread to others factories of Port au Prince and through to the Dominican Republic.”

--> Slices of everyday life in export processing zones

“Madagascar, the Philippines, the Dominican Republic ... just a few examples of the many countries sharing the same harsh reality of poverty wages, excessive working hours, deplorable living conditions, and sometimes violent repression of trade unions. * In the Cavite free trade zone Christy Ramirez is working for the Korean company SD Philippines, which produces trousers and coats for various North American labels. Overtime is the norm and the gates are often locked to prevent the workers from leaving the factory before their task is finished, at a factory where the workers are currently fighting to obtain recognition for their trade union.” *

--> Paraguay: Ciudad del Este, l'immense zone franche où tout s'achète

« Ciudad del Este est un grand marché à ciel ouvert devenu le poumon économique du Paraguay. Cette zone franche à la frontière avec le Brésil, unique en son genre en Amérique du Sud, est considérée comme la Hong Kong ou le Miami de la région. »

**V. ** SUR LES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU)

--> « L’activité économique dans les zones franches urbaines» . Ernst, Emilie. Division Études territoriales, Insee.

« Depuis 1997, des zones franches urbaines ont été créées en France métropolitaine pour favoriser le développement d’activités dans des quartiers défavorisés. Les exonérations de charges y ont stimulé l’implantation de nouveaux établissements, en particulier dans la construction. Ces établissements ont un taux de survie à cinq ans comparable à celui des établissements des communes dans lesquelles se situent les zones franches urbaines. Ils emploient plus souvent des salariés que ceux des agglomérations environnantes, mais ils sont en général de taille moindre. »

« Tableau de bord des 26 zones franches urbaines (ZFU) en Ile-de-France. Les enjeux liés à l'emploi ». Institut d’aménagement et d’urbanisme, Île de France. Juin 2008.

« Zones urbaines sensibles et zones franches urbaines ». Géoportail – le portail des territoires & des citoyens. 10 février 2009.

« Zones franches urbaines – Et après ? Le dispositif prend fin au 31 décembre 2011 ». Ageneau, Claire. LeNouvelEconomiste.fr. 2 mars 2011.