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c'est mon affaire - carré
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C'est mon affaire

Par Philippe Duport. Tous les week-ends, avec "C'est mon affaire", Philippe Duport aborde les questions juridiques. Des réponses très pratiques aux questions sur le droit au quotidien.

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Des réfugiés ukrainiens attendent leur train dans une gare. Quels droits pour les réfugiés en France ?
Des réfugiés ukrainiens attendent leur train dans une gare. Quels droits pour les réfugiés en France ?
Quels sont les droits des réfugiés ?
Plus de deux millions de réfugiés ne pouvant rentrer chez eux, ni rester dans leur pays d'accueil en raison de l'insécurité, ou faute de place, auront besoin d'être transférés dans des pays tiers en 2023, a annoncé l'ONU cette semaine.
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C'est mon affaire du dimanche 19 juin 2022
4 min
Le crédit d'impôt immédiat si vous êtes particulier employeur :<strong> </strong>une avancée historique. L’avance de trésorerie des ménages qui emploient à domicile se réduit à leur reste à charge. (Illustration)
Le crédit d'impôt immédiat si vous êtes particulier employeur :<strong> </strong>une avancée historique. L’avance de trésorerie des ménages qui emploient à domicile se réduit à leur reste à charge. (Illustration)
Particuliers employeurs : quels sont vos droits et ceux de votre salarié ?
Vous êtes peut-être en train de chercher une baby sitter pour l'été, une garde d'enfant pour la rentrée ou un jardinier pour les beaux jours. Vous êtes donc particulier employeur.
4 min
Très peu de personnes sont autorisées à porter des armes en France. (Illustration)
Très peu de personnes sont autorisées à porter des armes en France. (Illustration)
Qui a le droit de porter et de détenir des armes en France ?
Cette semaine, le président américain Joe Biden a appelé le Congrès américain à restreindre les ventes de fusils d'assaut. Mais qu'en est-il en France ? Qui a le droit de détenir et de porter des armes ?
4 min
Agression sexuelle et droit des victimes. Pour un viol, on a trente ans pour déposer plainte, non pas à compter du jour des faits, mais à compter de la majorité. Si une personne a été victime de viol pendant sa minorité, elle pourra déposer plainte jusqu’à ses 48 ans. (Illustration)
Agression sexuelle et droit des victimes. Pour un viol, on a trente ans pour déposer plainte, non pas à compter du jour des faits, mais à compter de la majorité. Si une personne a été victime de viol pendant sa minorité, elle pourra déposer plainte jusqu’à ses 48 ans. (Illustration)
Agression sexuelle : quels sont les droits des victimes ?
L'agression sexuelle est au centre de plusieurs affaires dans l'actualité de ces derniers jours. Qu'est-ce qu'une agression sexuelle et quels sont les droits des victimes ?
4 min
La plonge et les travails de l'ombre dans les restaurants comme dans tous les autres métiers, souvent payés au SMIC. (Illustration)
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Travailleurs payés au SMIC : quels sont vos droits ?
Le SMIC a été revalorisé de 2,45% au 1er mai 2022. Il atteint désormais 1.302 euros mensuels. Jean-Luc Mélenchon, de son côté, propose qu'il soit porté à 1.500 euros.
4 min
La très grande majorité des très grandes entreprises font bénéficier leurs salariés de ces dispositifs de primes d'intéressement ou de participation. (Illustration)
La très grande majorité des très grandes entreprises font bénéficier leurs salariés de ces dispositifs de primes d'intéressement ou de participation. (Illustration)
Intéressement, participation, quels sont vos droits ?
Les employeurs ont jusqu'à la fin du mois pour verser les primes d'intéressement ou de participation.
3 min
Le contrat d'emploi pénitentiaire est entré en vigueur le 1er mai 2022. 
Le contrat d'emploi pénitentiaire est entré en vigueur le 1er mai 2022. 
De nouveaux droits pour les détenus qui travaillent
Depuis le 1er mai 2022, les détenus qui travaillent ont de nouveaux droits. C'était l'un des engagements d'Emmanuel Macron pour son premier mandat.
4 min
Les stagiaires reçoivent une gratification s'ils effectuent un stage de plus de deux mois dans l'entreprise (illustration). 
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Stages en cours d’études : quels sont vos droits ?
Les candidats sont nombreux à vouloir décrocher un stage en cette période. Quels sont les droits des stagiaires ?
4 min
Le lien de subordination dans le droit du travail lie salariés et employeurs. Un lien constitué de trois éléments. (Illustration) 
Le lien de subordination dans le droit du travail lie salariés et employeurs. Un lien constitué de trois éléments. (Illustration) 
Affaire Deliveroo : qu’est-ce que le lien de subordination ?
Cette semaine, l'entreprise Deliveroo a été condamnée pour avoir employé des travailleurs indépendants, alors qu'ils auraient dû avoir le statut de salariés. En cause, l'existence d'un lien de subordination.
4 min
"Les salariés jouissent d’une liberté d’expression, c’est une liberté fondamentale garantie par la convention européenne des droits de l’homme, donc ils peuvent parler de tout, sauf abus", Me Philippe Wagner. (Illustration)
"Les salariés jouissent d’une liberté d’expression, c’est une liberté fondamentale garantie par la convention européenne des droits de l’homme, donc ils peuvent parler de tout, sauf abus", Me Philippe Wagner. (Illustration)
Parler politique au travail : quelles sont les limites ?
En pleine campagne de l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle 2022, peut-on parler politique au travail ?
4 min
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C'est mon affaire du dimanche 10 avril 2022

À propos du podcast

c'est mon affaire - carré
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Le dimanche à 7h24, 9h24, 11h21 et 13h51 sur franceinfo

Tous les week-ends, avec "C'est mon affaire", Philippe Duport aborde les questions juridiques. Des réponses très pratiques aux questions sur le droit au quotidien.

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