"Les salariés jouissent d’une liberté d’expression, c’est une liberté fondamentale garantie par la convention européenne des droits de l’homme, donc ils peuvent parler de tout, sauf abus", Me Philippe Wagner. (Illustration) - COLORS HUNTER - CHASSEUR DE COUL / MOMENT RF / GETTY IMAGES
"Les salariés jouissent d’une liberté d’expression, c’est une liberté fondamentale garantie par la convention européenne des droits de l’homme, donc ils peuvent parler de tout, sauf abus", Me Philippe Wagner. (Illustration) - COLORS HUNTER - CHASSEUR DE COUL / MOMENT RF / GETTY IMAGES
"Les salariés jouissent d’une liberté d’expression, c’est une liberté fondamentale garantie par la convention européenne des droits de l’homme, donc ils peuvent parler de tout, sauf abus", Me Philippe Wagner. (Illustration) - COLORS HUNTER - CHASSEUR DE COUL / MOMENT RF / GETTY IMAGES
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Résumé

En pleine campagne de l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle 2022, peut-on parler politique au travail ?

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Quelles sont les limites à respecter en cette période de l'entre-deux-tours de la campagne présidentielle ? Peut-on être sanctionné ? Philippe Wagner est le cofondateur de Captain Contrat, plateforme en ligne de services juridiques pour les entreprises.

franceinfo : Peut-on parler politique au travail ? Quels sont les droits des salariés en la matière ?

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Philippe Wagner : Les salariés jouissent d’une liberté d’expression, c’est une liberté fondamentale garantie par la convention européenne des droits de l’homme, donc ils peuvent parler de tout, sauf abus…

Quelles sont les limites à ne pas dépasser ?

Il y a une obligation de loyauté et de discrétion vis-à-vis de l’employeur. Ca c’est si on parle politique en dehors du travail, ne pas associer l’image de l’entreprise, pour ne pas engager l’image de l’entreprise, également éviter les propos injurieux, diffamatoires, excessifs, qui visent à dénigrer un employé en particulier ou même l’entreprise, et qui pourrait perturber la bonne marche de l’entreprise.

La limite, c’est gêner le fonctionnement de l’entreprise…

On peut penser à quelqu’un qui, par des propos ou des comportements répétés exercerait une pression morale sur l’un de ses collègues qui l'empêcherait d’effectuer ses tâches comme il le ferait habituellement. Ou dénigrer l’image de l’entreprise sur la place publique ce qui aurait des répercussions graves pour celle-ci.

Et il y a également le prosélytisme ?

C’est faire du zèle, essayer de recruter et convaincre, acquérir quelqu’un à sa cause, ça peut être sur le plan religieux ou politique. Cela va à l’encontre du droit de croire ou de ne pas croire, le droit d’avoir des convictions politiques ou de ne pas e avoir.

C’est cette pression qui est en cause dans le prosélytisme et qui fait que c’est interdit. La distribution de tracts a été considérée comme un abus, on peut penser aussi au fait de mettre des affiches ou de porter des tee-shirts.

Et si je prends des positions politiques sur les réseaux sociaux ?

En dehors du cadre du travail, au-delà de cette obligation de loyauté et de discrétion vis-à-vis de l’employeur, donc si on ne mentionne pas le nom de l’entreprise pour laquelle on travaille, j’ai le droit de m’exprimer comme je le souhaite.

Si je vais trop loin, comment peut réagir l’employeur ?

Il a un arsenal de sanctions qui vont du blâme à l’avertissement, à la mise à pied et qui peut aller jusqu’au licenciement. Si quelqu’un fait du prosélytisme devant une assemblée de centaines de collaborateurs, ça peut être une faute grave et donc aller jusqu’au licenciement.

Références

L'équipe

Philippe Duport
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