Des réfugiés ukrainiens attendent leur train dans une gare. Quels droits pour les réfugiés en France ? - HALFPOINT IMAGES / MOMENT RF / GETTY IMAGES
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Résumé

Plus de deux millions de réfugiés ne pouvant rentrer chez eux, ni rester dans leur pays d'accueil en raison de l'insécurité, ou faute de place, auront besoin d'être transférés dans des pays tiers en 2023, a annoncé l'ONU cette semaine.

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Quels sont les droits des réfugiés en France ? Caroline Lantero est avocate au sein du cabinet Seban Auvergne, maître de conférence en droit public, autrice de Le droit des réfugiés, paru aux éditions Bruylant.

franceinfo : Tout simplement, qu’est-ce qu'un réfugié ?

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Caroline Lantero : La définition est donnée par un traité international, la convention de Genève de 1951. C’est une personne qui a été contrainte de quitter son pays et qui ne peut pas y retourner tant qu’elle estime courir un risque de persécutions. En raison de cinq motifs : sa race, sa religion, sa nationalité, ses opinions politiques ou son appartenance à un certain groupe social.

Qui accorde ce statut de réfugié ?

La convention de Genève n’a pas prévu d’organisme international pour conférer ce statut, donc chaque État a son propre dispositif. En France, c’est l’OFPRA, l’office français de protection des réfugiés et des apatrides.

Quels droits sont conférés par ce statut ?

D’abord une carte de résident qui est valable 10 ans, assortie d’un titre de voyage qui permet de voyager partout, sauf bien sûr dans son pays d’origine, ce qui exposerait le réfugié à perdre son statut. Les réfugiés bénéficient de droits économiques et sociaux : accès à l’éducation, au marché du travail, à la santé, à l’aide sociale, etc.

Ces droits s’appliquent aussi aux membres de la famille du réfugié ?

Oui, notamment parce que la plupart du temps, ils obtiennent eux-mêmes le statut de réfugiés par le jeu du principe de l’unité familiale. Ils s’agit des enfants, du conjoint, ça peut aussi être les ascendants.

Les Ukrainiens peuvent depuis le mois de mars obtenir une protection temporaire. De quoi s’agit-il ?

C’est un dispositif créé par l’Union européenne en 2001, qui n’avait jamais été activé. Il vise à faire face à des afflux massifs et urgents de personnes en quête de protection, dans des circonstances qui ne permettent pas un examen individuel des demandes de protection.

D’ailleurs ce n’est pas l’OFPRA qui gère ces dossiers, mais la préfecture et l’OFII, l’office français de l’immigration et de l’intégration. C’est une autorisation provisoire de séjour de six mois, renouvelable dans la limite de trois ans, qui donne accès au marché du travail, au logement, à l’aide sociale, à l’aide médicale.

Il existe aussi la protection subsidiaire, de quoi s’agit-il ?

Elle intervient lorsque le statut de réfugié ne peut pas être reconnu, parce que la personne n’entre pas exactement dans le statut du réfugié, mais la personne a tout de même besoin d’être protégée parce qu’elle est exposée à un risque d’exécution, de torture ou de violences aveugles qui résulteraient d’une guerre. La personne est protégée comme un réfugié, mais avec un titre de séjour de quatre ans maximum.

Références

L'équipe

Philippe Duport
Production