L’Italie, l’Espagne ou encore les États-Unis : ces pays qui ont déjà décidé de taxer les super-profits

Joe Biden, le 12 septembre 2022, à Boston.
Joe Biden, le 12 septembre 2022, à Boston. - SCOTT EISEN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA
Joe Biden, le 12 septembre 2022, à Boston. - SCOTT EISEN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA
Joe Biden, le 12 septembre 2022, à Boston. - SCOTT EISEN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA
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Dans le club des correspondants, franceinfo passe les frontières pour voir ce qui se passe ailleurs dans le monde. Aujourd'hui, la taxation des super-profits en Italie, en Espagne et aux États-Unis, alors qu'en France débute une série d'auditions sur le sujet dans le cadre d'une "mission flash".

En France, les députés démarrent mardi 13 septembre une série d'auditions sur le sujet des "superprofits", avec en ligne de mire l'examen du projet de budget au Parlement à l'automne. Le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, a d'ores et déjà annoncé qu’il s’y refusait pour l’instant. Ailleurs, comme aux États-Unis, en Espagne ou en Italie, des décisions ont déjà été prises.

Aux États-Unis, la mesure, "historique", a été adoptée cet été par le Sénat

Les élus démocrates cherchaient à financer le plan climat et santé de Joe Biden et ont fait adopter ce nouvel impôt fédéral de 15% pour toutes les sociétés dont le bénéfice dépasse le milliard de dollars. Ce taux d'imposition minimal forfaitaire devrait rapporter 35 milliards de dollars par an, plus de 310 milliards sur dix ans : cela concerne 470 entreprises aux États-Unis, notamment Google, Apple, Amazon et Meta, mais aussi des constructeurs automobiles ou encore des banques.

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Cependant, l'expression de "superprofits" n'est pas utilisée aux États-Unis, même s'il s'agit bien d'un nouvel impôt au niveau national et au pays de l'argent roi. Il ne s'agit pas comme dans certains pays européens, d'une taxe exceptionnelle : il s'agit d'un mécanisme permanent. Joe Biden a ainsi évoqué une loi "historique" quand le texte a été adopté. L'autre différence est que le texte américain vise une cible plus large : ce sont les entreprises qui font le plus de profits qui sont concernées. Le taux de l'impôt ne change pas ici : c'est la base fiscale qui est élargie. On ne tient pas compte des exemptions fiscales auxquelles ont droit les grands groupes, la mesure servant davantage à lutter contre les techniques d'optimisation fiscale qu'à compenser des bénéfices obtenus grâce à l'inflation.

Au final, ce nouvel impôt n'est pas vraiment une taxe sur les super profits : les entreprises américaines milliardaires devront revoir leur façon de calculer leur impôt annuel. Elles devront prendre en compte l'impôt initial, c'est à dire 21% sur les bénéfices, et appliquer ensuite les 15% aux bénéfices déclarés aux actionnaires. Et si ce dernier montant est supérieur à l'impôt initial, l'entreprise devra alors payer la différence.

En Espagne, des impôts sur les superprofits ont été annoncés en juillet dernier par le chef du gouvernement, le socialiste Pedro Sánchez. Sont visées les compagnies d’énergie, électricité, pétrole ou gaz, et les banques. Pour l’énergie, l’un des arguments est de taxer ce qu’on appelle en anglais et en espagnol les "bénéfices tombés du ciel", c’est à dire le prix du kilowattheure qui augmente mécaniquement quand le cours du gaz augmente.

"On parle souvent des bénéfices tombés du ciel, expliquait ainsi Pedro Sánchez. Mais ça ne se passe pas comme ça. Les superbénéfices ne tombent pas du ciel. Ils tombent de la poche des consommateurs qui paient leurs factures ! Nous allons mettre en place un impôt sur les bénéfices extraordinaires des grandes entreprises énergétiques ! Et je vous annonce aussi, Mesdames et Messieurs les députés, que le gouvernement approuvera un impôt exceptionnel et provisoire sur les établissements financiers qui commencent à tirer profit des hausses des taux d’intérêts." En ce qui concerne les taux d’intérêt des banques, il faut savoir que la majorité des crédits en Espagne sont à taux variable et donc que beaucoup de ménages commencent déjà à payer plus cher leurs traites mensuelles.

Pour les entreprises d’énergie, deux milliards d’euros sont attendus par an, en 2023 et en 2024. Et pour les banques, 1,5 milliard d’euros par an sur les mêmes exercices. Comment ? Non pas en imposant les superprofits, mais plutôt les super chiffre d’affaires : les compagnies énergétiques devront payer 1,2% de leurs recettes et les banques 4,8% sur ce qu’elles touchent en taux d’intérêts et en frais bancaires. Les banques ont prévu de saisir la justice, faisant valoir que le nouvel impôt pourrait être contraire à la Constitution. Les banquiers se sont armés de patience, ils calculent qu’ils pourraient attendre huit ans avant d’avoir une réponse de la Cour constitutionnelle.

À Rome, la taxe des superprofits est déjà en vigueur sauf qu’elle n'a pas vraiment fonctionné jusqu’ici. En vigueur depuis fin mai 2022, elle ne concerne que les grandes entreprises énergétiques et leurs bénéfices. Et si le gouvernement tablait sur 10 milliards de recettes pour cette année, à la fin du mois d’août, seulement un milliard a été encaissé. Certaines entreprises ont même fait des recours devant le tribunal administratif. Les entreprises publiques où l'État est actionnaire majoritaire ont semble-t-il joué le jeu mais l'un des porte-paroles des Verts italiens rappelle qu'en seulement neuf mois, les entreprises italiennes du secteur de l'énergie ont réalisé des bénéfices de cinquante milliards d'euros, comme Eni, le géant pétrolier, qui, au cours des six premiers mois de 2022, a réalisé un bénéfice net de +670%, soit 7,398 milliards d'euros. Eni a payé mais les Verts demandent que "cet argent soit immédiatement restitué aux familles et aux entreprises, directement sur leur compte courant".

En pleine campagne électorale, chaque parti avance ses idées : à l'origine, cette contribution extraordinaire de solidarité était de 10% puis finalement de 25%. Mario Draghi a menacé de sanctions ceux qui ne paieraient pas dans les temps. La Confédération générale italienne du travail a demandé l’extension de la taxe au secteur bancaire et pharmaceutique. Le Mouvement 5 étoiles est d'accord. Le centre libéral dénonce, lui, une mesure "soviétique".

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