Mars 1999 : la Direction générale de l’armement évoque le problème
Début 1999, cette question juridique agite toujours la direction du personnel du Ministère de la Défense.
Une note interne du 8 mars 1999 de la DRH de la Direction générale de l’armement (DGA) est, une nouvelle fois, consacrée aux « difficultés juridiques que pose la situation des personnels expatriés de la Direction des constructions navales », à « la résorption de tous les circuits financiers actuellement sollicités qui pourraient constituer une gestion de fait » [NDR : c'est-à-dire des pratiques illégales], ainsi qu’à « l’éviction de certaines sociétés sous-traitantes dont certaines sont des filiales de DCN International. »
Le directeur des ressources humaines de la DGA explique qu’une réunion est nécessaire avec la direction du personnel militaire et civil (la DFP) afin de définir le « dispositif juridique par lequel un agent de l’Etat peut collaborer avec une entreprise privée étrangères ou avec les services d’un Etat étranger dans le cadre d’un contrat à l’exportation ou de mission d’assistance technique. »
En conclusion, cette note estime « nécessaire » la « mise en œuvre de mesures d’urgence », en la matière, pour la DCN.
Réunion de crise : «Inquiétude au cas où un accident se produirait »
Le lundi 15 mars 1999, une réunion est donc organisée entre plusieurs responsables de la DCN et la direction du personnel de la Défense consacrée à la « situation du personnel de la DCN au Pakistan dans le cadre du contrat Agosta 90 B. »
Lors de cette réunion, la situation des ouvriers de l’Etat envoyés à Karachi est à nouveau évoquée.
« Contrairement aux fonctionnaires, aucun cadre juridique préexistant n’est utilisable », explique, à nouveau, le service du personnel de la Défense.
Au cours de cette réunion, la DCN fait également part « de son inquiétude au cas où un accident se produirait » sur le site de Karachi, alors que depuis février 1999 du personnel effectue directement des travaux sur place.
