14 maires et 4 associations contre Total : "S'il le faut, nous irons jusqu'au procès"

Les discussions avec la direction et le président de Total, Patrick Pouyanné, n'auront pas suffi. Quatorze maires de tous bords et quatre associations environnementales (Notre Affaire à Tous, ZEA, Sherpa et Les Eco Maires) mettent en demeure Total de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Dans trois mois, ils pourront demander au juge d'obliger Total à respecter leur demande. "S'il le faut, nous irons jusqu'au procès", annonce Paul Mougeolle, coordinateur en charge de la responsabilité des entreprises chez Notre Affaire à Tous (NAAT).

Le collectif de juristes potasse le dossier depuis des mois. "En matière juridique nous sommes très bien armés", assure Paul Mougeolle, tout en admettant compter "sur le courage du juge pour qu'il puisse enjoindre Total à changer de modèle économique". En octobre 2018, NAAT avait déjà interpellé Total sur "les conséquences désastreuses de son activité sur le climat et l'environnement", avant de publier un contre-rapport climat dénonçant "la stratégie du chaos climatique" et le "double discours" du groupe pétrolier.

Le premier pétrolier interpellé sur son devoir de vigilance

Cette mise en demeure est la première étape d'une procédure permise par la loi sur le devoir de vigilance. Si leur demande n'est pas respectée au bout de trois mois, ils peuvent demander au juge d'intervenir. Adoptée en 2017, cette loi oblige les multinationales à établir un plan de prévention des risques d'atteintes aux droits humains et à l'environnement, en France comme à l’étranger. Aux yeux de NAAT, le plan présenté par Total est "largement insuffisant" pour réduire ces risques.

"Total a pour seul engagement une réduction de 15 % de son intensité carbone d'ici à 2030, alors que le GIEC préconise une réduction de 45 %", note leur avocat Sébastien Mabille, sur France Inter, mercredi matin. Il souhaite créer un précédent, une "jurisprudence" qui obligera les multinationales à respecter "l'objectif universel de limiter le réchauffement à 1,5°C d'ici à 2100, inscrit dans l'Accord de Paris". 

Dans sa communication grand public, Total prétend viser cet objectif. Pourtant, dans les 444 pages des documents de référence du groupe, "Total s'appuie sur un scénario de l'Agence internationale de l'énergie qui mène vers 2,7°C de réchauffement global, voire plus", affirme Paul Mougeolle. Une information "presque cachée" selon lui.

Autre ambivalence pointée par le collectif : dans son rapport de stratégie climat 2018, Total se veut "la major de l’énergie responsable", misant sur l'éolien, le solaire et surtout le gaz dit "naturel". Mais "le modèle économique présenté par Total est contradictoire avec ses ambitions affichées", juge Paul Mougeolle. En 2018, Total a ainsi déboursé près de 9,2 milliards de dollars dans la production et l'exploration, principalement d'hydrocarbures, alors que 511 millions ont été investis dans le gaz et les énergies renouvelables.

Des maires contre Total

Les quatre ONG ne sont pas seules dans ce combat juridique. Plusieurs collectivités se sont engagées à leurs côtés : Bayonne, Grenoble, Bègles, Nanterre, Grande-Synthe, Correns, Arcueil, La Possession (à La Réunion), Mouans-Sartoux, Saint-Yvon, Sevran, Champneuville, Vitry-le-François et la collectivité territoriale de l'Est-ensemble Grand Paris. 

Le maire du petit village de Bize-Minervois, Alain Fabre, a lui aussi rejoint la bataille. Depuis des années, sa commune est accablée par les crues et les inondations, conséquence selon lui du changement climatique. Pour l'élu, "les inondations du 15 octobre 2018 ont été un révélateur". Ce jour-là, dans l'Aude, 15 personnes ont perdu la vie. Dans son village, "74 maisons ont été inondées, trois commerces sinistrés, une retraité a échappé de justesse à la noyade".

C'est le leader en France des émissions de gaz à effet de serre, c'est pour ça qu'on le cible

"Ce type d’inondations, nous en avons depuis toujours, mais nous avons observé une hausse de la fréquence, déplore le maire, dernièrement, nous avons subi trois inondations en 18 mois." Des intempéries qui auraient coûté 4 millions d'euros à sa commune de 1 200 habitants. "Ça suffit, s'étrangle Alain Fabre, j'en ai assez de traiter les conséquences, il faut s'attaquer aux causes !"

Pour lui pas de doute, les responsables sont les "gros émetteurs de gaz à effet de serre". La "cible" est toute trouvée : Total, entreprise française, qui fait partie du "top 20" des entreprises mondiales qui émettent le plus de CO2, selon le rapport "carbon majors".

Les associations et les maires se disent déterminés à aller jusqu'au bout. "C'est un peu David contre Goliath, admet Paul Mougeolle, mais nous avons de bonnes chances de réussir." Dans trois mois, si Total ne met pas en oeuvre les "mesures nécessaire", ils n'hésiteront pas à saisir le juge.