Juillet 2002 : « Toutes les conditions propices à un attentat [étaient] réunies. »
Le 1er juillet 2002, Didier Panza, toujours dans l’exercice de ses fonctions, écrit à la direction des affaires criminelles et des grâces, au Ministère de la justice, une lettre de 6 pages à l’intitulé explicite : « Dans le cadre du contrat Agosta 90B, les facteurs déterminants ayant permis la réunion de conditions propices à l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi (Pakistan). »
Un courrier dans lequel il détaille une « mise à disposition illégale d’agents de l’Etat au profit d’un Etat étranger réalisée sous la responsabilité de DCN international. »
En conclusion, Didier Panza estime que « toutes les conditions propices à un attentat [étaient] réunies. »
« En effet, en envoyant et intégrant des agents de l’Etat, selon les modalités de fonctionnement d’une société privée, ceux-ci n’ont pas bénéficié d’une protection de l’Etat français (unités de gendarmerie) accordée à ses agents en mission ou en coopération », écrit-il.
Ce contrat n’est pas un contrat d’Etat à Etat, mais un contrat entre DCNI et le Pakistan, explique Didier Panza. Selon lui, le régime légal de la coopération a été écarté « en raison de la politique de séparation de l’étatique et de l’industriel mis en œuvre depuis 1991 [NDR : date de création de DCNI, la branche internationale de DCN] par les responsables de la DCN (et DGA). »
« DCN International avec l’accord de la DCN et de la DGA [afin d’] échapper aux contraintes administratives a institué un double système de délit de marchandage et de prêt illicite de main d’œuvre (…) au siège de DCN jusqu’à mi 2001 puis à Cherbourg et (...) à Karachi (Pakistan). »
« Il convient de s’assurer que des impératifs purement commerciaux n’ont pas écarté l’impérieuse nécessité absolue de protection des individus », poursuit Didier Panza.
« Comment ne pas avoir à l’esprit que le critère principal de recrutement, depuis plus de vingt ans, dans l’armée et les services de renseignements pakistanais, est l’intégrisme musulman et que pour les soi-disant industriels (DCN International et DCN Log) placer la sécurité des personnels sous l’autorité pakistanaise, dans un tel contexte de confusion au sein des dites autorités pakistanaises, suite à la guerre d’Afghanistan, semble relever d’un manque de maturité et de sens pratique. (…) En conséquence, toutes les conditions décrites ci-dessus ont facilité la réalisation de l’attentat de Karachi, (…) d’autant que l’Ambassade de France à Islamabad ne semblait pas être informée de la situation des ouvriers d’Etat sur le chantier de Karachi », écrit le spécialiste des questions juridiques.
« Les modalités de mise à disposition d’agents de l’Etat (personnel civil) de la République française au profit d’un Etat étranger sont soumis au régime législatif de la coopération, détaille encore Didier Panza. Ces modalités se concrétisent par un contrat de coopération entre l’agent de l’Etat et les services de coopération du ministère des affaires étrangères. Par ailleurs, le coopérant bénéficie de rémunérations spécifiques, tel que l’indemnité d’expatriation, voire l’indemnité d’établissement, les congés spécifiques… La nature du contrat de DCN International et de la République islamique du Pakistan imposait donc que le recours d’agents de l’Etat (affectés à la DCN) par la dite DCN International se fut concrétisé par l’application du régime législatif de la coopération, en raison de la mise à disposition des dits agents sous l’autorité de l’Etat pakistanais. »
DCN a privilégiée, « une combinaison de missions à l’étranger de courte durée », ainsi qu’ « un arrangement d’avantages financiers, illégaux et désavantageux pour les agents de l’Etat », conclut Didier Panza.
Selon nos informations, des échanges de mails internes à la direction de DCN, le 27 août 2002, évoquent également clairement « des indices de prêt illégal de main d’œuvre », dans le cadre de la sous-traitance à Karachi.
Octobre 2002 : Le juge Bruguière alerté sur les failles de la sécurité à Karachi
Le 1er octobre 2002, le conseiller juridique Didier Panza envoie par courrier recommandé une note circonstanciée aux juges anti-terroristes Jean-Louis Bruguière et Jean-François Ricard, en annexant son courrier déjà envoyé à la Direction des affaires criminelles et des grâces.
Dans ce courrier, Didier Panza explique qu’il a « été saisi directement par le directeur de DCN Cherbourg, dans le cadre du programme Agosta 90 B » et qu’il lui a « transmis [ses] analyses fin juin 2001 », en soulevant alors « les problématiques relatives au délit de marchandage et prêt illégal de main d’œuvre et de la légalité des missions. »
Didier Panza se plaint également d’avoir subi « de très fortes pressions » en raisons de ses investigations : « Certains responsables de DCN et DCN Cherbourg se sont opposés à me communiquer des éléments déterminants », écrit-il.
« Si les éléments déterminants m’avaient été communiqués en mai-juin 2001 », écrit Didier Panza (…) ma hiérarchie aurait pu prendre les mesures adéquates de sécurité. »
A l’époque, le juge Bruguière (qui ne nous a pas répondu malgré nos multiples messages) instruit alors justement l’attentat de Karachi. Malgré l’alerte de Didier Panza, aucune investigation n’est lancée sur le sujet.
En revanche, selon nos informations, Didier Panza a été entendu sur procès-verbal, le 26 mars 2001, par la juge Françoise Issenjou, qui instruit alors à Marseille le volet militaire du prêt illégal de main d’œuvre à la DCN. Mais, à ce moment là, Didier Panza ne disposait visiblement pas de tous les documents nécessaires concernant la situation des ouvriers de l’Etat à Karachi.
Le 10 octobre 2002, Didier Panza témoigne dans un autre dossier judiciaire : celui de deux gendarmes maritimes, Jean-Louis Jodet et Henri Caillet, « placardisés » par leur hiérarchie après avoir enquêté sur le prêt illégal de main d’œuvre au sein de la DCN, et qui ont porté plainte contre leur hiérarchie. Selon nos informations, cette audition de Didier Panza a eu lieu le 10 octobre 2002, devant le juge Jean-Louis Peries, qui instruit la plainte des gendarmes. Ces derniers obtiennent finalement gain de cause, et écrivent même un livre retraçant leur combat judiciaire.
Novembre 2002 : Le Canard enchaîné lève le lièvre
Le Mercredi 20 novembre 2002, un article du Canard enchaîné révèle l’imbroglio autour des ouvriers de l’Etat à Karachi.
Dans un article intitulée « Le sale coup de l’armée à ses émigrés morts à Karachi », l’hebdomadaire affirme que les « ouvriers d’Etat étaient envoyés au Pakistan en toute illégalité » et qu’ils « n’avaient pas bénéficié de toutes les mesures de sécurité auxquelles peuvent prétendre des agents de l’Etats en service commandé. »
« Contournant l’obstacle, la DCN leur a donc concocté un statut de missionnés sur mesure. Avec pour objectif de les inciter à partir, de confortables avantages (primes, frais de mission, heures sup), mais sans contrat particulier. Bref, l’illégalité totale », conclut la journaliste Brigitte Rossigneux, spécialiste des questions militaires au Canard.
Il s’agit, à notre connaissance, du seul article publié sur le sujet.
Le sujet retombe dans les oubliettes médiatiques.