A quoi ressemble le compte pénibilité remodelé

Depuis 2015, le compte pénibilité permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire. En 2016, il a concerné 797 000 personnes, rapporte l’AFP.

En tant que ministre, en 2014, Emmanuel Macron insistait sur la nécessité de simplifier un dispositif dont, à entendre les représentants du patronat, "les conditions d’application sont beaucoup trop compliquées".

C’est la voie que présente son Premier ministre, désormais, avec pour objectif de parvenir à "un dispositif plus simple" d'ici "la fin de l’année".

Édouard Philippe a annoncé samedi une réforme du compte pénibilité. Dans une lettre adressée aux partenaires sociaux, il défend un projet de compromis entre des patrons très remontés contre un dispositif coûteux et difficile à mettre en œuvre et des syndicats de salariés très attachés à la préservation de l’existant.

Un nouveau nom

Le dispositif est rebaptisé "compte de prévention". La nouvelle mouture du compte pénibilité se voit donc amputée du terme… pénibilité. Une mesure toute symbolique, qui fait écho à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. En mars, devant le Medef, le candidat avait expliqué ne pas "aimer le terme" parce qu'il "induit que le travail est une douleur".

Du nouveaux dans les critères

Le Compte de prévention reprend six des dix critères inscrits dans le dispositif de 2015 : le travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, le bruit et les températures extrêmes demeurant des facteurs de pénibilité réputés « mesurables », les règles de calcul ne changent pas pour eux.

En revanche, les modalités d’évaluation des risques liés à la manutention de charges lourdes, aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques et aux risques chimiques, jugées "inapplicables" par les syndicats patronaux, sortiront du calcul de la pénibilité.

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Ces risques ne font pas pour autant l’objet d’un déni : les employés exposés pourront encore prendre une retraite anticipée, mais, précise la lettre du Premier ministre, seulement quand "une maladie professionnelle a été reconnue" et quand "le taux d'incapacité permanente excède 10%". Mais comment l’établir ? "Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits", répond Édouard Philippe.

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Un nouveau financement

Actuellement, le compte pénibilité est financé par deux taxes : toutes les entreprises sont assujetties à une cotisation "de base" de 0,01% des rémunérations ; celles qui ont exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils sont soumis à un prélèvement "additionnel", fixé à 0,2% pour la plupart des critères (0,4% pour certains). Ce sont donc les employeurs qui financent le dispositif.

Dans le compte de prévention, les deux cotisations actuelles "seront supprimées" et "le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles". L’excédent de cette branche (750 millions d’euros en 2015), la seule de la Sécurité sociale à être demeurée dans le vert depuis 2013, devrait permettre de financer la réforme, du moins "à court terme", sans augmenter les cotisations sociales, estime Matignon.