Affaire Bygmalion : le parquet veut renvoyer Sarkozy en correctionnelle

Le parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle des quatorze mis en examen dans cette affaire : outre Nicolas Sarkozy, des responsables de la campagne comme Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, d'anciens cadres de l'UMP (devenue Les Républicains) comme Eric Cesari, et les dirigeants de la société Bygmalion, dont la filiale Event et Cie a établi les fausses factures destinées à faire supporter au parti le coût des meetings de campagne. Jean-François Copé, ancien secrétaire général de l'UMP, qui n'était que témoin assisté dans la procédure, reste hors de cause.

Le réquisitoire détaille le double système de fraude mis en place en 2012, pour cacher le fait que les dépenses de campagne du président sortant allaient exploser (elles ont plus que doublé le plafond des dépenses autorisées de 22,5 millions d'euros). D'une part, c'était le point de départ de l'affaire, les coûts des meetings ont été minorés grâce aux fausses factures de Bygmalion, parfois imputées à des conventions fictives de l'UMP. Les investigations ont ensuite permis de découvrir que d'autres factures n'avaient pas été versées au compte de campagne.

Financement illégal de campagne

Quant à Nicolas Sarkozy, le parquet estime qu'il a "donné, en toute connaissance de cause, des instructions en faveur d'une augmentation des dépenses, au mépris des recommandations contraires des experts-comptables dont il avait eu pleinement connaissance". C'est ce qui justifie les réquisitions de renvoi pour financement illégal de campagne, un délit passible d'un an d'emprisonnement, 3 750 euros d'amende et de trois ans d'inéligibilité. Le réquisitoire souligne que l'ancien président est avocat de formation, qu'il était très impliqué dans l'organisation de sa campagne et des meetings, et que même s'il était très occupé, la loi oblige le candidat à surveiller personnellement ses dépenses.

En revanche, le parquet reconnait que l'implication du candidat dans la fraude n'a pas été démontrée : "On pouvait certes être convaincu qu'il avait connaissance du système de fraude mis en place par ses équipes. (...) Cependant, force était de constater que cette conviction n'était pas suffisamment étayée sur le plan probatoire, puisqu'aucun élément matériel ou déclaration au dossier n'indiquait qu'il avait été informé des moyens de dissimulations employés."

Il appartient maintenant aux deux juges d'instruction encore chargés du dossier de renvoyer – ou non – Nicolas Sarkozy devant un tribunal correctionnel. Les réquisitions du parquet de Paris étaient d'autant plus attendues que ces derniers mois les deux juges étaient en désaccord sur ce dossier, en particulier sur le sort à réserver à Nicolas Sarkozy.

L'avocat de l'ancien président de la République, Thierry Herzog, dénonce :

Une nouvelle manœuvre politique grossière qui ne résistera pas davantage que les autres à l'examen des faits.

Il est désormais probable que Nicolas Sarkozy sera renvoyé en correctionnelle avant la prochaine campagne présidentielle, mais il n'est pas certain que l'ordonnance soit signée avant le début de la primaire. En revanche, le procès n'aura sans doute pas lieu avant le scrutin.

POUR ALLER PLUS LOIN ► Sarkozy n'est pas sorti d'affaire(s)