Aquarius : une réglementation des plus floues

Un pays est-il contraint d'accueillir un bateau sur sa terre ? 

Selon le HCR, le Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés, le droit maritime international n'oblige pas les Etats à autoriser le débarquement  de personnes. Des traités internationaux précisent cependant qu’une nation responsable d’une zone de recherche et de sauvetage où se déroule un sauvetage est tenue de coordonner un débarquement en toute sécurité. L'Etat concerné doit trouver un port sûr pour débarquer les migrants secourus.

Quel est l'Etat qui doit coordonner ce débarquement ? 

Le lieu où se trouve le navire humanitaire est primordial.  Si le bateau se trouve dans les eaux territoriales d'un pays (jusqu’à 12 milles marins des côtes, soit 22,2 kilomètres) c'est ce pays qui a la responsabilité du débarquement. 

Or, l'Aquarius se trouvait plus loin de l'Italie et de Malte : 

Alors, en quoi l'Italie est-elle concernée ? 

Tout a commencé vendredi, avec le départ de l'Aquarius du port de Catane (Sicile) pour une nouvelle mission de sauvetage dans les eaux internationales. En deux jours, l'Aquarius effectue six opérations sur place : deux directement (dont le sauvetage de 229 personnes pendant une dizaine d'heures samedi soir, avec plusieurs noyés suite au naufrage d'une des embarcations), et quatre autres par transbordement, autrement dit des migrants sauvés par d'autres navires, qui les ont confiés à l'Aquarius. Or, ces transferts de passagers ont été supervisés par la marine civile et les gardes-côtes  italiens. L'Italie devait donc trouver un port sûr pour débarquer les passagers, pas forcément sur son propre territoire. Elle a donc désigné Malte.

Malte avait-elle le droit de refuser l'accueil ? 

Oui, car elle ne s'était pas chargée du sauvetage et du ravitaillement en premier lieu. 

Est-ce que la situation des personnes à bord est un motif pour contraindre un Etat à les accueillir ? 

Dans le cas de l’Aquarius,le HCR a affirmé qu'il y avait un impératif humanitaire urgent pour l’Italie et Malte de laisser le bateau accoster. 

Que deviennent les migrants une fois débarqués dans un port ?

Un Etat qui autorise le débarquement sur son territoire de personnes secourues ne doit pas être seul responsable pour fournir des solutions sur son propre sol. Les migrants sont pour l'instant orientés par le HCR et les ONG locales vers des hébergements d'urgence et les services administratifs où ils pourront faire leur demande d'asile. 

L'Aquarius compte poursuivre ses sauvetages au large de la Libye au nom "du droit maritime international" et du devoir "d'assistance à personne en détresse", lorsque les 629 rescapés qui sont à bord seront arrivés en Espagne, a affirmé mardi la directrice de lSOS Méditerranée.  "Une solution ponctuelle" a été trouvée avec l'Espagne, mais "les sauvetages vont continuer et il faut absolument que les États européens discutent entre eux pour trouver des solutions acceptables" pour prendre en charge les rescapés à terre, a déclaré à l'AFP la directrice générale de SOS Méditerranée Sophie Beau