Assurance-chômage : de nouvelles inégalités pointées par l’Unédic

En décembre dernier, le Conseil d’État, saisi par plusieurs organisation syndicales, a retoqué une première fois le décret sur l’assurance chômage. Il constatait des inégalités de traitement entre les indemnités des bénéficiaires, allant parfois du simple au quadruple. Le gouvernement a revu sa copie et instauré un plancher atténuer la baisse sur l'indemnisation. 

Mais le nouveau décret, paru le 30 mars, est toujours aussi dénoncé par les syndicats. Après avoir fourni de nouvelles simulations demandées par Force ouvrière sur la prise en compte des périodes de maternité, de maladie et d'activité partielle, l'Unédic répond cette fois à la demande de la CGT qui souhaitait des données précises sur l'impact du nouveau calcul sur l'activité réduite. Et les écarts sont impressionnants. 

Les salariés en activité à cheval sur deux mois défavorisés

L’Unédic fait plusieurs comparaisons entre deux salariés percevant le même salaire pour les mêmes emplois, vivant un même épisode d’un mois de chômage. Même s’ils ont le même nombre de jours d’inactivité, ils percevront deux indemnités différentes, selon qu’ils travaillent un mois plein (du 1er au 31), ou à cheval sur deux mois (du 15 au 15). Pour des salariés au SMIC, la différence va du simple au quadruple (comme avec l’ancien texte).  

Même problème avec des salariés à 2 800 euros bruts par mois. Si l’on compare un salarié avec un emploi continu, et un autre avec un emploi fractionné : ils auront le même nombre de jours travaillés et le même nombre de jours de chômage, mais à cause de ces nouvelles règles de calcul, ils ne percevront pas la même indemnité. Dans ce cas, l’inégalité de traitement peuvent aller de 1 à 47, selon l’Unédic : le salarié avec un emploi continu percevra 1 144 euros, celui en emploi fractionné, seulement 32 euros. 

Un complément d’allocation, selon le ministère du Travail

La CGT, avec d’autres syndicats, veut déposer un recours contre ce décret au Conseil d’État d’ici la fin du mois de mai. Le ministère du Travail rappelle que ces cas-types concernent l'activité réduite et donc un complément d’allocation.  Il pense que le Conseil d’État regardera la situation globale. Le cabinet a tout de même promis de corriger les "effets non voulus" de la réforme, notamment pour les personnes en congé maladie ou maternité.