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Assurance-chômage : le ministère du Travail devrait (encore) corriger le décret

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Elisabeth Borne la ministre du Travail, le 31 mars 2021
Elisabeth Borne la ministre du Travail, le 31 mars 2021
© AFP - Arthur Nicholas Orchard

Le ministère du Travail vient d’envoyer une lettre à l’Unédic pour modifier le décret d’application de la réforme de l’assurance-chômage. Les syndicats contestent le mode de calcul des périodes de maternités notamment qui font baisser les allocations.

Le décret mettant en œuvre la réforme de l’assurance-chômage tout juste paru au Journal officiel, le 30 mars dernier, les syndicats y ont trouvé un angle d'attaque. Le calcul du SJR, le salaire journalier de référence, tel qu'il est prévu, pénalise les demandeurs d'emplois ayant eu des périodes de congés maternité, longue maladie (supérieurs à 15 jours) ou d'activité partielle, car il ne neutralise que partiellement ces périodes non travaillées (mais pour le moins particulières). 

Une baisse des allocations

Ces périodes font donc baisser l'allocation, parfois de manière très significative, d'après l'Unédic qui l'a découvert en travaillant sur les simulations d'impact de la réforme. "Ce n'est pas quelque chose qui saute aux yeux, reconnait une source proche. C'est très technique". Le problème avait été identifié de longue date mais l'impact réel n'a été mesuré qu'à la mi-mars. L'Unédic a alerté les services compétents mais à la surprise des syndicats, le décret paru à la fin du mois de mars n'a pas été modifié.

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Le ministère a t-il, depuis, senti le risque juridique ? Toujours est-il que le Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, Bruno Lucas, vient d'envoyer une lettre à l'Unédic, que nous avons pu consulter, pour envisager des modifications. "Dans l'idée de corriger ces effets non voulus", confirme l'entourage de la ministre du Travail. Élisabeth Borne n'a pris connaissance de ses effets que tardivement, justifie-t-on, "s'il faut corriger, on le fera". Il faudra le faire d'ici au 1er juillet, date d'entrée en vigueur du nouveau calcul.