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Assurance chômage : une solution pour la prise en compte des périodes de maternité et maladie ?

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La ministre du Travail Elisabeth Borne sur les marches du palais de l'Elysée.
La ministre du Travail Elisabeth Borne sur les marches du palais de l'Elysée.
© AFP - Ludovic Marin

Le ministère du Travail a trouvé une solution pour la prise en compte des périodes de maternité ou de maladie dans le versement des allocations chômage à travers un salaire "fictif" à calculer, reconstitué sur la base du salaire moyen. Mais est-elle viable ? Pas si sûr...

Congés maternité, maladies, activité partielle : le ministère du Travail a revu sa copie sur l’assurance chômage. Mais va-t-il encore se prendre les pieds dans le tapis ? Après avoir admis un problème, pointé par les syndicats, sur la prise en compte des congés maternité, maladie et de l’activité partielle, le gouvernement a donc corrigé le tir. Le décret rectificatif, que nous nous sommes procuré, vient d’être envoyé au Conseil d’État. Il propose une solution pour que les demandeurs et demandeuses d’emploi qui ont connu des périodes de maternité, de longues maladies (plus de 15 jours) ou d’activité partielle ne soient pas pénalisés. Mais pas sûr, toutefois, que le débat soit clos.

En effet, le texte tel qu’il était initialement prévu devait neutraliser ces périodes non travaillées. Mais ne le faisait que partiellement. Ainsi, certains demandeurs d’emploi pouvaient perdre jusqu’à 30 % de leur allocation. Aujourd'hui, le ministère pense avoir trouver la parade en reconstituant, pour les moments de maternité, de maladie ou d’activité partielle, un salaire dit "fictif", reconstitué sur la base du salaire moyen.

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Un salaire difficile à reconstituer

"Par le terme même de salaire fictif, ça veut dire qu'on est dans quelque chose qui n'est pas réel, on va reconstituer un salaire", fait remarquer Michel Beaugas, de Force ouvrière. "C'est déjà, en soi, une source d'erreur et ça n'enlève rien à la discrimination faite aux femmes qui sont en congé maternité par exemple, parce qu'on sait qu'un salaire est fait d'un salaire de base, mais aussi souvent de primes, et tout ça est difficile à reconstituer", ajoute-t-il.

Personne ne sera pénalisé, promet le ministère. Pourtant, l’Unédic met en garde dans une note transmise mercredi aux services du ministère et rappelle que l’allocation chômage doit être établie sur la base des rémunérations perçues, ce qui n’est pas le cas d’un revenu fictif. Il y aurait donc à ses yeux un risque que la solution trouvée ne soit finalement pas légale.