Attentat de Nice : le casse-tête de l'indemnisation des victimes

Près de deux mois après la mort de 85 personnes dans l'attentat du 14 juillet à Nice, le Fonds de garantie des victimes des actes terroristes (FGTI) doit faire face aux très nombreuses demandes d'indemnisation.

Si la question du préjudice est facile à déterminer pour les familles qui ont perdu l'un des leurs ou pour les personnes blessées ce soir-là, elle reste plus délicate pour les quelque 30.000 témoins de la soirée. Le FGTI doit ainsi gérer de front deux problématiques : il n'a pas été conçu pour un afflux massif de dossiers et doit refonder ses critères pour mieux prendre en compte l'aspect psychologique.

Un nombre massif de demandes

Depuis sa création, il y a exactement 30 ans, le 9 septembre 1986 et jusqu'à 2014, le FGTI a pu indemniser 40.000 victimes pour 106 millions d'euros (tous préjudices confondus), soit, en moyenne annuelle, moins de 1.500 victimes et moins de 4 millions d'euros.

Sans compter les victimes de Saint-Quentin-Fallavier, du Bardo ou encore du Thalys, 2.755 dossiers ont été déposés en 2015 par les victimes du 13 novembre. En réponse à ces dossiers, 41 millions d'euros ont déjà été versés.

Pour Nice, on parle de pour le moment 1.400 dossiers. La somme provisionnelle déjà versée avoisine les 5 millions d'euros, mais le Fonds estime qu'il faudra verser, au total, entre 300 et 400 millions d'euros.

Une attente compliquée

Face à cet afflux de demandes, les victimes qui attendent de voir leur dossier accepté peuvent se retrouver dans une situation dramatique. C'est le cas, par exemple, de Laetitia, présente sur la Promenade des Anglais, a fait demi-tour pour venir en aide aux victimes avec son compagnon, un ancien pompier volontaire, une fois leurs enfants à l'abri.

Au micro de Mathilde Dehimi, elle raconte comment, fortement traumatisé, le couple se retrouve dans l'incapacité de retourner travailler. Avec, à d'ici quelques semaines, le risque de ne plus pouvoir subvenir aux besoins de la famille.

L'indemnisation, comment ça marche ?

Le Fonds examine chaque dossier pour déterminer si la personne qui s'estime victime était bien présente au moment du traumatisme. Relativement facile dans une situation telle que celle du Bataclan, grâce, par exemple, aux places de concert, ce point est plus compliqué quand il faut prouver que l'on était bien sur la Promenade des Anglais au moment où le véhicule a foncé dans la foule.

Les cas les moins compliqués sont ceux où le Fonds peut s'appuyer sur la liste des victimes, des personnes soignées, des personnes auditionnées par la police et de celles qui ont porté plainte. Mais prouver sa présence ne donne pas systématiquement droit à une prise en charge : les sommes versées doivent servir à la reconstruction de la personne, il faut donc que le traumatisme soit avéré.

Une fois le dossier accepté, l'indemnisation a lieu en deux temps : sous un mois maximum, une somme provisionnelle est versée pour parer aux urgences. Ensuite seulement, l'estimation du préjudice est examinée pour déterminer la somme qui sera versée.

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