Auto-entrepreneur : un régime en constante mutation

“L’auto-entrepreneur, levier de l’ubérisation ?” : c’est la thématique des quatrièmes Assises de l’Auto-entrepreneur, qui sont organisées ce jeudi à Paris. Une question qui se pose en toute légitimité : aujourd’hui, la quasi-totalité des plateformes de mise en relation d’utilisateurs et de professionnels, tels qu’Uber, Deliveroo ou Mesdepanneurs.com suggèrent à leurs travailleurs d’adhérer à ce régime.

“Ces plateformes ont utilisé le régime pour agréger des dizaines ou des centaines de travailleurs indépendants”, explique Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs. Lancé en 2009 en France, le régime de l’auto-entrepreneur a permis la mise en place de ce nouveau modèle économique, proche des travailleurs indépendants américains.

80.000 travailleurs “uberisés”

Fin 2015, selon les chiffres de la caisse nationale des Urssaf, le nombre d’auto-entrepreneurs était en repli, avec 1.012.000 adhérents au régime. Selon la fédération, 80.000 de ce million d’auto-entrepreneurs ont collaboré au moins une fois avec l’une de ces plateformes “uberisées”.

Une étude de l’Union des Auto-entrepreneurs publiée en décembre dernier montrait qu’un tiers des auto-entrepreneurs seraient prêts à travailler sous forme de réseau, pour mieux développer leurs chiffres d’affaires respectifs.

Quinze réformes en sept ans

Mais lorsque le régime a été lancé en 2009, le gouvernement comme les utilisateurs étaient loin d’imaginer l’arrivée de ces nouveaux usages. Le régime de l’auto-entrepreneur a permis l’ubérisation, mais n’a pas été créé sur mesure pour les plateformes telles qu’Uber. A l’heure actuelle 40% des auto-entrepreneurs sont artisans, 20% sont commerçants et les 40% restants exercent une profession libérale.

En sept ans d’existence, le régime a connu plusieurs transformations : selon la Fédération, quinze réformes sont venues modifier les modalités de l’auto-entreprenariat. Avec de nouvelles contraintes, et notamment “une obligation d’immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce, une obligation de stage pour les artisans, et une obligation de diplômes pour tous les métiers réglementés de l’artisanat”, selon Grégoire Leclercq.

Les trois “piliers” toujours présents

Progressivement le régime s’est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires, mais à l’inverse, les taxes se sont alourdies : les auto-entrepreneurs sont notamment désormais soumis à la Contribution foncière des entreprises après leur première année d’activité.

Mais les trois piliers principaux du régime, introduits dès sa création, n’ont pas bougé : les entrepreneurs qui ne font aucun chiffre d’affaires n’ont pas de charges à payer, ils ne sont pas soumis à la TVA, et ils ne doivent pas dépasser un certain plafond de bénéfices. “On a réussi à sauver ça après les 15 réformes qui ont été votées en sept ans de régime”, explique Grégoire Leclercq.

Dernière réforme en date, et pas des moindres : depuis le 1er janvier dernier, le régime a officiellement changé de nom, devenant le régime du “Micro-entrepreneur”.