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Aux États-Unis, Facebook a transmis à la police les messages d'une adolescente poursuivie pour avortement

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Après la décision de la Cour Suprême, le patron de Facebook (Meta) avait assuré que des efforts seraient faits pour protéger ces données sensibles
Après la décision de la Cour Suprême, le patron de Facebook (Meta) avait assuré que des efforts seraient faits pour protéger ces données sensibles
© AFP - JOAN CROS / NURPHOTO

Ces messages ont révélé des échanges avec sa mère, où celle-ci lui donne des pilules abortives et lui explique comment les prendre, passés les délais légaux. Facebook s'est défendu dans un communiqué, arguant que le mandat judiciaire portait sur une enquête pour "fausse-couche" et non "avortement".

Un mois et demi après la révocation du droit à l'avortement aux États-Unis, qui n'est plus protégé par la Constitution, une adolescente de 17 ans et sa mère sont poursuivies pour un avortement clandestin dans l'État du Nebraska. Les autorités se basent sur des preuves récoltées grâce à Facebook, qui a transmis leurs messages privés à la police. L'annulation de Roe v. Wade avait provoqué une vague d'inquiétude concernant les données collectées par les GAFAM et la possibilité que celles-ci soient utilisées contre un citoyen. C'est désormais chose faite.

À l'origine, Celeste Burgess et sa mère Jessica ont été poursuivies par le tribunal du comté de Madison pour avoir brûlé et enterré un bébé, après une fausse couche, selon leurs dires rapportés par le média local "Lincoln Journal Star". D'après les données médicales collectées par le détective, Celeste était alors enceinte de près de six mois, soit entre 23 et 27 semaines de grossesse. Dans le Nebraska, l'avortement est légal uniquement jusqu'à 20 semaines de grossesse. Cela n'a pas changé depuis la révocation de Roe v. Wade, malgré une récente tentative des Républicains de l'État de réduire ce délai à 12 semaines.

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Les messages Facebook ont révélé l'avortement

Au printemps, les enquêteurs ont demandé à Facebook, grâce à un mandat d'arrêt, d'accéder aux messages privés de la mère et de la fille sur le réseau social. Ceux-ci, publiés par le média Vice, ont révélé l'achat de pilules abortives par la mère et des échanges sur la date de cet avortement artisanal. "Celeste Burgess dit qu'elle a hâte de sortir cette 'chose" de son corps et réaffirme, dans un échange avec sa mère, qu'elles vont brûler les preuves après", note notamment l'un des enquêteurs. Ces nouvelles preuves ont ensuite permis à la police de mener une large perquisition et de récupérer les téléphones, ordinateurs et historiques de données de la famille, rapporte encore Vice.

Si l'avortement a eu lieu avant le changement de jurisprudence au niveau national, l'État peut tout de même poursuivre la mère et sa fille. Et les chefs d'accusation ont été largement étendus :  la mère - qui a donné les instructions à sa fille pour prendre les pilules - est désormais poursuivie pour trois crimes et deux délits, dont ceux d'avoir perpétré un avortement au-delà de vingt semaines, alors qu'elle n'était pas médecin. La fille, elle, reste poursuivie pour avoir dissimulé et abandonné un corps, caché un décès et menti lors de l'enquête.

Facebook réagit

Après ces révélations, le porte-parole de Facebook, Andy Stone, a réagit dans un communiqué : "Rien dans les mandats valides que nous avons reçus des forces de l'ordre locales début juin, avant la décision de la Cour suprême, ne mentionnait l'avortement. Les mandats concernaient des accusations liées à une enquête criminelle et les documents judiciaires indiquent que la police enquêtait à l'époque sur le cas d'un bébé mort-né brûlé et enterré, et non sur une décision d'avortement". Facebook aurait-il été trompé sur ce coup-là ? Mais qu'en sera-t-il quand il s'agira de mandats pour des enquêtes sur des avortements ?

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Une semaine après le revirement de la Cour Suprême, Mark Zuckerberg, le patron de Meta (la maison mère de Facebook) assurait à ses salariés que des efforts seraient réalisés pour crypter les données des utilisateurs et ainsi "protéger les personnes" qui chercheraient à avorter, rappelle Forbes. Quelques jours auparavant, Vice avait demandé à plusieurs grosses compagnies (dont Facebook, Twitter, Snapchat, Google et Amazon) si elles communiqueraient les données des utilisateurs concernant l'avortement, si la justice leur demandait de leur faire. Aucune n'avait répondu à la question.

"C'est totalement possible que cela se reproduise", analyse Laure Landes-Gronowski, avocate spécialiste de la protection des données pour France Inter. Qui plus est, dans un pays où "la protection des données est beaucoup plus faible" qu'en France ou en Europe (où la règlementation RGPD protège mieux les citoyens). Selon elle, il faudrait aujourd'hui "un vrai engagement de Facebook sur la suppression définitive des données" d'un utilisateur quand lui-même supprime. "Ce serait déjà un grand pas", conclut-elle.