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"Bébés secoués" : la question du diagnostic au cœur d'un procès devant les assises de Seine-et-Marne

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Le palais de justice de Melun.
Le palais de justice de Melun.
© Maxppp - *

Un homme, acquitté en première instance, est jugé en appel à partir de ce lundi devant les assises de Seine-et-Marne pour la mort de son bébé, qu'il est soupçonné d'avoir brutalisé. Aux yeux de son avocat, les critères retenus pour définir le syndrome du "bébé secoué" conduisent à de nombreuses erreurs judiciaires.

Le procès qui s’ouvre lundi à Melun (Seine-et-Marne), tourne essentiellement autour d’une question hautement sensible : comment déterminer avec certitude qu’un enfant a succombé à des actes de maltraitance ? Un père de famille comparaît en appel devant les assises pour la mort de son bébé d’un mois et demi, en octobre 2013. Dans un premier temps, le petit garçon ne se nourrit plus, semble somnoler. Selon ses parents, la nuit a été mauvaise, l'enfant n'a cessé de pleurer. A l'hôpital, les médecins repèrent sur l'IRM des saignements autour du cerveau, ainsi qu'une hémorragie rétinienne. Des signes, selon les critères de la Haute autorité de santé, d'un "bébé secoué". Le nourrisson meurt dix jours après son admission. Ses parents sont placés en garde à vue peu de temps après pour "violences volontaires sur mineur de quinze ans ayant entraîné la mort".  

Critères de la Haute autorité de Santé

En première instance, en 2019, le père du bébé a été acquitté, notamment au motif que, selon les motivations du verdict "en dépit des conclusions de plusieurs experts en ce sens, le diagnostic de syndrome de bébé secoué n'excluait pas celui, différentiel, d'une atteinte neurologique consécutive à une infection préexistante, telle que décrite par deux médecins particulièrement qualifiés et manifestement dépourvus d'intérêts partisans". Autrement dit, aux yeux des jurés, l'enfant a pu succomber à une infection, qui n'a pas été prise en compte par les premiers experts, et non à des violences. Le parquet a décidé de faire appel, dans ce dossier qui ne compte pas de partie civile. Le couple a, depuis, eu deux autres enfants.  

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Me Grégoire Etrillard, avocat de la défense à ce procès, et qui représente aujourd’hui 110 familles dont au moins l'un des parents est accusé de maltraitance, met en cause les critères établis par la Haute autorité de santé qui permettent, selon elle, de dire si un bébé a été "secoué" : "On nous explique que les recommandations de la Haute Autorité de santé ne peuvent jamais se tromper et qu'elles sont absolument certaines, que lorsqu'il y a un saignement d'un certain type, ça ne peut être qu'un syndrome du bébé secoué", déplore le pénaliste.  

Avec cette difficulté supplémentaire, constate l'avocat, que, une fois le diagnostic posé, certains médecins ne vont pas chercher d'autres causes aux symptômes. "Si je n'ai pas d'explication aux saignements qui est vu chez mon enfant, je suis nécessairement un parent maltraitant. Il faut donc que je trouve une explication médicale. Mais dans le même temps, comme je suis poursuivi, le dossier médical de mon enfant ne m'est pas donné, je n'y ai plus accès. Comment voulez-vous que je fasse des recherches médicales sur mon enfant alors que je n'ai pas les données médicales ?". Aucun angélisme pour autant, assure Grégoire Etrillard : pas question de nier l'existence de cas de maltraitance et la nécessité de les combattre. "Mais pas en incarcérant des innocents", met en garde l'avocat, qui rappelle que, dans les dossiers qu'il défend, les enfants ont été retirés à leurs familles dans 98,8% des cas.

"L’hydrocéphalie externe touche, par exemple, 0,6% des bébés en France et représente la moitié de mes dossiers. Il y a quand même un vrai sujet qui se pose sur le fait que cette affection de l'enfant pourrait favoriser un saignement intra-crânien et que des gens qui n'ont jamais eu de problèmes leur enfant sont accusés de syndrome du bébé secoué, sous l'effet des recommandations de la Haute Autorité de santé", argumente Me Etrillard_._

Pas de "guerre d'experts"

La HAS a réagi à ce type de mises en cause dès 2019, dans un communiqué, dans lequel elle souligne que ses recommandations rédigées en 2011 l’ont été par "plus de 50 experts du monde de la santé, des associations, du secteur social, de la justice, de la police et de la gendarmerie ainsi que de la société civile" et qu’elle a "r_éactualisé sa recommandation en 2017 pour tenir compte des progrès réalisés dans le domaine_". Un groupe de travail de 30 personnes a ainsi œuvré à cette réactualisation, en se fondant "sur une analyse rigoureuse de la littérature scientifique et médicale internationale", basée sur 310 articles.

Le Docteur Anne Laurent-Vannier, experte judiciaire agréée par la cour de cassation, elle-même citée comme témoin par le ministère public au procès de Melun, a dirigé le groupe qui a signé ces recommandations. Jointe par France Inter, elle insiste sur le fait que "toutes les sociétés savantes concernées" ont co-signé ce communiqué. Dans une précédente publication répondant à ces contestations la praticienne juge que "l_es articles de revues juridiques, les verdicts, même s’ils ont leur importance n’ont pas d’étayage scientifique"_, et réfute la notion de "controverse scientifique" ou de "guerre d’experts", dénonçant "une rhétorique sans argumentation scientifique solide et indiscutable".

"Les critères diagnostiques appliqués au terme de cette démarche reposent sur l’existence de lésions très particulières objectivées par le scanner, l’IRM et le fond d’œil : rupture de veines qui vont 'en pont' du cerveau vers le sommet du crâne ; hématome sous-dural multifocal : sang enveloppant en plusieurs endroits le cerveau de l’enfant ; enfin hémorragies rétiniennes. Or ces lésions, en dehors du SBS [syndrome du bébé secoué], se rencontrent très rarement", précise le Dr Laurent-Vannier.  

"Argument d'autorité"

Me Grégoire Etrillard fait régulièrement venir dans les prétoires des médecins soutenant une thèse opposée, dont le Pr Bernard Echenne, ancien chef du service de neuropédiatrie du CHU de Montpellier, qui dénonce régulièrement des erreurs de diagnostic commises sur la base des critères de la HAS. Me Etrillard déplore aujourd'hui "l'argument d'autorité" qui sévit, à ses yeux, dans le milieu des partisans de la Haute autorité : "Je suis médecin, je suis scientifique, donc tout ce que je dis est médical et scientifique. Ce n'est pas toujours le cas. Il se trouve que ces recommandations sont excessives et qu'elles ne correspondent pas à l'état de la science, l'état de la science étant extrêmement débattu sur ce sujet", assure le pénaliste. En juillet dernier, le Conseil d'Etat a cependant réaffirmé le bien-fondé des recommandations établies par la Haute autorité de santé. Me Grégoire Etrillard se prépare aujourd'hui à saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme.