Bobigny : la justice sort (juste) la tête de l'eau

Un an après la mobilisation sur le thème d'une "justice en faillite", les renforts promis sont arrivés. Mais il ne faut pas relâcher les efforts préviennent le président du TGI de Bobigny, Renaud Le Breton de Vannoise, et la procureure, Fabienne Klein-Donati.

À la permanence du parquet, la liste des appels en attente s'allonge. Les policiers des commissariats de Seine-Saint-Denis doivent patienter. Dégradations, conduite sans permis, refus d'obtempérer... En quelques minutes les paroles à la volée déclinent le tout venant des délits quotidiens. Au bout du fil, des voix jeunes et féminines pour la plupart. "Allo... j'ai 70 gardes à vue en cours je ne me souviens pas qui vous êtes!" répond une magistrate avant de refaire méthodiquement le point sur l'enquête. Déborah Cohen est arrivée en septembre avec douze collègues sortis de l'Ecole nationale de la magistrature, pour tous c'était un choix, et un défi :

"On est arrivés en connaissance de cause, on savait les difficultés que rencontrait la juridiction évidemment on en avait entendu parler. On a trouvé ce à quoi on s'attendait : à savoir beaucoup de travail, on a des audiences qui finissent assez souvent tard, les permanences téléphoniques aussi sont assez chargées. Mais on y a aussi trouvé ce qu'on y cherchait, c'est-à-dire l'intérêt du travail, et un vrai esprit de solidarité."

Il y a un an, magistrats, greffiers et avocats lançaient un appel au secours pour que l’État ne laisse pas couler le deuxième tribunal de France. Le nombre de postes vacants était tel que le président du TGI et la procureure en étaient arrivés à supprimer 20% des audiences. Des avocats commençaient à poursuivre l’État à cause de la durée des procédures. En mars, le Garde des sceaux promettait un plan d'urgence. Bilan: pour la première fois depuis son arrivée il y a deux ans, l'équipe de la procureure est presque au complet, alors que sur 53 postes, il y en avait une dizaine de vacants (il vient d'y avoir un départ non remplacé au 1er janvier).

Redressement spectaculaire... mais la route est longue

Même constat chez les juges, qui sont passés de 124 à 130, avec un objectif à 135 à la fin de l'année. Avec une amélioration sensible pour les justiciables. Les délais se réduisent, notamment aux affaires familiales où il fallait attendre un an pour un premier rendez-vous en cas de divorce conflictuel. "Aujourd'hui avec les mesures qui ont été prises, c'est-à-dire la création de deux cabinets d'affaires familiales supplémentaires plus un cabinet de déstockage, on est arrivés à des délais qui vont progressivement s'acheminer vers 9 mois, observe le président du TGI, Renaud Le Breton de Vannoise. C'est un redressement spectaculaire mais la route est encore longue (NDLR: à Paris les délais sont de 2 à 3 mois), maintenant on a un nouveau palier, il faut traiter ce qu'il y a dans les armoires, toutes ces affaires qui s'étaient accumulées."

Le président et la procureure ont décidé de mettre eux-même "les mains dans le cambouis" et tiennent chaque mois une audience "de déstokage" en correctionnelle. Une soixantaine d'affaires à juger dans la journée, pour l'essentiel des délits routiers.

Un signal envoyé à leurs collègues, et peut-être aussi au gouvernement. Il ne faudrait surtout pas relâcher l'effort souligne la procureure Fabienne Klein-Donati: "Il faut le poursuivre dans la durée, et moi je dirais, avec un petit braquet supplémentaire c'est à dire qu'il faudrait vraiment mettre cette juridiction à la hauteur des enjeux qui sont les siens.[...] Les délais d'audiencement sont très importants, c'est à dire qu'on peut audiencer des dossiers deux ans après leur sortie du cabinet d'instruction. Et puis il y a aussi derrière l’exécution des peines où l'insuffisance des fonctionnaires ne permet pas d'exécuter aussi rapidement qu'on le souhaiterait, donc on est obligés de faire des choix et d'exécuter prioritairement certaines peines plutôt que d'autres.

Le président avait insisté l'année dernière sur la nécessité de "redimensionner" la juridiction de Bobigny, bien trop petite d'après ses calculs pour un département en pleine croissance comme la Seine-Saint-Denis.

Audience suspendue faute de chauffage

Maximin Sanson, juge d'instance et représentant de l'Union syndicale des magistrats, tient régulièrement des audiences de sursis à expulsion. Les locataires priés de quitter leur logement le saisissent pour tenter d'obtenir un répit, mais ce n'est pas suspensif : "Si vous êtes convoqué plus de trois mois après, il est possible que vous soyez déjà expulsé quand a lieu l'audience. Cela arrive relativement fréquemment, je dirais dans un dossier sur cinq. À l'audience on nous informe que la personne a déjà été expulsée. Dès qu'on a un afflux de demandes, notamment quand la trêve hivernale arrive, on n'est pas capable d'y faire face..."

Les difficultés actuelles se concentrent au niveau du greffe, devenu le goulet d'étranglement, car les fonctionnaires qui rédigent les décisions ne sont pas assez nombreux. Des discussions sont en cours avec le ministère de la justice.

Et puis, dans le plan d'urgence pour Bobigny, il n'y avait pas d'enveloppe pour le palais de justice proprement dit. Le "paquebot bleu" va avoir trente ans, et se dégrade vite. Le chauffage est aléatoire. En novembre, Maximin Sanson a suspendu une audience le temps de réchauffer une salle tombée à 15 degrés : "Je voyais que les avocats tombaient malades les uns après les autres, ils perdaient leur voix... Pourtant ils étaient arrivés avec des doudounes sous la robe." Un tiers des toilettes sont hors service, d'après des sources syndicales, et parfois tous les WC accessibles au publics sont fermés, ce qui peut expliquer qu'on retrouve de l'urine dans les couloirs...

Le président du TGI, Renaud Le Breton de Vannoise, lance un nouveau cri d'alarme: "Le bâtiment vieillit et vieillit mal, donc il faut prendre dès aujourd'hui des décisions qui entreront en application dans les mois voire les années qui viennent. Mais si on ne prend pas les décisions dès aujourd'hui, le bâtiment va continuer à dépérir et à un moment il faudra le fermer".