Burkini : le Conseil d'Etat suspend l'arrêté de Villeneuve-Loubet

Par AFP

Mis à jour le vendredi 26 août 2016 à 20h03, publié le vendredi 26 août 2016 à 16h07

3 min

Vendredi, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'arrêté anti-burkini de la commune de Villeneuve-Loubet. Malgré cette décision plusieurs maires maintiennent leurs arrêtés

Après avoir été saisie par la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et le Collectif Contre l'Islamophobie en France (CCIF), le Conseil d'Etat a donc décidé de suspendre l'arrêté pris par la commune de Villeneuve -Loubet, sur la Côte d'Azur, interdisant le burkini sur ses plages. Les sages ont estimé et souligné avec insistance, que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s'appuyer sur des "risques avérés" pour l'ordre public, c'est à dire concernant les plages, "le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence" précise le Conseil d'Etat.

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"En l'absence de tels risques, l'émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d'interdiction" extrait de l'ordonnance du Conseil d'Etat .

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Une décision qui fera autorité

La décision rendue par le Conseil d'Etat ne concerne que la commune de Villeneuve-Loubet. Les autres arrêté, dans les autres villes qui ont aussi décidé d'interdire le burkini, ne sont pas suspendu. En revanche chaque juridiction administrative va désormais s'appuyer sur cette décision des sages quand elles seront saisies.

Bernard Cazeneuve appelle à "l'apaisement"

Le ministre de l'Intérieur a appelé vendredi à "l'apaisement" après la suspension par le Conseil d'Etat de l'arrêté anti-burkini de la commune de Villeneuve-Loubet, sur la Côte d'Azur. "Il appartient désormais à chacun de rechercher dans la responsabilité l'apaisement, qui seul est de nature à éviter les troubles à l'ordre public et à conforter le vivre-ensemble", affirme le ministre dans un communiqué, en prenant "acte" de la décision de la haute juridiction administrative.

Satisfaction de la LDH et du CCIF

Les réactions politiques

Plusieurs maires annoncent maintenir leurs arrêtés "anti-burkini"

C’est le cas d'Ange-Pierre Vivoni, le maire socialiste de Sisco, qui a déclaré, après avoir pris connaissance de la décision du Conseil d'Etat, vouloir maintenir son arrêté, pris au lendemain d'une violente rixe dans sa commune mi-août. Rappelons qu' il n'y avait pas de burkini sur la plage de Sisco.

"Je ne me sens pas concerné par la décision du Conseil d'Etat. Mon arrêté n'était pas de la prévention, je l'ai pris pour la sécurité des biens et personnes de ma commune, je risquais d'avoir des morts !" - Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco

Malgré la décision du Conseil d'Etat, le maire de Mandelieu-la-Napoule assure vouloir maintenir son application, tout comme le maire de Nice, "tant que l'arrêté n'est pas invalidé". Le maire FN de Fréjus, estime quant à lui que "l'arrêté de Fréjus est toujours valable".