Caroline Cayeux : soupçons d'"évaluation mensongère de patrimoine" et de "fraude fiscale", la justice saisie

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Caroline Cayeux : soupçons d'"évaluation mensongère de patrimoine" et de "fraude fiscale", la justice saisie

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Caroline Cayeux démissionne de sa fonction de ministre déléguée aux Collectivités territoriales
Caroline Cayeux démissionne de sa fonction de ministre déléguée aux Collectivités territoriales
© Maxppp - PHOTOPQR/LE PARISIEN

Au lendemain de la démission de la ministre Caroline Cayeux en raison d'une déclaration de patrimoine contestée, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi la justice, suspectant une possible "fraude fiscale".

"Evaluation mensongère" et possible "fraude fiscale". À peine plus de 24 heures après la démission de la ministre Caroline Cayeux, pour une déclaration de patrimoine contestée, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique saisit la justice, à l'issue de la réunion de son collège ce mardi. Elle soupçonne la désormais ex-ministre déléguée aux Collectivités territoriales "de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales" dans ses déclarations de patrimoine.

Une sous-évaluation de son patrimoine

D'après la HATPV, la déclaration de Caroline Cayeux présentait "d'importantes sous-évaluations" : environ 2,4 millions d'euros pour sa résidence principale à Paris, et 1,5 million pour une maison en Ille-et-Vilaine. Il s'agit d'une minoration  "d'environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens".

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Caroline Cayeux a été prévenue de ces sous-évaluations dès 2021, alors qu'elle était encore maire de Beauvais (Oise) et donc soumise à une déclaration auprès de la HATVP. Ces incohérences peuvent potentiellement constituer des "évaluations mensongères" de son patrimoine, voire une "fraude fiscale", précise l'autorité. C'est pourquoi elle en a informé le procureur de la République, au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale.

Démission par anticipation

Dès lundi, Caroline Cayeux a annoncé dans un communiqué qu'elle avait quitté son poste pour ne pas "gêner l'action du gouvernement". "Suite à ma déclaration de patrimoine, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique m'a indiqué qu'elle l'estimait sous-évaluée" a-t-elle écrit dans son communiqué. "J'ai donc bien tenu compte de ses observations et me suis alignée sur ses évaluations. En dépit de cela, la HATVP persiste à mettre en doute ma sincérité." Le dépôt le 23 novembre de déclarations modificatives par l'ex-ministre "ne fait pas pour autant disparaître" l'infraction d'évaluation mensongère de son patrimoine, précise de son côté la HATVP.

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Caroline Cayeux, 74 ans, voit donc ses attributions reprises par sa collègue chargée de la Ruralité, Dominique Faure. Mais elle devra déposer, dans un délai de deux mois, deux nouvelles déclarations, d'intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat, qui seront publiées après contrôle par la Haute autorité.

Publication de tous les patrimoines des ministres dans la semaine

Ces échanges entre l'ancienne ministre et la HATVP ont eu lieu dans le cadre de l'examen précis du patrimoine de tous les membres du gouvernement nommés en juillet par Elisabeth Borne. L'instance va les publier jeudi sur son site internet. Née en 2013 dans le sillage de l'affaire Cahuzac, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ne se contente pas des déclarations des responsables de la vie publique mais leur demande également de s'expliquer sur certaines sommes, certaines parties de leur patrimoine. Les rapporteurs de l'instance "cherchent des infos précises, des preuves de rémunération", confie un ministre à France Inter.

Caroline Cayeux n'est pas la première à en faire les frais, puisqu'en moins de 10 ans, ce gendarme de la vie publique a déjà transmis près de 80 dossiers à la justice. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, a dû quitter son poste en 2019. Il a été condamné depuis à 15.000€ d’amende et quatre mois avec sursis pour des mandats non déclarés. En 2021, Alain Griset, le ministre délégué aux PME a quant à lui été condamné le 8 décembre 2021 à six mois de prison avec sursis, ainsi qu'à une inéligibilité de trois ans avec sursis, pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale" après sa nomination au gouvernement en juillet 2020.  "La Haute autorité est un peu devenu un épouvantail", admet un conseiller du pouvoir. "Beaucoup préfèrent rester dans le privé. Ils gagnent plus et ne voient pas leur patrimoine étalé dans la presse".

Caroline Cayeux, une nomination polémique

Caroline Cayeux, issue des rangs du parti Les Républicains, avait fait l'objet d'une polémique dès son entrée au gouvernement, l'été dernier. Elle avait dû se justifier de propos tenus en 2013 : elle avait alors qualifié l'ouverture du mariage et de l'adoption aux personnes de même sexe de "réforme de caprice et de dessein qui va contre la nature". "Je maintiens évidemment mes propos. Mais j'ai toujours dit que la loi, si elle était votée, je l'appliquerais", avait-elle répondu en juillet à un journaliste de la chaîne Public Sénat, tout en précisant qu'elle n'avait jamais fait partie des rangs de la Manif pour Tous. Puis elle avait ajouté : "j'ai beaucoup d'amis parmi tous ces gens-là". L'utilisation du terme "tous ces gens-là", en référence aux homosexuels, avait provoqué un tollé, à tel point que Caroline Cayeux avait ensuite déclaré "regretter" des propos passés "stupides et maladroits"

Ces propos jugés homophobes avaient été dénoncés au sein même de la majorité, certains membres demandant son départ dès le mois de juillet. Ainsi, quelques élus Renaissance ont exprimé ce lundi leur soulagement de voir partir cette ministre. "Enfin !", a lancé sur Twitter le député de Seine-Maritime Damien Adam. "Un Cayeux en moins dans la chaussure", a renchéri François Cormier-Bouligeon, élu dans le Cher.

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Mais l'annonce fait surtout réagir du côté de la Nupes, à commencer par les socialistes. "La vraie question : qui n'a pas de démêlé avec la justice ou la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dans ce gouvernement ? C'est proprement hallucinant", dénonce Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste et député de Seine-et-Marne. La députée socialiste Christine Pirès-Beaune estime aussi que "la liste commence vraiment à être très très longue". "Où est la République exemplaire ?", interroge-t-elle.

À l'extrême droite de l'échiquier politique, le vice-président de l'Assemblée nationale et député Rassemblement national du Nord Sébastien Chenu souligne un passage au gouvernement "rapide comme l'éclair". "Décidément, le fric et la Macronie, c'est une histoire sans fin", ajoute-t-il.