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Catastrophe de Brétigny : 450.000 euros d’amende requis contre la SNCF, la relaxe pour le cheminot

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Le procureur a demandé de condamner l'entreprise SNCF Mobilités à la peine maximale de 450.000 euros d’amende.
Le procureur a demandé de condamner l'entreprise SNCF Mobilités à la peine maximale de 450.000 euros d’amende.
© AFP - Hans Lucas / Martin Noda

Au 53e jour d’audience au tribunal d’Évry, le procureur a estimé que la SCNF, jugée pour homicides et blessures involontaires, était seule responsable du déraillement de l'Intercités Paris-Limoges, le 12 juillet 2013. Elle demande la relaxe pour SNCF Réseau et pour le cadre cheminot.

"Quelque soit la peine prononcée, elle va vous paraître bien dérisoire", prévient le procureur Rodolphe Juy Birmann en s'adressant aux victimes de cet accident qui avait fait sept morts et des centaines de blessés. Au cours d'un réquisitoire très technique, il a demandé au tribunal d’Évry (Essonne), de condamner l'entreprise SNCF Mobilités pour homicides et blessures involontaire en récidive, à la peine maximale de 450.000 euros d’amende. Il requiert la relaxe pour SNCF Réseau et pour le cadre cheminot, estimant qu'il n'y avait pas de lien direct entre son comportement et le déraillement.

L’accusation a d’abord fustigé l’attitude de la SNCF, en se tournant vers les bancs des parties civiles. "Bruit, crissement, effroi, hurlement, puanteur, poussière, sang… ce sont vos mots mesdames et messieurs les victimes (…) deux mois que nous écoutons et que nous partageons votre douleur ! (…) Et qu’avez-vous trouvé en face ?" Le procureur dénonce une "compassion feinte", un "discours froid", "décalé avec la réalité". Il évoque le "sentiment poisseux, d’une entreprise qui refuse de se regarder dans le miroir", "le relent de mauvaise foi nous laissera un gout amer".

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"La SNCF a fait le choix de privilégier le rendement à la sécurité"

Debout face au tribunal, Rodolphe Juy Birmann, livre le scénario qui a mené selon lui, au désassemblage de l’éclisse, cette sorte de grosse agrafe métallique reliant les rails qui s’est retournée et a fait dérailler le train. "Comment a-t-on pu en arriver là ?" interroge le procureur. "Ce n’est pas survenu en un jour contrairement à ce que dit la SNCF, on voit bien la lente dégradation de cet assemblage. J’en reste persuadé, tout cela n’avait absolument rien d’imprévisible. Seule la défaillance de la maintenance en est la cause."

Point par point, il détaille les fautes reprochées à la SNCF. Une fissure "faussement détectée" sur une portion de voie, alors qu’une autre grandissait ailleurs. "Une situation ubuesque qui nous sidère, tellement on a du mal à croire que des professionnels de la voie puissent passer à côté." Il demande au tribunal de retenir à l’égard de la SNCF, une "faute de négligence coupable". Il évoque aussi la boulonnerie. "Il y a un véritablement effondrement de la chaine de suivi de la maintenance."

"Comment a-t-on pu en arriver là ?", répète encore le procureur, alors qu’il dénonce "une faute organisationnelle", un travail dans l’urgence. Il rappelle le sentiment d’épuisement, exprimé à la barre par le prévenu Laurent W. et par d’autres cheminots cités comme témoin. À Brétigny-sur-Orge, Rodolphe Juy Birmann estime qu’il y avait "une totale inadéquation entre les besoins humains et les besoins de maintenance".

"La vitesse maximale autorisée aurait dû être réduite"

"La SNCF n’a eu de cesse de dire que le drame survenu le 12 juillet 2013 était exceptionnel, totalement imprévisible. On cherche là à gommer un aspect essentiel : ce n’est pas le hasard qui a voulu qu’un accident survienne à Brétigny !", clame le représentant du ministère public. Il évoque la vétusté du patrimoine dans cette gare soumise à une circulation très dense, un train tous les quarts d’heure. "Avec le temps, on a poussé aux limites le matériel existant (...) Le 12 juillet 2013, à 17h11, le train Intercités circulait à 137 km/h", poursuit le procureur, "la vitesse maximale autorisée aurait dû être réduite".

L’accusation dénonce un "non renouvellement de l’appareil de voix fragilisée", une "défaillance de la traçabilité", et un "système qui ne se remet pas en cause". "Malgré les alertes, malgré les signes avant-coureurs de la catastrophe, la SNCF n’a effectué aucune reprise en main, ce qui constitue bien une faute de négligence !"

Les "fautes ordinaires" du cheminot

Le procureur a ensuite écarté les fautes reprochées à la SNCF Réseau, ex-RFF. Au sujet de Laurent W., seule personne physique jugée, pour une tournée de surveillance quelques jours avant l'accident, l'accusation explique qu'il a commis des "fautes simples, ordinaires". Il insiste sur la fragilité du lien de causalité entre ces fautes et l'accident. "Son comportement n’a pas été la cause du déraillement."

Ce procès fleuve touche désormais à sa fin : les deux derniers jours seront consacrés aux plaidoiries de la défense. La décision du tribunal sera ensuite mise en délibéré. Elle pourrait être rendue à l’automne.