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Catastrophe de Brétigny : la SNCF déclarée coupable et condamnée à 300 000 euros d'amende

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Une plaque commémorative a été déposée dans la gare un an après le drame.
Une plaque commémorative a été déposée dans la gare un an après le drame.
© AFP - PIERRE ANDRIEU

Le tribunal d'Évry a déclaré la SNCF coupable d'homicides et blessures involontaires, ce mercredi, neuf ans après le déraillement d'un train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne). L'accident a coûté la vie à sept personnes et fait des centaines de blessés physiques et psychologiques.

La SNCF a été jugée coupable d'homicides et de blessures involontaires par le tribunal d'Évry, ce mercredi, neuf ans après la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, dans l'Essonne. La société est condamnée à payer 300 000 euros d'amende, une somme inférieure à celle réclamée par le parquet. L'ancien cheminot Laurent W. et SNCF réseau (ex- RFF) sont relaxés.

Le vendredi 12 juillet 2013, à 17h10, une éclisse en acier, sorte de grosse agrafe joignant deux rails, s'est désassemblée, provoquant le déraillement du train Intercités Paris-Limoges. L'accident a fait sept morts et des centaines de blessés, physiques et psychologiques.

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De "graves défaillances de surveillance"

Le tribunal a estimé qu'il y a eu de "graves défaillances de surveillance". Une carence qui a entraîné une absence de prise en charge d’une fissure détectée dès 2008, doublée d’une défaillance de contrôle. Le tout dans un contexte de banalisation de l’urgence, de récurrence des aléas et de désorganisation chronique, auxquelles les agents ont été contraints de s’adapter, au prix d’incuries dont une, réitérée, a déterminé l’accident, selon les juges.

Après sept ans d'enquête pour étudier les causes de l'accident, le procès pour blessures involontaires et homicides involontaires s'est tenu au printemps dernier, pendant huit semaines (du 25 avril au 17 juin). Plus de 200 parties civiles y ont participé.

Le procureur avait requis la condamnation de l'entreprise SNCF Mobilités pour homicides et blessures involontaire en récidive et la peine maximale, soit 450.000 euros d’amende. Il avait également requis la relaxe pour SNCF Réseau et pour le cadre cheminot, estimant qu'il n'y avait pas de lien direct entre son comportement et le déraillement.