Ce que contiennent les deux motions de censure déposées contre le gouvernement

Promesse tenue. Privées de vote sur la réforme des retraites, les oppositions à l'Assemblée nationale ont déposé deux motions de censure contre le gouvernement vendredi 17 mars. Le groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a déposé une motion transpartisane, contre le "déni de démocratie inacceptable" que représente, selon eux, l'utilisation du 49.3 par le gouvernement. Cette motion a été signée par 91 députés de cinq groupes d'opposition (LIOT et les quatre groupes de la Nupes : LFI, EELV, le PS et le PCF). Le Rassemblement national a également déposé sa motion.

LIOT dénonce le "mépris de nos institutions et de nos corps sociaux"

Dans un texte de deux pages, les élus dénoncent avec l'usage du 49.3 par le gouvernement, "l'apogée d’un déni de démocratie inacceptable dans sa constance et son mépris de nos institutions et de nos corps sociaux".

Point par point, les parlementaires listent les méthodes qui ont amené selon eux à un "contournement de son institutions dans le but de faire adopter une réforme injuste". D'abord l'usage d'un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, celui de l'article 47-1 de la Constitution pour accélérer les débats, puis le recours au vote bloqué au Sénat et enfin le 49.3, ce qui a empêché un vote à l'Assemblée nationale. "Nul démocrate sincère attaché à la République ne peut accepter de telles conditions d’examen précipitées sur un texte qui aura de fortes incidences sur la vie de millions de nos compatriotes pour des décennies", écrivent les députés d'opposition.

Un texte suffisamment ouvert pour pouvoir recueillir les votes de l'ensemble des groupes d'opposition, à l'exception des Républicains. Invité de France Inter, Charles de Courson, député LIOT qui portera cette motion, a déclaré : "La défense de la démocratie et de la justice sociale me paraissent être des choses qui peuvent réunir tant des gens de droite, du centre, de gauche, d'extrême-gauche". Il devrait présenter la motion de censure à l'Assemblée lundi à 15h.

Cette motion de censure a toutefois peu de chances d'aboutir. Elle devra recueillir la moitié des voix des députés, soit 287. Ce qui nécessiterait notamment qu'autour d'une trentaine de députés LR (sur 61) apportent les leurs, une hypothèse qui paraît à ce stade improbable.

Le RN pointe "une atteinte grave aux principes démocratiques"

Le Rassemblement national a également déposé une motion de censure, signée par les 88 députés du groupe parlementaire. Plus succincte, celle-ci dénonce "une atteinte grave aux principes démocratiques" dans la mesure où "la représentation nationale n’a, à aucun moment, pu voter sur ce texte".

Cette motion de censure n'a aucune chance d'être adoptée, dans la mesure où aucun député de la Nupes ne la votera. En revanche, les députés RN ont annoncé qu'ils voteraient toutes les motions de censure déposées, y compris celle de LIOT. La gauche a par ailleurs retiré sa propre motion au profit de celle de LIOT, pour "donner les plus grandes chances possibles à la censure", a déclaré Jean-Luc Mélenchon sur France Inter.

Au cours de la Vème République, plus de cent motions de censure ont été déposées, mais une seule a été adoptée. C'était en 1962, contre l'élection du président de la République au suffrage universel, ce qui avait fait chuter le gouvernement Pompidou.