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Chauffeurs VTC et livreurs des plateformes : vers des élections professionnelles début 2022

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Début 2022, les chauffeurs et livreurs auront droit à leurs premières élections professionnelles en France
Début 2022, les chauffeurs et livreurs auront droit à leurs premières élections professionnelles en France
© AFP - Quentin Vernault / Hans Lucas

L'Assemblée nationale a ratifié, mardi soir, une ordonnance du gouvernement pour organiser "début 2022" de premières élections professionnelles pour les VTC et livreurs "indépendants". Un texte notamment critiqué par la gauche qui dénonce la création d'un "statut-tiers" et réclame une "relation de salariat".

Uber, Deliveroo... Les chauffeurs de VTC et les livreurs des plateformes pourront, dès 2022, élire officiellement leurs représentants syndicaux. Mardi soir, l'Assemblée nationale a en effet ratifié une ordonnance du gouvernement pour organiser en début d'année prochaine les premières élections professionnelles de ces travailleurs indépendants. 

Le gouvernement entend ainsi "créer les conditions d'un dialogue social" dans des secteurs où livreurs et VTC protestent régulièrement contre leurs difficiles conditions de travail. Le texte a été soutenu par 41 voix contre 20. Concrètement "pour chacun des deux secteurs d'activité", une "élection professionnelle nationale à tour unique et par vote électronique sera organisée début 2022. Lors du premier scrutin, pourront être reconnues représentatives les organisations qui recueilleront au moins 5% des suffrages exprimés", a indiqué la ministre du Travail Elisabeth Borne.

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De probables accords sur "la rémunération minimale, la formation professionnelle ou la santé au travail"

Ces scrutins devraient être réservés aux chauffeurs et livreurs ayant au moins six mois d'ancienneté. L'exécutif et les indépendants espèrent que l'élection de représentants syndicaux permettra aux chauffeurs et aux livreurs de mieux négocier leurs conditions de travail avec les plateformes qui les emploient, notamment les prix des courses.  

En parallèle, le texte prévoit la création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), chargée notamment d'organiser cette élection. Des accords pourraient ainsi être conclus "demain" sur "la rémunération minimale, la formation professionnelle ou la santé au travail", a affirmé Elisabeth Borne. Avant d'insister: "je vais être très claire, ces ordonnances n'enlèvent rien au pouvoir du juge de qualifier en salarié un travailleur qui ne serait pas réellement indépendant".

La gauche fustige et dénonce un "statut tiers" 

Ce texte du gouvernement suscite les critiques de la gauche, qui lui reproche de créer un "statut tiers". Le socialiste Boris Vallaud a dénoncé une "impasse", quand "désormais partout en Europe", un "chemin se dessine" vers la reconnaissance du "salariat" entre travailleurs et plateformes numériques. 

Le gouvernement "institutionnalise l'ubérisation", a estimé l'Insoumis Adrien Quatennens, en s'appuyant sur un récent vote du Parlement européen pour "renverser la charge de la preuve" en cas de litige et demander aux plateformes de prouver l'absence de relation de travail. 

"Ces travailleurs sont attachés à leur statut indépendant" répond LREM

La rapporteure LREM Carole Grandjean a répondu que "dans la majorité des cas, ces travailleurs sont attachés à leur statut indépendant", mais réclament "une réelle autonomie" et que des "limites soient fixées dans les contraintes" des plateformes. À droite, Stéphane Viry (LR) s'est étonné de "l'étatisation du dialogue social" avec ce texte.

Le 13 septembre, un tribunal néerlandais a jugé que les chauffeurs Uber aux Pays-Bas étaient bien sous contrat de travail et ne pouvaient être considérés comme travailleurs indépendants, à l'instar d'une décision de justice britannique qui était allée dans le même sens en février. En France, en mars 2020, la Cour de cassation avait reconnu l'existence d'un lien de subordination entre la plateforme Uber et un de ses anciens chauffeurs, jugeant que le statut d'indépendant du conducteur était "fictif".