Christine Lagarde a-t-elle agi par négligence dans l'affaire Tapie - Crédit Lyonnais ?

A-t-elle agi par sa "négligence" permis un colossal détournement d'argent public au profit de Bernard TapieF? Christine Lagarde affirme avoir toujours "agi de bonne foi". Elle risque jusqu'à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

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La Cour de justice de la République est composée en majorité de députés et sénateurs, . Elle est seule compétente pour juger les ministres ou anciens ministres. François Hollande avait promis de la supprimer, et elle n'a pas siégé depuis 2010.

Christine Lagarde a été réélue haut la main en juillet à la tête du Fond Monétaire International qui a maintenu sa confiance à chaque étape de la procédure judiciaire française.

Que reproche la Cour à Christine Lagarde

Sauf événement économique majeur, Christine Lagarde a prévu d'être assidue à son procès. L'ancienne ministre est accusée d'avoir lancé cet arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, avec trop de légèreté. Mais il faut savoir que cette procédure "privée" se préparait en coulisse se préparait avant son arrivée au ministère de l'Economie. La Cour veut d'ailleurs interroger ses prédécesseurs à Bercy Thierry Breton et Jean-Louis Borloo, ainsi que l'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant.

Le Cour de justice de la République se demande pourquoi Christine Lagarde a renoncé en trois semaines à contester la sentence ? Les juristes et l'administration étaient partagés mais l'Etat allait devoir payer 320 millions d'euros net. Pour les juges d'instruction cela méritait un peu plus de réflexion même en plein été. Ils fustigent une incurie, une précipitation, et des négligences graves.

En revanche Christine Lagarde n'aurait pas su que l'arbitrage était truqué. Dans le volet non ministériel. 6 personnes sont poursuivies dont Bernard Tapie, et l'un des arbitres. Ils devraient être renvoyés en correctionnelle dans les prochains mois. La défense de Christine Lagarde ne comprend pas qu'elle soit jugée en premier et va commencer par demander un report. Quant à l'argent que Bernard Tapie a déjà été condamné à rembourser, le trésor public ne voit rien venir et la cour de cassation ne s'est pas encore prononcée.

L'empoisonnante affaire Tapie

A l'origine du dossier, M. Tapie reproche à la banque publique Crédit Lyonnais de l'avoir roulé en lui achetant Adidas pour 315,5 millions d'euros en février 1993 pour le revendre 701 millions en 1994.

Il lance plusieurs actions judiciaires contre la banque, laquelle frôle la faillite en 1993 avant d'être sauvée par l'Etat.

Le parcours judiciaire de Christine Lagarde

• 2008 : l'arbitrage autorisé par Christine Lagarde permet à Bernard Tapie de recevoir plus de 400 millions d'euros. Cet argent lui est versé par le Consortium de réalisation, qui gère le passif du Crédit lyonnais. Des voix s'élèvent pour contester l'arbitrage et les députés PS réclament une commission d'enquête parlementaire.
• 2011: alors qu'elle est devenue directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde est poursuivie pour "complicité de faux" et "complicité de détournement de biens publics".
• 2014 : mise en examen pour "négligence". Pour Patrick Maisonneuve, son avocat, elle ne savait pas que l'arbitrage pouvait être truqué
• 2015 : La cour d'appel de Paris annule au civil l'arbitrage de 2008, pour "fraude", et condamne Bernard Tapie en décembre à rembourser les 404 millions d'euros.
• 2015 : Christine Lagarde est renvoyée en procès devant la Cour de Justice de la République pour son rôle dans l'arbitrage en tant que ministre.
• 2016 (juillet) : La Cour de cassation rejette un recours de Christine Lagarde, validant son renvoi devant la CJR pour négligence ayant permis un détournement de fonds publics. Le procureur général de la Cour de cassation avait lui requis un non-lieu.