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Comment mettre en œuvre la "solidarité à la source" promise par Emmanuel Macron ?

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Avec la "solidarité à la source", le versement des allocations sera automatique (illustration).
Avec la "solidarité à la source", le versement des allocations sera automatique (illustration).
© Maxppp - PHOTOPQR/LA NOUVELLE REPUBLIQUE

Les chantiers du quinquennat, épisode 3 - Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mettre en place la "solidarité à la source" pour verser automatiquement les allocations. La mise en œuvre de ce dispositif pourrait prendre plusieurs mois, voire plusieurs années.

Lors de la présentation de son programme pour l'élection présidentielle le 17 mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé vouloir mettre en place la "solidarité à la source". "Le RSA, la prime d’activité, les APL, les allocations familiales… Tous ces dispositifs qui sont très segmentés, nous allons les réformer, les simplifier pour mettre en place cette solidarité à la source", expliquait-il.

Cette mesure fait partie des grands chantiers sociaux qui figuraient dans le programme du candidat Macron et que le président va désormais devoir mettre en œuvre lors de son deuxième quinquennat.

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Un dispositif automatique

La "solidarité à la source" consiste à simplifier et automatiser les démarches de tous les bénéficiaires d'aides sociales et d'allocations. C'est en fait le dispositif miroir du prélèvement d'impôt à la source. "Dès que vous avez des allocations, un certain nombre d'aides publiques, vous allez être versé automatiquement. L'administration connaît votre situation et votre éligibilité. Vous pouvez y avoir accès directement, sans démarche administrative complexe à faire", explique le député LREM Laurent Saint-Martin.

Intégrer ceux qui auraient dû bénéficier des allocations

L'enjeu du dispositif, outre la simplification administrative, est de repérer et intégrer ceux qui n'ont pas demandé d'allocations parce que le dossier était trop compliqué à monter ou parce qu'ils ont des difficultés liées à l'informatique. D'après le site Mes-allocs.fr, au moins dix milliards d'euros d’aides sociales ne sont ainsi pas réclamés par les Français qui devraient les toucher, rapportait Le Parisien en début d'année. Le taux de non-recours à l'allocation éducation enfant handicapé (AEEH) est estimé à 85 %. Il est de 35% pour le RSA et 53% pour la prime d'activité.

Les associations comme ATD Quart Monde vont être extrêmement attentives à la mise en place du dispositif de "solidarité à la source". "Il faut que soit budgétée la somme qui comprend les 35% de personnes qui, jusqu’à présent, ne pouvaient pas avoir recours au RSA", souligne Marie-Aleth Grard, présidente d'ATD Quart Monde, qui s'interroge aussi sur "les algorithmes pour calculer cette solidarité à la source". L'enjeu est d'être sûr "qu'il n'y aura pas de personnes très défavorisées oubliées".

Ces algorithmes vont devoir fusionner notamment tous les dossiers fiscaux et sociaux. La mise en place de ce dispositif pourrait prendre plusieurs mois, voire plusieurs années.