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Comprendre ce que sont et à quoi servent les jurys populaires en 5 questions

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Lors d'un procès d'assises en première instance, six jurés siègent aux côtés du président et de ses deux assesseurs
Lors d'un procès d'assises en première instance, six jurés siègent aux côtés du président et de ses deux assesseurs
© AFP - GUILLAUME SOUVANT

La réforme de la justice, actuellement débattue à l'Assemblée nationale, prévoit notamment la généralisation des cours criminelles pour certaines infractions. Jusqu'ici à l'état d'expérimentation, celles-ci ne comportent pas de jurés populaires, à la différence des assises. Mais concrètement, qu'est-ce que ça change ?

Certains crimes ne seront plus jugés par des citoyens tirés au sort sur les listes électorales : avec le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, débattu depuis mardi à l'Assemblée nationale, le gouvernement souhaite généraliser la cour criminelle, jusqu'ici expérimentée dans certains départements. Saisie pour les infractions punies de 15 à 20 ans de réclusion (le plus souvent des viols, vols avec arme et coups mortels), elle se distingue de la cour d'assises par l'absence de jurés populaires : y siègent uniquement des magistrats professionnels, actuellement au nombre de cinq.

La mesure est censée permettre de juger plus vite et faire baisser les stocks de dossiers en attente. Pour autant, au sein du monde judiciaire, beaucoup redoutent la disparition pure et simple des jurys populaires. Mais à quoi servent-ils précisément au cours d'un procès ? Quel est leur poids dans la décision rendue ? Existent-ils chez nos voisins européens ? Explications.

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Un jury populaire, qu'est-ce que c'est ?

Aux assises (la juridiction jugeant les crimes, par opposition aux tribunaux correctionnels, qui jugent les délits), aux côtés des trois magistrats professionnels, siègent des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils sont six en première instance, neuf en appel, et exercent pleinement la fonction de juge, en participant aux audiences et aux délibérations.

Pour chaque session d'assises, 35 citoyens sont ainsi convoqués. Ils sont ensuite tirés au sort, la défense et l'accusation ayant la possibilité de récuser (autrement dit de refuser) le juré dont le nom est tiré. Le jury ensuite sélectionné doit prêter serment. Il est soumis au secret du délibéré, y compris après le verdict.

Jurés ou juges professionnels, qu'est-ce que ça change pour le procès ?

Aux assises, le principe est celui de l'oralité des débats : les jurés n'ayant pas accès au dossier d'enquête, l'affaire est examinée dans son intégralité durant l'audience. "La présence de citoyens qui ne sont pas des professionnels de la justice nous oblige à passer plus de temps sur les choses et à davantage de pédagogie, y compris de la part des avocats", note Émilie Philippe, présidente d'assises au sein de la cour d'appel de Reims. 

"Les jurés peuvent aussi poser leurs questions, à l'écrit, via le président ou la présidente", poursuit la magistrate. "De par leur expérience personnelle, leur métier, ils ont un regard différent du nôtre. J'ai déjà eu parmi mes jurés un médecin, qui, quand l'expert psychiatre est venu déposer, a eu des questions très pertinentes. Je trouve toujours ça beaucoup plus riche."

Qu'est-ce que ça change à la décision rendue ?

Les jurés participent aux délibérations. Au moment du vote à bulletin secret, leur voix compte autant que celle des magistrats. Peuvent-ils être influencés par le président de la cour d'assises ? "Même si sa voix n'est pas prépondérante, son autorité - quelle que soit la manière dont il l'exerce - lui confère une place à part dans cette égalité théorique des juges", écrivait en 2012, Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, dans son livre "Bête noire". "Dans un dossier où la preuve peut sérieusement être discutée, un président a les moyens de faire condamner ou acquitter qui il veut", poursuivait le pénaliste.

Cette possibilité existe, reconnaît Émilie Philippe. "Mais ce serait faire insulte aux jurés de les considérer comme des personnes complètement influençables. Chacun est face à sa responsabilité au moment du vote." Le moment du délibéré, explique la magistrate, est d'abord le moment d'un échange très libre. "Après un tour de table, il m'est d'ailleurs déjà arrivé de revoir ma position."

Les jurés prononcent-ils des peines plus lourdes que des magistrats professionnels ? L'argument avait été mis en avant lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, au moment de l'expérimentation de jurys populaires en correctionnelle. "Ce n'est pas clivé, on ne peut pas opposer les magistrats et les jurés. Certains jurys vont avoir une sensibilité peu répressive, parce qu'il sont sensibles au parcours de l'accusé, par exemple. Pour d'autres, ce sera le contraire", estime Émilie Philippe. "Cela dépend du vécu, de la personnalité de chacun."

Ces jurys populaires existent-ils ailleurs ?

Oui. On a souvent en tête, de par le cinéma, l'image des jurés américains, qui sont au nombre de douze. Aux États-Unis, il est néanmoins possible d'être jugé sans jury, avec l'accord des parties et après un renoncement effectué par écrit.

On trouve aussi un système de jury au Royaume-Uni, en Espagne ("tribunal del jurado"), ou encore en Italie ("giudici popolari"), avec des différences de fonctionnement  d'un système judiciaire à l'autre. Chez nos voisins d'outre-manche par exemple, les jurés décident seuls des faits et de la culpabilité de l'accusé. Charge ensuite au magistrat qui préside l'audience de décider - seul - de la peine. En Allemagne, deux citoyens assesseurs siègent aux côtés de trois juges professionnels pour les crimes particulièrement graves. 

Bien que répandue, la participation des citoyens à la justice n'existe pas partout. Les Pays-Bas, par exemple, n'ont jamais connu ce type de dispositif.

Pourquoi vouloir réduire leur nombre ?

Ce système s'avère relativement chronophage. D'après le bilan d'étape rendu en novembre sur l'expérimentation des cours criminelles départementales, pour des débats de deux à quatre jours, celles-ci permettent d'économiser environ une demi-journée par rapport à une cour d'assises. Pas négligeable, dans un système pénal embouteillé.

Sans oublier l'aspect financier : pour deux jours d'audience, 6 jurés et deux suppléants sont indemnisés 2 430 euros au total. Contre 430 euros pour deux magistrats supplémentaires (qui toutefois ne peuvent tenir leurs audiences habituelles, et risquent donc de prendre du retard sur d'autres dossiers).

"Néanmoins, siéger comme juré d'assises est une expérience très forte", constate Célia Gissinger-Bosse, à l'origine d'une thèse sur le sujet. "Lorsque j'ai effectué mes travaux sur le sujet, beaucoup des personnes que j'ai interrogées m'ont dit 'il faudrait que tout citoyen soit un jour juré d'assises'. Cela permet de comprendre le fonctionnement judiciaire, on apprend à se forger une intime conviction, loin des jugements à l'emporte-pièce. On se rend compte de la difficulté de juger."

Si elle déclare ne pas avoir d'opposition de principe aux cours criminelles départementales, Émilie Philippe redoute de son côté que le projet de loi du gouvernement soit un premier pas vers la disparition des jurés populaires. "Or, pour la confiance en la justice, il n'y a rien de tel", s'enthousiasme la magistrate. 

Dans leur rapport de novembre, les députés Stéphane Mazars et Antoine Savignat ne disent pas autre chose :

L’absence de jurés conduit bel et bien à une perte de l’esprit et de la solennité qui caractérisaient la cour d’assises, ainsi qu’à un risque de déconnexion de la justice avec le peuple.