Congé deuil d’un enfant : retour sur le couac de la majorité en cinq dates

A quelques jours des passes d'armes attendues à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de réforme du système de retraites, la majorité se serait bien passée d'une nouvelle polémique impliquant la majorité et le gouvernement. C'est pourtant un vote des députés et des députées qui a mis le feu au poudres, jeudi, obligeant Emmanuel Macron lui-même à calmer le jeu. En cause : une proposition de loi visant à faire passer de 5 à 12 jours les congés accordés aux parents lorsqu'un de leurs enfants décède. 

Mercredi 22 janvier : en commission, la proposition de loi est amendée 

La fameuse mesure provient d’une proposition de loi déposée par le député UDI-Agir du Nord Guy Bricourt. La proposition est simple et ne comporte qu’un article, qui prévoit cette augmentation du nombre de jours de congés – l'idée est de rendre ce congé plus long que le congé paternité, selon Guy Bricourt.  

La proposition, soutenue aussi bien par Les Républicains que par la France Insoumise, est adoptée mercredi par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Mais une fois le texte adopté, Guy Bricourt se rend compte qu’il a été modifié au préalable par deux amendements venant respectivement d’une députée MoDem et d’une députée LREM : le premier autorise le salarié ou la salariée à prendre des RTT et des jours de congé en plus des cinq jours légaux, l’autre prévoit le don de RTT en cas de décès d’un enfant. Le congé de 12 jours a disparu.  

Jeudi 30 janvier : dans l’hémicycle, la proposition rétablie est rejetée 

Devant les députés, Guy Bricourt a tenté de revenir au texte initial, expliquant qu’un congé de cinq jours n’était “pas à la hauteur”. Sereine Mauborgne, la députée LREM qui avait déjà amendé le texte en commission, remet sur la table l’idée d’un “compte de don” de RTT – mesure actuellement autorisée seulement en cas de maladie longue durée pour un enfant du salarié ou de la salariée.  

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, met en avant “un élan de solidarité”. Face à Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir) qui appelle à ce que ce congé soit “pris en charge par la nation” et pas financé par les RTT des collègues, elle pose le débat en ces termes : “Est-ce que c’est normal que ce soit la petite entreprise qui paie à 100% cela et pas la solidarité nationale” ? 

Dans l’hémicycle, François Rufin (LFI) déplore cette division : “Quand a été déposée cette proposition de loi de notre collègue de droite (…), _je pensais que ça passerait comme une lettre à la poste__, qu’il n’y aurait pas de droite, pas de gauche, qu’on n’en serait pas là à se diviser, à se déchirer_”.  

Au final, l’idée du congé de 12 jours est rejetée, et le texte est adopté dans sa version amendée en première lecture, par 46 voix et 37 abstentions. A la députée LR Brigitte Kuster qui vise une majorité “incapable d’écouter”, Sereine Mauborgne répond cette phrase qui enflamme le débat sur les réseaux sociaux :  

“Quand on s’achète de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises, c’est quand même un peu facile”.  

Vendredi 31 janvier : le tollé va de l’extrême gauche au patronat 

Le rejet de la mesure suscite de très vives réactions... y compris chez les chefs d’entreprise. Sur Twitter, l’ancienne présidente du Medef Laurence Parisot affirme que “le Medef s’honorerait à demander un nouveau vote de cette proposition”. “C’est une évidence, et c’est lancé”, a répondu le président de l’organisation patronale, Geoffroy Roux de Bézieux, également sur Twitter.  

Pour apaiser la situation, le gouvernement annonce “une concertation” avec “l’ensemble des parties prenantes” pour “déterminer les mesures pertinentes de soutien aux parents en cas de perte d’un enfant, y compris une meilleure organisation”, d’ici à l’examen de la proposition de loi au Sénat. Mais le communiqué, qui salue l’adoption du don de RTT en cas de décès d’un enfant, ne fait pas référence à l’extension des congés.  

Même au sein du gouvernement le désaccord se fait sentir : la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, appelle à ce que le gouvernement "reconsidère sa position" sur cette question. 

Samedi 1er février : Emmanuel Macron calme le jeu 

L’Elysée entre dans l’arène samedi : la présidence annonce qu’Emmanuel Macron a demandé au gouvernement de “faire preuve d’humanité” dans ce dossier. Un recadrage qui met plus encore en lumière les divisions au sein de la majorité.  

Dans la foulée, Muriel Pénicaud reconnait que le gouvernement a fait “une erreur” et annonce s’engager “à trouver dans les tout prochains jours les solutions” pour cet allongement à 12 jours de congés. Muriel Pénicaud s’engage à proposer quelque chose “pour la première lecture qui aura lieu au Sénat (…) j’espère que tous les parlementaires de tous les bords s’y rallieront”.  

Dimanche 2 et lundi 3 février : rétropédalage en règle de la majorité... 

A partir de la prise de parole – indirecte – d'Emmanuel Macron, tous les membres de la majorité se sont mis dans le rang. Dans un entretien au Parisien dimanche, Muriel Pénicaud répète que “la décision prise collectivement n’était pas la bonne” et que “l’allongement à douze jours va revenir au Sénat sous la forme d’un amendement gouvernemental”. Le ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau affirme lui aussi :  

“Reconnaissons qu’il y a eu une erreur, ce n’est pas la peine de tourner autour du pot”.  

Il nuance toutefois en pointant les manques de la proposition de loi, qui ne s’appliquait qu’aux salariés du public et aux enfants mineurs.  

Pour boucler la boucle, Sereine Mauborgne, qui avait proposé l’amendement remplaçant le congé par un don de RTT, a elle aussi présenté ses excuses. Interrogée par France 3, elle a déclaré :  

“On a peut-être été trop technique, en tout cas pas suffisamment lisible. On doit en prendre chacun notre responsabilité, et moi la première”.  

"On a manqué de clairvoyance et de clarté dans le message. De ce point de vue-là, c’est impardonnable... Il faut sortir de cette situation de crise et en écoutant les familles et en rencontrant les ministres, proposer un travail de longue haleine, qui soit une vraie prise en charge globale”, a-t-elle expliqué.  

Mais des membres de la majorité ont aussi essayé de retourner la situation et de faire des protagonistes de cette polémique des victimes de l’appareil médiatique et politique : lundi matin, reprenant le terme utilisé par Emmanuel Macron, la députée LREM Olivia Grégoire (qui a reconnu “une erreur collective”) a appelé “à un peu d’humanité dans le traitement des députés”, dont certains “sont concernés par ces drames”.