"Congé menstruel" : ce que l'on sait de la proposition de loi des écologistes

Crampes utérines, fatigue, troubles digestifs ou encore maux de tête. Pour de nombreuses personnes, les règles s'accompagnent de pathologies difficiles à supporter et à concilier avec le travail. Les députés écologistes vont déposer ce vendredi à l'Assemblée nationale leur proposition de loi visant à créer un "congé menstruel". Le texte prévoit notamment 13 jours d'arrêt par an, activables sous réserve de certificat médical pour "menstruations incapacitantes".

La proposition a le soutien de l'ensemble de la gauche et la Première ministre Élisabeth Borne s'était félicitée en avril des initiatives prises dans certaines entreprises en faveur du congé menstruel et assuré que le gouvernement était "en train de regarder comment on peut encourager, faciliter effectivement l'engagement des entreprises".

13 jours d'arrêt par an

La proposition de loi vise à "reconnaître la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail". En cas de "menstruations incapacitantes", le texte prévoit :

• Un arrêt de travail de 13 jours par an, posés consécutivement ou séparément, sans limite mensuelle ;
• Cet arrêt de travail est accordé sur présentation d'un certificat médical, renouvelable chaque année ;
• Ces 13 jours sont pris en charge par la sécurité sociale, sans jour de carence ;
• L'arrêt de travail ne mentionne pas le motif de l'arrêt de travail ;
• Le texte prévoit aussi le droit au recours au télétravail.

Aux entreprises qui redoutent des abus, le député Sébastien Peytavie répond "qu'il y en a dans toutes les catégories mais qu'ils sont souvent infimes". "Je fais le pari aujourd'hui que si on offre un cadre de travail bienveillant, on ne perd pas en productivité, en efficacité. Si on peut faire confiance, tout le monde y gagne", affirme-t-il.

Sensibilisation

Le texte propose aussi d'accompagner la mise en place de cet arrêt de travail par des mesures de "promotion de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail". Cela passe par "la sensibilisation sur les menstruations, la ménopause ou encore les pathologies gynécologiques". Cette sensibilisation de tous les salariés devrait être obligatoirement organisée par l'employeur tous les trois ans.

Aménagement du poste et du temps de travail

Les écologistes veulent aussi inclure ces questions dans les négociations collectives et dans les prérogatives de la médecine au travail pour notamment réfléchir à l'aménagement du poste et du temps de travail des personnes souffrant de règles douloureuses.

Publication de la prise en compte des besoins

La proposition de loi prévoit également que, dans le cadre de l'index d'égalité professionnelle, les employeurs publient "des indicateurs portant sur la prise en compte des besoins liés à la santé menstruelle et gynécologique des salarié.e.s".

Aucune discrimination sur ces mesures

Enfin, pour s'assurer que ces mesures n'auront pas pour conséquence une augmentation des inégalités de genre au travail, le texte prévoit d'inscrire "dans le droit du travail et le code général de la fonction publique que l'état de santé menstruel et gynécologique ne peut faire l'objet d'aucune discrimination dans la vie professionnelle, que ce soit notamment en matière de recrutement, formation, rémunération ou d'évolution de carrière".

Quelques entreprises et collectivités l'appliquent déjà

Aujourd'hui, quelques pays dans le monde ont adopté une forme de congé menstruel, comme l'Espagne, le Japon ou encore la Corée du Sud. En France, de rares entreprises et collectivités ont instauré un tel dispositif. C'est le cas par exemple du fabricant de mobilier Louis Design, qui propose des jours de congés payés supplémentaires à celles qui souffrent de règles douloureuses.

Ce jeudi, le Département de la Seine-Saint-Denis a annoncé vouloir lancer une expérimentation "pour une meilleure prise en charge de la santé menstruelle et reproductive de ses agentes". Elle comporterait notamment un "aménagement d’activité d’une durée d’un à deux jours pendant la période menstruelle" et la possibilité de faire davantage de télétravail. Cette expérimentation s'inspire de celle de la municipalité de Saint-Ouen, qui teste un congé menstruel pour ses agentes souffrant de douleurs ou d'endométriose.