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Congé paternité, pass sanitaire, assurance chômage : ce qui change ce 1er juillet

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Le pass sanitaire entre en vigueur ce jeudi à l'échelle européenne pour faciliter les déplacements dans l'espace Schengen.
Le pass sanitaire entre en vigueur ce jeudi à l'échelle européenne pour faciliter les déplacements dans l'espace Schengen.
© AFP - OLIVIER MORIN

Le 1er juillet arrive avec son lot de changements : le congé paternité est allongé, une partie de la réforme de l'assurance chômage entre en vigueur et les tarifs réglementés du gaz augmentent de près de 10%, entre autres.

Comme chaque début de mois, le 1er juillet est marqué par de nombreux changements de règles.

Le congé paternité doublé

La France commence ce jeudi à rattraper son retard sur de nombreux pays européens, concernant le congé paternité : il passe de 11 jours consécutifs à 25 jours fractionnables pour la naissance d'un enfant et jusqu'à 32 jours en cas de naissances multiples. Il se décompose en deux périodes : la première obligatoire de 4 jours consécutifs juste après le congé de naissance qui reste lui de 3 jours ; la seconde de 21 à 28 jours, quand le papa le souhaite.

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Le congé paternité est applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.

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Les tarifs du gaz grimpent en flèche

C'est classique en début de mois, les tarifs de l'électricité et du gaz sont revus. Mais là, la hausse est forte pour le gaz : près de 10% d'augmentation (9,96%) au 1er juillet sur les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie par rapport au barème du 1er juin. Une hausse due à l'augmentation des cours mondiaux explique la Commission de régulation de l'énergie (CRE), sachant que 99% du gaz consommé en France est importé

Le pass sanitaire européen pour "faciliter" les déplacements

C'est l'outil indispensable si vous avez prévu de voyager en Europe cet été : le pass sanitaire européen entre en vigueur ce jeudi "pour permettre la reprise des déplacements dans l'Union européenne", explique le gouvernement. Ce pass sanitaire existe déjà pour accéder à un certain nombre d'événements en France. Concrètement, il s'agit de prouver que vous êtes vaccinés contre la Covid-19, que vous disposez d'un test PCR négatif récent ou d'une immunité à la suite d'une infection dans les dernières semaines. 

Chaque certificat est doté d'un QR code que vous pouvez présenter directement, ou en l'enregistrant sur votre application TousAntiCovid. Il est valable dans les 27 pays de l'Union européenne et dans les 4 pays non-membres mais faisant partie de l'espace Schengen (Norvège, Suisse, Liechtenstein et Islande). Pensez à bien vous renseigner avant de partir, les règles n'étant pas les mêmes dans tous les pays.

La réforme de l'assurance chômage (en partie seulement)

Malgré le revers infligé au gouvernement par le Conseil d'État, qui a suspendu le nouveau mode de calcul de l'allocation chômage, les autres mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur ce 1er juillet : le bonus-malus pour limiter le recours abusif aux contrats courts et la dégressivité des allocations chômage pour les cadres qui touchaient plus de 4 500 euros bruts par mois lors de leur dernier emploi, pour les inscrits à Pôle Emploi à partir du 1er juillet. À noter également, l'augmentation de 0,6% de l'allocation de retour à l'emploi.

Le chômage partiel moins généreux

Ce jeudi signe aussi le début de la fin du "quoiqu'il en coûte" : les salariés au chômage partiel toucheront désormais une indemnité de 72% de leur salaire net au lieu de 84%. "Les salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continueront de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu'au 31 août 2021", indique le gouvernement.

Le nouveau DPE devient opposable

Depuis le 1er janvier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements a changé, mais il était purement informatif. Il devient opposable à compter de ce 1er juillet. Ce nouveau DPE est annoncé comme plus lisible et plus fiable, pour estimer la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Si vous estimez que le DPE fourni lorsque vous avez acheté ou commencé à louer un logement était erroné, vous pouvez désormais le contester devant la justice. C'est sur la base de ce nouveau DPE que seront définies les passoires énergétiques (catégories F et G) qui seront interdites à la location à partir de 2023.

Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrimeRénov' est désormais ouvert aux propriétaires bailleurs pour rénover leurs logements locatifs. Elle n'était jusqu'ici ouverte qu'aux propriétaires occupants et aux copropriétés.

La vente d'éthylotests devient obligatoire

Les grandes surfaces, épiceries, cavistes et les sites internet ou tout autre magasin qui vend de l'alcool à emporter doivent également vendre des éthylotests. Les commerces concernés ont 3 mois pour se mettre en conformité avec la loi. En plus de l'obligation d'information sur l'importance de l'auto-dépistage, les points de vente physiques devront également installer une affiche qui mentionne la vente ainsi que l'emplacement des éthylotests. Sur les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées, une bannière devra apparaître sur la page de paiement de façon fixe et visible en permanence.

Le marquage des vélos est étendu à l'occasion

La mesure est en vigueur depuis le 1er janvier pour les vélos neufs : ils doivent faire l'objet d'un marquage, pour lutter contre le vol et le recel de vélos. La disposition est étendue à partir de ce jeudi à tous les vélos d'occasion vendus par des professionnels. 

De nouvelles règles pour la TVA dans le commerce en ligne

La TVA est désormais due sur l'ensemble des produits vendus en ligne et importés depuis l'extérieur de l'Union Européenne. Jusqu'ici, les envois d'une valeur inférieure à 22 euros étaient exonérés. Une mesure pour limiter les abus constatés chez certains vendeurs tiers présents sur les plateformes de vente en ligne. Conséquence, les vendeurs pourraient répercuter cette TVA en augmentant les prix des produits payés par les consommateurs.

La généralisation des caméras-piétons pour les forces de l'ordre

Emmanuel Macron l'avait annoncé dès la fin 2020 : de nouveaux modèles de caméras-piétons sont livrés à partir de ce 1er juillet, avec l'objectif d'équiper toutes les patrouilles de policiers et de gendarmes. 30 000 équipements doivent être distribués d'ici la fin de l'année.  Le dispositif ne filme pas en continu, c'est le policier ou le gendarme qui choisit de l'activer s'il estime que la situation l'exige. Ces caméras peuvent stocker jusqu'à douze heures d'images, stockées pour une durée de six mois (sauf si une enquête judiciaire est ouverte).

Retour des concerts debout et soldes d'été

Ce n'était plus arrivé depuis mars 2020 : dès ce 30 juin, les concerts debout sont de nouveau autorisés. Si la jauge disparait pour les événements en extérieur, elle est maintenue à 75% pour les concerts en intérieur. En intérieur le masque est obligatoire, ce n'est pas le cas en extérieur dans les événements de plus de 1 000 personnes où le pass sanitaire est en revanche exigé. Pour les discothèques, il faudra attendre le 9 juillet. La réouverture se fera avec le pass sanitaire et une jauge 75% des capacités d'accueil.

Enfin les soldes d'été commencent ce 30 juin. Ils ont été décalés d'une semaine par rapport à la date initiale et se termineront le 27 juillet.