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Convention climat : 85% de ses propositions ont-elles été "appliquées", comme l'affirme Olivier Véran ?

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Olivier Véran était l'invité de la matinale de France Inter lundi 12 septembre.
Olivier Véran était l'invité de la matinale de France Inter lundi 12 septembre.
© Radio France

Invité de France Inter, le ministre délégué au Renouveau démocratique a affirmé que "85 % des propositions" de la Convention citoyenne pour le climat "ont été retenues et appliquées". D'après le site du ministère de la Transition écologique lui-même, ce n'est pas le cas.

Le ministre délégué chargé du Renouveau démocratique et porte-parole du gouvernement  Olivier Véran était l'invité de la matinale de France Inter ce lundi. Il a été interrogé par une auditrice sur l'utilité du Conseil national de la refondation, mis en place la semaine dernière, et sur le risque qu'il n'en ressorte "rien", comme cela a été le cas, selon elle, pour le Grand débat et la Convention citoyenne pour le climat. S'il a admis un manque de communication sur les résultats de ces deux précédents, le ministre a aussi défendu le bilan de la Convention citoyenne en répondant que "85 % des propositions ont été retenues et appliquées".

Une déclaration qui n'a pas manqué de faire réagir le réalisateur et écrivain Cyril Dion, garant de cette Convention citoyenne. "Olivier Véran sait que c'est faux mais se dit sans doute que de nombreuses personnes n'iront pas vérifier", écrit-il sur Twitter.

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Quelle était la promesse du gouvernement ?

En juin 2020, après huit mois de travail, les 150 citoyens tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ont remis au gouvernement 149 propositions de mesures ayant pour objectif de "réduire d'au moins 40 % les émissions des gaz à effet de serre d'ici 2030 dans une logique de justice sociale".

Emmanuel Macron promettait alors de reprendre "sans filtre" 146 de leurs 149 propositions (il a rejeté l'hypothèse d'une taxe sur les dividendes, la limitation à 110 km/h sur autoroute et une modification du préambule de la Constitution). Une partie des 146 propositions devaient ensuite être intégrée à plusieurs textes, et particulièrement à la loi Climat et résilience, promulguée en août 2021.

Mais ce  texte a été jugé très insuffisant par la plupart des participants à la CCC car il n'inclut pas la totalité des propositions et que certaines ont été détricotées. D'après le décompte du quotidien Reporterre, au moment de l'examen du projet de loi Climat à l'Assemblée, début 2021,  seulement 10 % des propositions de la CCC avaient été reprises telles quelles. D'après celui du Monde, c'était le cas d'un peu plus de 12 % des propositions. Le journal précisait alors qu'un nombre important de propositions n'avaient été que partiellement reprises, d'autres existaient déjà et d'autres encore étaient renvoyées à un cadre international.

Quel bilan aujourd'hui ?

Le site du ministère de la Transition écologique propose un suivi de la Convention citoyenne pour le climat. D'après ce suivi, un an après la CCC, "100 mesures sont mises en œuvre totalement ou partiellement", "46 sont en cours de mises en œuvre" et "trois ont été écartées". Cela ferait donc 67 % de propositions "totalement ou partiellement" mises en œuvre, selon le gouvernement. Loin donc des 85 % de mesures "appliquées" selon Olivier Véran... Contactés, ses services n'avaient pas répondu à nos sollicitations lundi après-midi, pour comprendre d'où provenait ce chiffre.

Mais surtout, certaines des mesures mises en œuvre ne l'ont été que partiellement. Prenons par exemple la proposition de "supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023". La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire reprend bien cette proposition mais repousse "la sortie des emballages plastique à usage unique en 2040, avec objectif -20% d’ici 2025".

La proposition emblématique d'interdire les vols intérieurs d'ici 2025 s'il existe "une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps" figure elle dans les mesures "en cours de mises en œuvre" car ce texte est examiné par la Commission européenne et est donc suspendu. Mais elle ne correspond plus à ce que proposait la CCC. La mesure initiale visait les vols de moins de 4 heures. Celle qui a été intégrée à la loi climat porte sur des  temps de trajet de moins de 2h30. Ce qui permettrait une réduction des émissions de CO2 non pas de 33 % mais de 11 %, d'après le Réseau action climat.