Coronavirus : le point sur les procédures qui visent l'exécutif pour sa gestion de la crise

Le gouvernement était-il mal préparé ? A-t-il manqué de réactivité face à l'épidémie de coronavirus ? Se dirige-t-on vers un scandale sanitaire de grande ampleur ? Des questions que se posent de plus en plus de citoyens, mais aussi d'élus. En témoignent les plaintes, déposées à la fois par des associations et des particuliers. La volonté, aussi, de certains députés d'ouvrir des commissions d'enquête, pour examiner les actions prises par l'exécutif pour préparer le pays à la crise. En cause notamment: le manque de masques et des tests pour faire face à la pandémie. Personnes visées, faits reprochés... On fait le point sur ces procédures.

Cinq plaintes contre l'exécutif devant la Cour de Justice de la République

Depuis lundi, au moins cinq plaintes ciblant l’exécutif ont été déposées auprès de la Cour de Justice de la République (CJR), selon franceinfo : deux par des associations, trois par des particuliers. Elles visent soit le Premier ministre Édouard Philippe et l’ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, soit le Premier ministre et l’actuel ministre de la Santé, Olivier Véran. La Cour de Justice de la République est la seule juridiction à avoir compétence sur les membres de l'exécutif pendant leur mandat. 

Les faits reprochés ? "Mise en danger de la vie d’autrui", "non-assistance à personne en danger" ou encore "homicide involontaire". L’article 223-7 du code pénal est aussi invoqué : il précise que "quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d’amende."

Plainte de trois médecins contre E. Philippe et A. Buzyn devant la CJR

Trois médecins, représentants d'un collectif de soignants, ont porté plainte le 19 mars contre Edouard Philippe et Agnès Buzyn. Ils les accusent de s'être "abstenus" de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie de Covid-19.

Les trois professionnels de la santé ont saisi la Cour de Justice de la République au nom du collectif C19, récemment créé. Selon eux, M. Philippe et Mme Buzyn "avaient conscience du péril et disposaient des moyens d'action, qu'ils ont toutefois choisi de ne pas exercer". Ils s'appuient, notamment, sur des propos de l'ancienne ministre de la Santé dans le Monde, où elle affirmait, après le premier tour des municipales, avoir alerté dès janvier le Premier ministre sur la gravité de l'épidémie de coronavirus et l'avoir averti que "les élections ne pourraient sans doute pas se tenir".

Un homme porte plainte pour "entrave aux mesures d'assistance"

À noter aussi qu'une sixième plainte, qui vise Agnès Buzyn et Édouard Philippe pour "entrave aux mesures d’assistance", est en route vers la Cour de justice de la République, selon franceinfo : elle a été déposée par un Francilien de 46 ans, diagnostiqué positif au coronavirus à la mi-mars.

Le collectif Inter Urgences portera plainte contre X

Le collectif Inter Urgences (CIU), a de son coté annoncé qu’il porterait plainte contre X après la crise, pour "mettre en lumière" les "responsabilités de chacun". Ce collectif, à l'origine d'une grève d'ampleur dans les urgences démarrée il y a un an, a pris cette décision mercredi en conseil d’administration : "Le gouvernement peut continuer à déployer massivement ses éléments de langage, nous n'oublierons pas les soignants épuisés, contaminés, décédés."

Plaintes de détenus pour "non-assistance à personne en danger"

Dans le même temps, trente-et-un détenus du sud de la France portent plainte contre Édouard Philippe et Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, pour "non-assistance à personne en danger" : ils estiment ne pas être assez bien protégés contre le Covid-19. "Aucune mesure sanitaire n'a été mise en place, à l'exception de la suspension des parloirs familles pour protéger tant le personnel pénitentiaire que les personnes détenues", dénonce l'avocate nîmoise Khadija Aoudia, qui saisit la commission des requêtes de la CJR. "Aucun masque et gant de protection, aucun gel hydro-alcoolique n'a été distribué. Les distances d'un mètre, préconisées dans le cadre de la campagne de prévention, ne peuvent être effectives en raison de la surpopulation carcérale."

Depuis l'annonce mardi de la suspension des parloirs, une trentaine d'établissements pénitentiaires ont été touchés par des incidents, parfois violents. En réaction, Nicole Belloubet a présenté mercredi plusieurs mesures d'exception pour "simplifier" les procédures et permettre la libération anticipée, au cas par cas, de détenus en fin de peine des prisons françaises.

Des commissions d’enquêtes parlementaires

La suggestion d’une commission d’enquête a été lancée le 22 mars dans le Journal du Dimanche par Damien Abad, chef de file Les Républicains à l'Assemblée nationale. "L'objectif n'est pas de distribuer des bons ou mauvais points au gouvernement, mais d'identifier les éventuels défaillances et dysfonctionnements pour les corriger", souligne-il. "Il faudra repenser tout notre logiciel politique. Je suis de ceux qui pensent que les politiques de coupes budgétaires en matière de santé publique doivent être abandonnées."

Mercredi, le président du Sénat Gérard Larcher, invité de France Inter, s’est dit favorable à cette procédure : "Il faut tirer les leçons de cette crise et ça passe par une commission d’enquête", estime l’élu LR. Selon lui, "en matière de masques ou de molécules pharmaceutiques, on était par exemple dépendant d'un seul pays, la Chine."

Le sujet a été abordé par Édouard Philippe pour la première fois mardi, lors d’un petit déjeuner en visioconférence avec les membres de la majorité. Selon les informations du Monde, le Premier ministre a regretté que les membres de l’opposition, en particulier Les Républicains, souhaitent lancer plusieurs commissions d’enquêtes parlementaires sur la gestion de la crise du coronavirus. 

Une idée déplacée dans le contexte actuel, a aussi jugé ce jeudi sur France Inter la Garde des Seaux, Nicole Belloubet : "Je trouve qu’au moment où nous sommes, il y a quelque chose de curieux, de décalé, à vouloir déclencher des commissions d’enquête dès maintenant. Évidemment, quand la crise sera passée, la démocratie devra exercer tous ses droits."

Une "mission d'information" dès la semaine prochaine

En parallèle, une "mission d'information de l'Assemblée nationale" commencera ses travaux la semaine prochaine. Le groupe, composé des présidents de tous les groupes politiques, aura pour tâche de contrôler chaque semaine les mesures prises par le gouvernement. Selon Gilles Le Gendre, patron des députés La République en Marche, cette évaluation se fera "tous azimuts, sur tous les aspects", du "pilotage de la crise" aux "délocalisations", liées "à la pénurie" en masques de protection, en passant par "les politiques sanitaires de prévention des épidémies."

Une mission qui pourrait, selon l’AFP, se doter des prérogatives d'une commission d'enquête.