Corruption : les 11 recommandations de Transparency aux 11 candidats

Du renouvellement de la classe politique à l'encadrement du lobbying, Transparency International interpelle les candidats à l'élection présidentielle. Dans un questionnaire qu'elle leur a adressé le 9 février dernier, l'ONG invitait les candidats à s'engager sur onze recommandations différentes. À un mois du premier tour, Jean Lassalle et François Fillon n'y ont toujours pas répondu "malgré de multiples relances". Benoît Hamon s'engage lui sur chacune des propositions, tandis que le candidat qui en refuse le plus est une femme : Nathalie Arthaud. La porte-parole de Lutte Ouvrière n'est pas d'accord avec sept des recommandations.

Le détail des réponses par proposition

Financement de la vie politique : tous d'accord

Transparency International relève que 41% des français***** seraient favorables à un encadrement très strict du financement de la vie politique pour lutter contre la corruption. L'ONG propose donc aux candidats que les parlementaires publient les dépenses prises en charge par leurs indemnités et qu'en période d'élection présidentielle, les dépenses des candidats et des partis soient publiées et contrôlées.
Tous les candidats ayant répondu au questionnaire se sont engagés sur ces deux propositions.

Intégrité des responsables publics : Nathalie Arthaud veut plus

Alors que neuf français sur dix souhaiteraient l'inéligibilité des personnes condamnées, l'ONG propose que pour toute candidature à une élection au suffrage universel, soit exigé un extrait de casier judiciaire (B2). Une proposition acceptée par huit candidats sauf la représentante de Lutte Ouvrière.

Nathalie Arthaud, fait une autre proposition que celle recommandée par Transparency. Selon elle, la loi peut par exemple condamner "des salariés d'Air France pour une chemise déchirée" mais blanchir Nicolas Sarkozy "malgré les multiples affaires politico-financières dans lesquelles il est impliqué". "

Autant dire que dans ces cas concrets, ma confiance va au travailleur combatif, quand bien même il aura été condamné par la justice

Nathalie Arthaud qui va également plus loin en ce qui concerne la vérification de la situation fiscale des ministres, hauts fonctionnaires et responsables publics nommés en conseil des Ministres, préalablement à leur nomination préconisée par l'ONG. La candidate LO propose la transparence pour "la grande (...) bourgeoisie" : "si ce contrôle était exercé par les travailleurs eux-mêmes, on pourrait non seulement contrôler les comptes des politiciens et de la bourgeoisie mais on pourrait savoir d’où vient l’argent".

Renouvellement de la classe politique : Marine Le Pen et Nathalie Arthaud n'en veulent pas

Pour lutter contre la corruption, un français sur deux pense que la limitation du cumul des mandats serait "très efficace".Transparency International recommande d'appliquer pleinement, dès 2017, la loi sur le non-cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local.

Marine Le Pen émet toutefois une réserve pour les sénateurs. Selon elle, puisque le Sénat "représente les collectivités (...) il sera permis aux sénateurs de cumuler leur mandat national avec un seul mandat local". Pour Nathalie Arthaud, "le problème ne se pose pas" puisque "Lutte Ouvrière n'a pas d'élus".

Transparency propose en plus de limiter dans le temps le cumul des mandats électifs à trois mandats successifs. "Pas favorable à cette mesure", Marine Le Pen "considère qu’il revient au peuple de choisir lui-même ses représentants". La candidate du Lutte Ouvrière plaide elle pour des mandats courts et sans aucun privilège : "les élus devraient être révocables à tout moment par les électeurs".

Pour chacune de ces deux propositions, tous les autres candidats ayant répondu au questionnaire s'engagent à appliquer les recommandations de Transparency International.

Encadrement du lobbying : trois candidats encore plus sévère

42% des français interrogés sont certains qu'un encadrement plus strict des lobbies protégerait la France de la corruption. Transparency veut donc s′assurer de l′inscription au registre des représentants d′intérêts de tous les acteurs publics et privés qui exercent une action d′influence. Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et Marine Le Pen souhaitent eux carrément "interdire l’entrée du Parlement pour les lobbys".

Les six autres candidats sont eux d'accord avec la recommandation de Transparency.

Indépendance de la justice : Jean-Luc Mélenchon peut mieux faire, Marine Le Pen et Nathalie Arthaud recalées

Dans le cadre de la lutte contre la corruption, plus d'un français sur trois aimerait que l'indépendance de la justice soit garantie. Ce que l'ONG traduit par : assurer l′indépendance des magistrats du parquet à l’égard du pouvoir exécutif. François Asselineau, Jacques Cheminade, Benoït Hamon et Emmanuel Macron s'engagent clairement sur cette réforme.

Jean-Luc Mélenchon serait plutôt pour "remplacer les instructions ministérielles au Parquet par des lois d’orientation de politique pénale débattues et votées par le Parlement". Une proposition qui répond à l'objectif d'indépendance des magistrats mais qui selon Transparency ne permet pas une vraie séparation des pouvoirs.

Marine Le Pen, elle, considère ses propres mesures "plus efficaces" que celles "suggérées" par Transparency. La présidente du Front National ne supporte plus "la politisation de certains magistrats". "Pour renforcer l'impartialité", elle propose donc d'augmenter le "nombre de postes de magistrats, notamment par un recrutement au tour extérieur et par une augmentation du budget". Elle souhaite également "supprimer l’École Nationale de la Magistrature et créer une filière de formation commune aux carrières judiciaires" pour "rompre avec la culture du laxisme".

Enfin pour Nathalie Arthaud, qui cite Jean de La Fontaine, "selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir". La seule candidate communiste de cette élection, comme elle se présente elle-même, pense que "la justice sert les riches parce que la loi est faite pour eux". Partant de ce constat, la candidate LO veut renverser le capitalisme.

Participation citoyenne : Emmanuel Macron s'engage partiellement, Nathalie Arthaud en désaccord

Alors que 50% des 18-24 ans plaident pour une plus grande transparence, via la participation des citoyens dans les décisions publiques, Transparency International propose un droit de pétition national pour permettre aux citoyens d′inscrire des questions ou des propositions à l′ordre du jour des Assemblées parlementaires. Mais pour améliorer la représentativité, Emmanuel Macron croit plus en son "profond renouvellement de la classe politique". Une fois encore, le candidat du mouvement En Marche promet que la moitié de ses candidats investis aux législatives seront "issus de la société civile". Selon lui, la proposition de démocratie directe de Transparency rencontre trop de "difficultés opérationnelles". Et pour Nathalie Arthaud, cette proposition n'est pas suffisante."Le fond du problème, selon elle, c'est qui fait la loi dans cette société capitaliste ?"

Benoit Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou se disent eux explicitement favorable à la "possibilité pour 450 000 citoyens d'imposer au Parlement l'examen d'une proposition de loi". Alors que François Asselineau, Jacques Cheminade, Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen se prononcent avant tout en faveur de référendum d'initiatives populaires.

L'ONG voudrait également que les citoyens puissent consulter en ligne les propositions de loi. Et ce, préalablement à leur examen par le Parlement. Inefficace, selon Nathalie Arthaud pour qui se souvient très bien quelle a été la réponse de "la démocratie bourgeoise" face aux mobilisations contre la loi El Khomri : le 49-3. Selon elle "le véritable pouvoir" est "dans les conseils d'administration des grandes entreprises capitalistes et des banques". Pour qu'un pouvoir de consultation préalable en ligne soit réellement efficace, il faut selon elle "se battre pour mettre fin à la dictature des classes possédantes sur la société". Jean-Luc Mélenchon n'a lui pas de position tranchée sur le sujet alors que Nicolas Dupont-Aignan, Benoit Hamon, Emmanuel Macron et Philippe Poutou sont tous d'accord sur cette réforme.

Prévention de la corruption dans les collectivités locales : insuffisant pour Nathalie Arthaud

Transparency International souhaite enfin inciter les grandes collectivités locales à mettre en place un plan de prévention de la corruption souhaité par 74% des français. Mais pour la candidate de Lutte Ouvrière, "la vraie transparence, ce serait la possibilité pour les salariés et toute la population d’aller vérifier et contrôler la comptabilité des entreprises et de leurs principaux actionnaires".

De son coté, Marine Le Pen souhaite la création d'une autorité de la déontologie qui couvrirait également les exécutifs locaux. Tous les autres candidats sont eux d'accord avec la recommandation de Transparency.

*chiffres tirés du sondage Harris Interactive pour Transparency International France