Crise du coronavirus : dans quelles conditions s'exerce le droit de retrait ?

Il y a les employés qui craignent de venir travailler et les employeurs qui ont peur que leur personnel ne leur face faux bond. Des deux côtés, avec la crise du coronavirus, se pose la question du droit de retrait. Quelques entreprises ont d'ores et déjà eu à faire face à des difficultés liées à ce droit.

En Essonne, 200 chauffeurs de bus ont refusé de prendre le volant ce lundi. Dimanche dernier, ce sont les 400 employés du Louvre qui ont exercé ce droit, le musée a été fermé également lundi. Il y a désormais des foyers dits à risque dans de nombreuses régions françaises. Comment les salariés peuvent réagir au sein de entreprises ou des différentes structures qui accueillent les publics, que peut faire l'employeur et que dit la loi ? L'avocat Christophe Noël, spécialisé dans le droit du travail a répondu à nos questions. 

FRANCE INTER : Qu'est ce que le droit de retrait ?

CHRISTOPHE NOËL : "Le droit de retrait recoupe deux notions juridiques qui sont le droit d'alerte et le droit de retrait. Le salarié va d'abord alerter son employeur, s'il a 'un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé'. Le salarié le fait en général par écrit et si l'employeur ne prend pas de mesure, le salarié peut se retirer de son emploi."

Qui peut exercer ce droit de retrait ?

"Chaque salarié peut l'exercer pour dénoncer une situation particulière, qui lui est propre. Dans le cas où la situation se généralise à l'ensemble du personnel, ce sont les élus par le biais du comité social et économique, anciennement le CHSCT, qui alertent la direction. Dans ce cas-là, les critères sont plus précis, plus restreints. Il faut que les élus aient la preuve concrète, objective qu'il existe bien un danger grave et imminent dans l'entreprise."

Dans le cas du musée du Louvre, les salariés étaient-ils en situation d'exercer leur droit de retrait ?

"Les questions des salariés du Louvre sont parfaitement légitimes. Il est totalement normal qu'ils exercent un droit d'alerte. Mais dans ce cas précis, il est difficile de répondre que le droit d'alerte est légitime. Comment apporter dans cette situation-là une preuve concrète du danger au sein de l'entreprise. Ce danger est potentiel certes mais pas avéré. Ce n'est pas parce qu'on peut exercer ce droit d'alerte que l'on peut automatiquement exercer son droit de retrait. Au musée du Louvre, il n'y a pas eu de cas avéré de coronavirus. Est-ce qu'on peut raisonnablement penser que parce que vous êtes chauffeur dans une zone potentiellement à risque ou que vous travaillez dans une entreprise comme le Louvre qui reçoit des milliers de personnes chaque jour de différentes nationalités, que vous allez contracter le coronavirus ? La réponse est franchement non." 

Dans cette période d'épidémie, dans quel cas peut-on exercer ce droit de retrait légitimement ? 

"Si dans votre entreprise un cas avéré de coronavirus a été déclaré ou que votre employeur vous demande de vous rendre dans une zone déclarée à risque, dans ces deux cas, vous pouvez sans hésiter exercer votre droit de retrait." 

Ce droit de retrait est-il le seul recours dans cette situation pour faire face aux angoisses des employeurs et des employés ?

"Le plus efficace est d'abord de commencer par exercer son droit d'alerte. Les dirigeants, les élus, la médecine du travail doivent se mettre autour d'une table et exposer les problèmes, trouver des solutions ensemble. Reste qu'en cas de litiges, il n'y a que la justice qui pourra trancher. "