Crise post-Covid : qu'y a-t-il dans l'accord européen signé la nuit dernière ?

C'est l'histoire d'une première fois. La première fois que l'Union européenne se dote d'une dette commune. Qualifié d'historique, le plan de relance européen a été adopté au petit matin le mardi 21 juillet après des jours de négociations entre les pays "frugaux", adeptes de l'orthodoxie budgétaire, et les partisans d'une relance forte, portés par le couple franco-allemand. Ces derniers se sont félicités d'être parvenus à un tel accord. "Une étape majeure", pour Emmanuel Macron, "une réponse à la plus grande crise de l'UE depuis sa création", ajoute la chancelière allemande Angela Merkel, voire "un vrai plan Marshall", selon les termes du Premier ministre espagnol Pedro Sanchez. Mais concrètement, qu'implique cet accord ?

À combien se chiffre ce plan de relance européen ?

750 milliards d'euros. C'est le montant retenu pour parvenir à sauver l'Europe d'une crise économique majeure provoquée par l'épidémie de coronavirus. Un montant à la hauteur des espérances de la France et de l'Allemagne mais dont la répartition a été revue pour faire infléchir les pays "frugaux". Les Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark et la Suède voulaient plus de prêts et moins de subventions dans le plan. Or, pour que le plan soit adopté, il fallait un vote à l'unanimité, d'où les 90 heures d'éprouvantes négociations.

Ce montant pourra être emprunté sur les marchés financiers par la Commission européenne. La dette commune sera remboursée par les 27. Le texte précise que ce pouvoir accordé à la Commission est "limité en taille et en durée". Le remboursement devra se faire d'ici à 2058 maximum.

Comment est composé ce plan ?

Dans le détail, plus de la moitié du fonds (390 milliards d'euros contre les 500 milliards initialement voulus par Angela Merkel et Emmanuel Macron) sera composé de subventions pour aider les États les plus affectés par l'épidémie de coronavirus. La grande majorité de ces subventions (312,5 milliards) sera dédiée au financement des programmes de réformes et d'investissements préparés par les États membres. 70% de cette somme sera allouée rapidement, sur 2021-2022. 

Autres programmes d'investissements bénéficiaires dans une moins mesure : la recherche, le développement rural, le fonds de transition juste consacré au soutien des régions les plus en retard dans la transition énergétique.

Le reste du fonds (360 milliards) sera disponible sous forme de prêts. Ces prêts devront être remboursés par les États qui les demandent.

À noter que ce plan de relance est adossé au budget pluriannuel de l'Union. Établi pour la période 2021-2027, ce dernier prévoit plus de 1 000 milliards d'euros de dotation, environ 154 milliards d'euros chaque année.

Qui en seront les bénéficiaires ?

Principalement les pays touchés le plus violemment par le coronavirus : l'Italie et l'Espagne en premier lieu. Tandis que la barre des 35 000 morts a été franchie en Italie, l'épidémie reprend en Espagne où 4 millions de personnes ont été reconfinées dans l'agglomération de Barcelone. Ces deux futurs principaux bénéficiaires toucheraient 60 milliards d'euros.

La France, qui comptabilise plus de 30 000 décès liés au Covid, devrait obtenir 40 milliards d'euros de subventions, comme prévu, a annoncé au micro de France Info Bruno Le Maire, ministre de l'Économie. 

Pourquoi ce plan est-il important ?

Il y a d'abord derrière ce plan inédit un message. Charles Michel, président du Conseil européen et invité de la matinale de France Inter le résume ainsi : "Nous avons démontré dans un moment difficile la capacité d'unité et nous envoyons un signal aux citoyens européens : l'Europe est solide, elle est robuste (…) Cet argent, ce n'est pas de l'argent virtuel, c'est de l'argent qui va avoir un impact positif pour les citoyens, pour les travailleurs, pour les entreprises. On injecte de l'oxygène dans le moteur économique européen."

L'accord fixe de plus de nouvelles garanties et obligations au niveau européen. Notamment, sur le respect de l'état de droit - la prééminence des normes juridiques sur le pouvoir politique d'un État - avec l'introduction d'un "régime de conditionnalité". La Commission pourra proposer des sanctions en cas de violations du principe, adoptées à la majorité qualifiée. La Hongrie ou la Pologne, où le respect de la liberté des médias ou de l'indépendance de la justice est en cause, sont dans le viseur de Bruxelles.

Des objectifs climatiques ont aussi été inscrits. 30% des dépenses de l'UE seront dédiées à la lutte contre le changement climatique. Ces dépenses devront se conformer aux ambitions de l'accord de Paris sur le climat. Le budget pluriannuel ainsi que le fonds de relance, devront "se conformer" à l'objectif de neutralité climatique de 2050 et aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030. 

L'Union va par ailleurs se doter de nouvelles sources de revenus, notamment par le biais d'une taxe sur le plastique non recyclé début 2021. La Commission doit présenter une proposition pour un "mécanisme carbone d'ajustement aux frontières", une taxe sur les géants du numérique à introduire au plus tard début 2023, et réfléchir dans un deuxième temps à une nouvelle réforme du marché du carbone.