Depuis les Panama Papers, une prise de conscience et... c'est tout !

Il y a un an et demi, le Consortium international des journalistes d'investigation révélait des opérations d'évasion fiscale de grande ampleur, les Panama Papers. Alors que l'ICIJ fait de nouveau parler de lui cette semaine avec les Paradise papers, dénonçant les personnalités qui pratiquent l'optimisation fiscale, l'heure est au bilan. 

Au Panama, le grand ménage semble avoir été fait depuis le scandale révélé par la presse. En quelques mois, et en urgence, le pays a adopté toute une série de lois pour durcir les obligations comptables des sociétés extra-territoriales.

Le pays s'est également engagé à partager, dès 2018, toutes ses informations fiscales avec d'autres États en signant, la convention fiscale multi-latérale de l'OCDE.

Le cabinet Mossack-Fonseca, à l'origine des fuites, a lui fermé ses bureaux en Suisse, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à Jersey, à Gibraltar et sur l'île de Man. Sept autres cabinets panaméens ont fait de même.

Plus de bonnes intentions que d'efficacité réelle

Et puis, un peu partout, l'onde de choc des Panama Papers a provoqué une réelle prise de conscience politique, particulièrement à Paris. La France a pris, dès le début, la tête de la bataille européenne contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent pour accroître la coopération, l'échange d'informations. Un combat payant avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne notamment.

Mais le grand coup de balai s'arrête là. La fameuse question du "bénéficiaire effectif", autrement dit le.a propriétaire réel.le d'une société écran, n'est toujours pas réglée. La Commission européenne avait pourtant promis de rapidement légiférer sur ce point... Et toujours rien ! En France, deux textes obligeant à dévoiler l'identité du bénéficiaire effectif ont d'ailleurs été retoqués par le Conseil constitutionnel.

Et surtout, la quasi totalité des enquêtes ouvertes sur les milliers de contribuables et sociétés visé.e.s ont presqu'aussitôt été refermées. Sur les 415 fraudeur.se.s identifiés par le Fisc français, seule une quarantaine, à peine, sont aujourd'hui poursuivis.