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Deux tiers des buralistes vendent encore du tabac aux mineurs, selon le Comité national contre le tabagisme

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64 % des bureaux ont accepté de vendre du tabac à des mineurs, selon l'enquête 2021 du CNCT.
64 % des bureaux ont accepté de vendre du tabac à des mineurs, selon l'enquête 2021 du CNCT.
© AFP - Hans Lucas / Fiora Garenzi

L'association, reconnue d'utilité publique, alerte sur le non-respect trop courant de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs chez les buralistes. Ces derniers sont aussi nombreux à ne pas se conformer aux obligations d'affichage de prévention, selon une enquête réalisée en novembre.

Les buralistes français sont encore trop nombreux à vendre des cigarettes aux mineurs. C'est le cri d'alarme du Comité national contre le tabagisme, qui constate, selon un testing mené début novembre, que près de deux buralistes sur trois enfreignent la loi et continuent de vendre du tabac à des mineurs. Or, depuis 2003 et la loi Recours, toute vente de produits du tabac aux mineurs de moins de 16 ans est strictement interdite et depuis 2009 à tous les mineurs. Depuis 2016, le buraliste doit, en plus, exiger systématiquement une pièce d'identité pour contrôler l'identité.

Auprès d'un échantillon de 403 débits de tabac du territoire métropolitain, le CNCT a mené une étude "clients mystères" avec des mineurs de 17 ans, accompagnés d'un adulte en retrait. Ce dernier était présent pour "contrôler le respect de la réglementation en matière d'obligation d'affichage", explique l'association. "Le jeune, selon la pratique reconnue du testing, se présentait au buraliste dans une démarche d'achat d'un paquet de cigarette."

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Seuls 42% des buralistes respectent toutes leurs obligations 

Les résultats de l'enquête indiquent que 64 % des bureaux ont accepté de vendre du tabac à des mineurs, soit une infime baisse par rapport à la précédente enquête de 2019 (65,1%). Dans les villes de plus de 15.000 habitants, le constat est d'autant plus inquiétant : 77% des buralistes acceptent, contre 52% dans les petites villes de moins de 3.500 âmes. "Huit buralistes sur dix, dans les grosses agglomérations, pensent que leur tiroir-caisse est plus important que la santé des Français et en particulier des enfants. Pour eux, ce n’est pas un problème de vendre une drogue à un enfant, alors que la loi leur interdit cette vente", s'agace Yves Martinet, président du CNCT. Par ailleurs, seuls 15% d'entre eux ont demandé une pièce d'identité à l'adolescent souhaitant acheter du tabac, alors que c'est une obligation. 

Concernant la signalétique, qui comporte notamment une affichette aux critères graphiques et de visibilité bien précis, moins de sept buralistes sur dix respectent l'obligation d'une information visible rappelant l'interdiction de vente aux mineurs. Ils étaient plus nombreux lors de la précédente enquête (73% en 2019 contre 67% en 2021). Et en prenant en compte toutes les obligations (une affichette conforme à l'arrêté, visible et lisible au client qui entre dans l'établissement), seuls 42% des débits appliquent correctement la loi, soit moins d'un sur deux. 

L'association rappelle que chaque année en France, "on estime que plus de 200.000 jeunes tombent dans le piège de cette drogue au potentiel addictif majeur". L'âge d'entrée dans le tabagisme intervient vers 14 ans, et un quart des jeunes de 17 ans sont fumeurs quotidiens. De plus, lorsque trois adolescents testent le tabac, deux deviendront des consommateurs une partie de leur vie. 

Renforcer les contrôles, rehausser l'âge légal

Le constat fait, le CNCT réclame un durcissement "de façon urgente" des sanctions à l'encontre des buralistes contrevenants, une augmentation des contrôles et des amendes "en incluant la possibilité de fermeture administrative", notamment en cas de récidives. Il réclame aussi la mise en place d'un contrôle automatisé d'un document spécial prouvant la majorité (et pouvant aussi être utilisé pour les produits de vapotage, l'alcool, les jeux). L'association préconise aussi un rehaussement de l'âge légal de vente des produits du tabac à 21 ans, "stratégie efficace de prévention" pour les plus jeunes "à une période où leur cerveau est particulièrement vulnérable aux effets de la nicotine".  

Il recommande aussi de poursuivre ce type d'enquêtes pour mettre en défaut les buralistes qui ne respecteraient leurs obligations, notamment en récidive. Le Comité national contre le tabagisme incite les pouvoirs publics à former et compter de façon plus poussée sur les policiers municipaux pour faire appliquer l'interdiction de vente aux mineurs. "Ces derniers ignorent souvent cette nouvelle mission qui leur est confiée et ne se sentent, en l'état, pas vraiment habilités à mener à bien cette mission."

"Nous discutons avec les buralistes, leur confédération a rappelé à l’ordre ses membres en leur rappelant qu’ils ont l’obligation de contrôler l'âge de leurs clients, mais apparemment ce n’est pas efficace", constate Yves Martinet. D'autant que désormais, "les buralistes ne se contentent pas de vendre du tabac, ils vendent aussi aux mineurs des cigarettes électroniques, dont les 'pufs' qui ont pour objet de faire entrer les ados dans l’addiction au tabac…".