Discrimination sexuelle : la Cité des Sciences condamnée à verser plus de 230.000 euros à une ex-salariée

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Discrimination sexuelle : la Cité des Sciences condamnée à verser plus de 230.000 euros à une ex-salariée

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La Cité des sciences à Paris
La Cité des sciences à Paris
© Radio France

INFO FRANCE INTER – Universcience, l'établissement public qui regroupe la Cité des Sciences et le Palais de la Découverte, a été définitivement condamné à verser un peu plus de 230.000 euros à une ancienne salariée, pour discrimination sexuelle.

Sous ses airs futuristes, la Cité des Sciences, à Paris, aurait-elle longtemps pratiqué une politique salariale que l'on espérerait d'un autre temps ? Oui, à en croire la cour d'appel de Paris, qui a condamné Universcience, la structure publique qui regroupe l'établissement et le Palais de la Découverte, à verser 233.000 euros à une ancienne salariée, pour discrimination sexuelle. Intervenue en septembre, cette condamnation est définitive depuis ce mois de novembre, faute de pourvoi en cassation.

L'employée en question a rejoint la "Cité des Sciences" en 1983, devenant l'une des pionnières du projet. D'abord en CDD, elle est embauchée en CDI en 1986 et ne quittera Universcience qu'en 2015, pour prendre sa retraite, plus tôt que prévu, en raison, explique-t-elle à l'époque à sa hiérarchie, "d'une situation de discrimination et d'inégalité de traitement".

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Promesses d'évolution non tenues

Chargée de tout ce qui a trait aux images et à la médiation, cette scientifique et journaliste participe notamment au développement de la Géode, se voit confier l'organisation d'activités auprès du public, fréquente les grands noms de la science et du cinéma, tels que Jean-Jacques Annaud ou le paléontologue Yves Coppens et est régulièrement invitée dans des forums dédiés aux images scientifiques. Une carrière à faire pâlir d'envie ses homologues... Mais sans que cela se ressente sur son évolution de carrière.

"Cheffe de service" de 1986 à 1999, la salariée demande à quatre reprises à passer à l'échelon supérieur pour devenir "cheffe de département", sans succès. Pourtant, elle est régulièrement invitée à participer aux réunions de chefs de département, n'est pas sous les ordres d'un tel chef (alors que les autres chefs de service le sont), et estime remplir toutes les fonctions liées à cet échelon.

Il faudra attendre 2000 pour obtenir la promotion tant attendue, malgré les responsabilités qui lui sont confiées, les évaluations positives de sa hiérarchie, et les promesses de ses supérieurs. "Il conviendra de revoir rapidement [sa] situation en comparaison à celle de ses collègues", écrit l'un d'eux en 1996, "A les atouts pour être nommée chef de département", peut-on lire pour l'année 1998, dans les documents que France Inter a pu consulter. Promesses non tenues pendant longtemps, et sans réelle explication, selon l'intéressée.

Indice salarial inférieur d'un tiers

À l'instar de sa place dans la hiérarchie, son salaire évolue lentement, à tel point que, à la fin de sa carrière, son indice est inférieur d'un tiers à l'un de ses collègues hommes, malgré un parcours identique, un "comparant parfait", selon l'expression de son avocat. "Elle était une salarié modèle, chaque année elle remplissait, voire dépassait, les objectifs qui lui étaient assignés, de la même manière que son collègue. Il n'y avait donc rien qui justifiait cet écart, si ce n'est qu'elle est une femme et qu'il est un homme", analyse Me Xavier Sauvignet. Le lendemain de sa lettre annonçant son départ à la retraite, la salariée saisit les prud'hommes. Déboutée en 2018, elle persiste et obtient donc réparation auprès de la cour d'appel, dont 189.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice économique, auxquels s'ajoutent diverses indemnités.

Si la Direction des ressources humaines d'Universcience déplore, auprès de France Inter, une "situation individuelle regrettable", la cour d'appel souligne, dans sa décision, une discrimination plus répandue, même si l'ampleur de l'écart de salaire subi par cette salariée reste une exception. Dans sa décision, la cour note que "la comparaison 'à classification égale' avec l’ensemble des salariés de la classe 9 [l'encadrement, NDLR] sur les années 2000 à 2014 est surtout révélatrice. En effet, l’examen des bilans sociaux des années précitées reflétant la moyenne de rémunération des hommes et des femmes ainsi que la moyenne globale des salariés de la classe 9 démontre qu’au sein de cette classe, les hommes étaient mieux rémunérés, en moyenne, que les femmes".

Label "égalité femmes-hommes"

"Dans cette affaire, la cour d'appel retient notre analyse des bilans sociaux de l'Epic [établissement public à caractère industriel et commercial] Universcience entre 2000 et 2014, qui démontre que la rémunération moyenne des hommes est bien supérieure à la rémunération des femmes. Et, dans cette analyse, nous avions aussi montré que, plus nous montions dans la hiérarchie, moins on trouvait de femmes, si bien que, à la fin, elles sont moins nombreuses aux postes d'encadrement, et, lorsqu'elles atteignent ces postes, elles y sont moins bien rémunérées", détaille Xavier Sauvignet, qui voit dans l'arrêt de la cour d'appel une "décision emblématique de la discrimination qui existe aujourd'hui dans les entreprises à l'égard des femmes". Intervenue dans ce dossier, la Défenseure des Droits conclut également à un écart de rémunération "structurellement en défaveur des femmes, même si cet écart tend à s’atténuer".

Elsa Ciray, actuelle Directrice des ressources humaines d'Universcience, précise que l'établissement a obtenu, en 2017, le label "égalité femmes-hommes" certifié par l'Afnor, ainsi qu'une note de 99/100 en 2021 à l'index de l'égalité professionnelle.

Une évolution qui va dans le sens souhaité par l'ancienne salariée désormais retraitée. Préférant rester discrète, elle confie cependant à France Inter ne ressentir aucune amertume et garder un beau souvenir de sa carrière. Mais, dit-elle, "si mon affaire peut faire avancer la cause des femmes, je serai très heureuse. Et si on pouvait arrêter de faire ça, sans avoir à aller en justice…"