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Durée d'indemnisation réduite, période "rouge" ou "verte" : les nouvelles règles de l'assurance-chômage

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Le gouvernement veut désormais baser les indemnités chômage sur les chiffres de l'emploi.
Le gouvernement veut désormais baser les indemnités chômage sur les chiffres de l'emploi.
© Maxppp - Lionel VADAM

En deçà de 9% de chômage, le gouvernement prévoit de réduire de 25% la durée d'indemnisation de la plupart des demandeurs d'emploi, à l'exception des allocataires qui se trouvent en outre-mer et des intermittents du spectacle.

Baser les indemnités chômage sur les chiffres de l'emploi. Voici le nouveau leitmotiv de l'exécutif qui fait bondir les syndicats. Dans le cadre des nouvelles règles de l'assurance-chômage, le gouvernement vient d'annoncer la baisse de 25% de la durée d'indemnisation pour la majorité des demandeurs d'emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023. Une façon de favoriser le retour à l'emploi, selon l'exécutif. "Un scandale", pour les syndicats. On fait le point sur les ce qui va changer.

Une durée d'indemnisation variable

Aujourd'hui, le chômage est calculé sur le principe d'"un jour travaillé, un jour indemnisé". Avec un maximum fixé à 24 mois d'indemnités pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans ou plus. La réforme de l'assurance-chômage prévoit donc de changer ce calcul, en se basant sur les chiffres du chômage en France avec un chiffre référence : 9%. Elle ne s'appliquera ni aux demandeurs d'emploi en outre-mer ni aux intermittents du spectacle.

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  • Période "verte" : chômage à moins de 9%, indemnités réduites de 25%

Sous 9% de chômage dans le pays pendant trois trimestres d'affilée (soit neuf mois), ou avec une progression du chômage qui ne dépasse pas 0.8 point, le gouvernement considère que le marché de l'emploi se porte bien. Il réduit alors d'un quart les allocations de ses bénéficiaires. Les personnes de moins de 53 ans verraient leur allocation maximale passer de 24 à 18 mois. Celles entre 30 et 54 ans réduite de 30 à 22,5 mois. Et celles de plus de 55 ans, la catégorie la plus touchée par cette réforme, verraient leurs indemnités maximales réduites de 9 mois, en passant de 36 à 27 mois.

  • Période "rouge" : chômage à plus de 9%, indemnités réhaussées de 25%

[Mis à jour] Dans le deuxième scénario prévu par le gouvernement, la période "rouge", le marché du travail connaît un taux de chômage supérieur à 9% ou en progression de 0,8 point sur un trimestre (précisons bien ici que les deux critères ne sont pas cumulatifs, contrairement à ce que nous avions écrit dans un premier temps). Dans ce cas-là, la réforme de l'Assurance-chômage prévoit de remonter l'allocation chômage au niveau actuel, soit 25%. La durée d'indemnisation serait à nouveau calculée comme aujourd'hui, sur la base d'"un jour travaillée, un jour indemnisé".

Premiers effets de la réforme au mois d'août

La réforme va concerner tous les demandeurs d'emploi ouvrant des droits à partir du 1er février prochain. Étant donné que le taux de chômage se situe actuellement autour des 7%, la durée de leur indemnisation sera réduite de 25%. Un chômeur qui aurait eu droit par exemple à 12 mois d'indemnisation dans le système actuel n'aura plus droit qu'à neuf mois. Avec un plancher minimal de six mois d'indemnité préservé. Les premiers impacts de cette réduction des allocations chômage sont donc attendus, pour les personnes concernées, à partir du mois d'août 2023. Des "mécanismes de protection", sous la forme de "compléments de droits", des demandeurs d'emploi sont prévus en cas de mauvaise conjoncture, a précisé le ministre du Travail Olivier Dusspot. Le gouvernement précise également que les conditions d'accès au chômage, elles, ne changent pas.

Pourquoi cette réforme ? Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, espère "100.000 à 150.000 retours à l'emploi" supplémentaires en 2023 grâce ces changements. Le leitmotiv de l'exécutif pour la réforme est celui-ci : "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé." C'est d'ailleurs en insistant sur les difficultés que connaissent les entreprises que l'exécutif justifie sa réforme, une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein-emploi (soit un taux de chômage d'environ 5%) en 2027.

L'édito éco
2 min

Colère unanime des syndicats

"Nous allons garder un des systèmes les plus généreux d'Europe", a également assuré Olivier Dusspot en conférence de presse, alors que les syndicats ne décolèrent pas. "Tout le monde voit ses droits baisser, c'est un scandale", a dénoncé Michel Beaugas (FO) après une ultime réunion au ministère du travail. "C'est encore une trappe à précarisation", a ajouté Éric Courpotin (CFTC). Pour lui, il aurait fallu travailler sur les frais liés au travail, des déplacement à la garde d'enfants en passant par le logement. Même son de cloche du côté de Jean-François Foucard, pour la CFE-CGC, assurant que "le but est de faire des économies bassement économiques". "Alors que les gens n'arrivent pas à finir la fin de mois, c'est irresponsable", a également déclaré la présidente du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, Cyrielle Chatelain, à la mi-journée sur France Inter. Côté patronal en revanche, on se réjouit. Hubert Mongon (Medef) a salué une réforme qui permet "d'aller dans le bon sens", vers le retour à l'emploi.

Le gouvernement prendra un décret pour entériner ces décisions. Cela a été rendu possible par le projet de loi "marché du travail", adopté jeudi par le Parlement, qui donne la main au gouvernement pour décider des règles jusque fin 2023 à la place des partenaires sociaux. Les syndicats, eux, pourront tenter de négocier de nouvelles règles en 2024, sur la base d'une "lettre de cadrage" qui sera transmise aux partenaires sociaux dans le courant de l'année 2023.