Électricité : comment réguler les prix et éviter la flambée des factures ?

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Électricité : comment réguler les prix et éviter la flambée des factures ?

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Le gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle de 100 euros versée en décembre aux ménages bénéficiant du chèque énergie sur l’année 2021.
Le gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle de 100 euros versée en décembre aux ménages bénéficiant du chèque énergie sur l’année 2021.
© AFP - BURGER/PHANIE

Face à la hausse des prix de l'électricité sur le marché européen qui risque de peser lourd sur la facture des ménages français, plusieurs pistes sont envisagées par le gouvernement et les associations de défense des consommateurs.

Les prix de l'électricité flambent sur le marché de gros, tirés par les prix du gaz et des quotas d'émissions de CO2, ce qui risque de se traduire par une forte hausse sur la facture du consommateur l'an prochain. "Le marché unique européen de l'électricité ne marche pas, il est aberrant", a estimé, vendredi, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, affirmant souhaiter débattre lundi avec ses homologues européens de la révision d'un système selon lui "obsolète".

Revoir le fonctionnement du système européen

"Il faut revoir de fond en comble le fonctionnement du marché unique de l'électricité", a déclaré le ministre sur Public Sénat, décrivant un système "totalement aberrant". "Nous, en France, on s'approvisionne en électricité à partir des centrales nucléaires et de l'énergie hydraulique, donc on a une énergie décarbonée et un coût très bas, mais le marché (...) fait qu'il y a un alignement des prix de l'électricité en France sur les prix du gaz", a-t-il détaillé. Concrètement, le prix du mégawattheure est établi en prenant en compte le coût de production de l'électricité par la dernière centrale thermique appelée en cas de pic d'activité. Les réseaux électriques européens étant couplés les uns aux autres, pour la France, il s'agit une centrale allemande qui fonctionne au gaz dont les prix grimpent.

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Pour Nicolas Goldberg, senior analyste chez Colombus Consulting, interrogé par France Inter, il ne faudrait pas aller jusqu'à ne plus fixer les prix de l'électricité au niveau européen, car cela signifierait qu'on renonce au marché européen de l'électricité. Certes, "il y a un côté contre-intuitif à ce que l'électricité en France soit indexée sur le gaz alors qu'on a une électricité très largement décarbonée et sans gaz, admet-il, mais la logique c'est que les prix sont fixés de façon européenne parce que le réseau est européen". "Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas le faire, mais ça veut que c'est extrêmement compliqué. Et est-ce qu'on aura un électricité vraiment moins chère si on le faisait ? Rien n'est moins sûr__, à un moment où on doit faire beaucoup d'investissements sur le parc de production électrique et où on dit qu'il faut construire de plus en plus d'interconnexions en Europe, justement pour sécuriser l'approvisionnement", conclut l'expert.

Rehausser le plafond du prix de l'électricité nucléaire d'EDF

Le président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (Uniden), Nicolas de Warren, interrogé par France Inter, adhère toutefois à l'idée de modifier le mécanisme de formation des prix sur le marché européen pour "s'affranchir de la dépendance de la dernière centrale allemande". Les membres de l'Uniden sont des "industriels électro-intensifs voire hyper-électro-intensifs" pour lesquels la part du coût de l'électricité est très importante dans leur valeur ajoutée. Ils sont donc "exposés pour une bonne part de leur approvisionnement aux prix de marché de gros européen" qui atteint 110 euros par mégawattheure, multiplié par deux par rapport au 1er janvier. "Soit un surcoût autour d’un milliard d’euros pour 2022 et une augmentation d’un tiers de la facture d’électricité" des industries représentées par l'Uniden_._ De sorte qu'il y aura "des impacts majeurs" sur leur compétitivité et sur leur "capacité à se décarboner par l’électrification de [leurs] procédés, incontournable pour atteindre la neutralité carbone en 2050".

L'Uniden souhaite donc une plus grande visibilité sur les prix du marché européen via la possibilité de "conclure des contrats à 5 ou 10 ans avec les fournisseurs fixant des formules de prix avec une évolution prévisible". L'association d'industriels réclame un relèvement du plafond de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), le mécanisme qui permet d'acheter de l'électricité nucléaire produite par EDF à un prix fixe très compétitif de 42 euros le mégawattheure (€/MWH). Le volume d'achat au prix Arenh est plafonné à 100 térawattheures, mais le gouvernement peut légalement le relever à 150 térawattheures. Relever le plafond aboutirait mécaniquement à une baisse de la facture pour les industries fortement consommatrices d'électricité, car elles pourraient réduire la part, actuellement d'environ 30%, d'électricité à un prix soumis aux fluctuations du marché européen dans ce qu'elles consomment. Mais le relèvement du plafond "n'est pas une solution envisageable", répond devant le Sénat la secrétaire d'État à la Biodiversité, Bérangère Abba qui dit étudier "des solutions complémentaires pour limiter, tout en restant dans le cadre légal, cette hausse des prix de l'électricité".

Abaisser la TVA dans le montant de la facture

L'association de défense des consommateurs et des usagers (CLCV) se range derrière l'avis du gouvernement et ne souhaite pas l'augmentation du plafond du volume de l'électricité nucléaire d'EDF vendue à bon marché aux opérateurs alternatifs. Car "la moindre hausse [ainsi] obtenue de façon temporaire sera contrebalancée, tout de suite ou à long terme, par une hausse sans doute irréversible et injustifiée du prix du nucléaire, justifie-t-elle dans un communiqué. Il s’agirait alors d’un marché de dupe pour le consommateur." Comme autre piste pour compenser la flambée des prix qui risque d'alourdir la facture des ménages, l'association CLCV prône une baisse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux actuel est de 5,5 % sur le montant de l’abonnement et la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), et de 20 % sur le montant des consommations, la Contribution au service public d’électricité (CSPE) et la Taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE). 

"Le gouvernement devrait surtout mettre fin à une aberration fiscale : l’assujettissement de la CTA, de la TCFE et de la TICFE, à la TVA", juge l'association UFC-Que Choisir qui estime que cette TVA coûte à un ménage chauffé à l’électricité 57 euros par an. L'association craint une hausse de la facture des foyers Français début 2022 "pouvant atteindre 10 %", selon son estimation. "Concrètement, cela représentera une augmentation moyenne de 150 € sur la facture annuelle d’électricité d’un ménage l’utilisant pour le chauffage… soit bien au-delà du coup de pouce de 100 € du chèque énergie" que le gouvernement promet de verser en décembre à près de six millions de ménages modestes.

L'édito éco
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