Emmanuel Macron promet de garantir le secret des sources contre le secret des affaires

Il promet d'amender l'amendement: Emmanuel Macron a du céder ce jeudi matin à une nouveau front de colère soulevé par son projet de loi sur la croissance. Le ministre de l'économie s'engage à modifier le texte pour que soient garantis le secret des sources journalistiques et la protection des lanceurs d'alertes.

C'est un amendement socialiste au projet de loi Macron qui avait suscité l'ire de toute la presse française: adopté la semaine dernière en commission, il introduisait discrètement dans le droit français la notion de "secret des affaires". Toute personne divulgant des informations d'ordre économique considérées comme secrètes devenait passible de peines d'amendes voire de trois ans de prison.

Lancée par Médiapart, la fronde journalistique avait pris la forme notamment d' une pétition qui a récolté plus de 9000 signatures en quelques heures. Exposer ceux qui publient des documents internes aux entreprises pour dénoncer leurs mauvais agissements, c'est priver la presse de ses plus précieux informateurs, et fragiliser le sacro-saint secret des sources qui garantit aux lanceurs d'alerte leur anonymat et leur protection.

Mais bien au-delà de la question journalistique, la notion même de "secret des affaires" est battue en brèche par les syndicalistes, les ONG qui y voient une répression de tous ceux qui pourraient briser la loi du silence dans l'entreprise, quand celle-ci se comporte mal. L'UMP avait déja tenté d'imposer ce principe contesté de "secret des affaires" en 2012, mais le Sénat, qui venait de passer à gauche, s'y était opposé. L'idée est cette fois revenue par le PS, glissée par amendement dans le projet de loi Macron au chapitre "Faciliter la vie de l'entreprise".

Dans les domaines de la santé, de la finance, de l'environnement, les lanceurs d'alertes sont devenus des acteurs essentiels de la divulgation des grandes affaires. Le phénomène est mondial, comme l'illustre le cas Edouard Snowden et l'affaire PRISM à la NSA américaine. (Ce dernier répondait le 10 décembre dernier sur Fraince Inter à Nicolas Demorand dans une interview exclusive).

En France, Emmanuel Macron s'est engagé à amender son projet de loi pour protéger le libre travail des journalistes. Mais il ne remet pas en cause dans le fond le principe même du "secret des affaires", dont ses pourfendeurs demandaient pourtant ces derniers jours le retrait pur et simple.

Le "secret des affaires" va revenir par la voie européenne

La mise en accusation de ces informateurs secrets, au nom de la protection des intérêts de l'entreprise, a de beaux jours devant elle: le "secret des affaires" va faire l'objet d'une directive européenne dans les prochaines semaines. Même si elle ne semble pas prêt à aller aussi loin que la France, qui voulait mettre en place des sanctions pénales, la Commission Européenne veut aller vite sur ce sujet très sensible, selon le député européen Pascal Durand d'EELV interrogé par Médiapart. Pour lui, pas de doute : la pression pour imposer le "secret des affaires" est lié aux négociations qui sont toujours en cours entre Bruxelles et Washington sur le futur Traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). "C’est une demande des grands groupes qui veulent verrouiller les choses en Europe, avec d’un côté les clauses d’arbitrage, et de l’autre le blocage des normes , analyse Pascal Durand.Il s’agit bien de défendre les grands groupes, les Monsanto, les laboratoires pharmaceutiques, les groupes agro-alimentaires, etc. Ce sont eux qui demandent ce texte, qui sont à la pointe de ce combat, relayés par les lobbies patronaux."