INFO FRANCE INTER - L’allocation de solidarité active est à la charge des départements…et certains sont plus sourcilleux que d’autres sur la dépense. En Alsace, pour vérification, des bénéficiaires du RSA ont reçu l’obligation de fournir des relevés de compte bancaire. Un procédé qui a du mal à passer.
C’est par la Poste que ces bénéficiaires alsaciens du RSA ont reçu l’ordre de fournir des justificatifs bancaires, qui, à première vue, relèvent davantage de la vie privée.
Paul habite à Mulhouse, et il touche le RSA depuis presque deux ans. En ouvrant sa boîte aux lettres, il y a quelques jours, il est tombé des nues : à l’intérieur, un courrier, autoritaire, surligné au Stabilo, et signé du président du département du Haut-Rhin . Dans cette lettre, Eric Straumann (Les Républicains) lui intime de fournir ses six derniers relevés bancaires.
Qu’est-ce qu’ils vont en faire de ces données, est ce qu’ils vont nous demander pourquoi on s’est permis d’aller diner au restaurant, où on va, qu’est-ce qu’on consomme, combien on dépense ? Ça ne les regarde pas (Paul, allocataire alsacien du RSA)
Une pratique parfois autorisée par la loi
De fait, difficile de dire s’il est vraiment légal d’exiger de tels documents. Même le défenseur des droits , saisi de la question, a du mal à répondre . Et sur le cas précis de Paul, l’organisme dit avoir ouvert une enquête.
La loi, pourtant, autorise parfois certaines de ces pratiques, si bien que de plus en plus de personnes s'en offusquent ces derniers mois.
On est sur du renforcement du contrôle. Et c’est là que le défenseur des droits va devoir être vigilant, pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de dérive. On a été beaucoup saisi, ces derniers temps, par des personnes qui considéraient qu’on les avait, à tort, accusés de fraude (Vanessa Leconte, du défenseur des droits)
Certains allocataires dénoncent aujourd'hui pour certains une "chasse aux sorcières", quand les pouvoirs publics évoquent un simple contrôle des dépenses de l'argent public .