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Environnement : des citoyens attaquent l'État français devant les tribunaux

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En octobre 2020, Greenpeace France et un collectif de parents d’élèves ont déposé une requête devant le Tribunal administratif de Lyon pour inaction de la ville, de la métropole et de l’État face à la pollution automobile.
En octobre 2020, Greenpeace France et un collectif de parents d’élèves ont déposé une requête devant le Tribunal administratif de Lyon pour inaction de la ville, de la métropole et de l’État face à la pollution automobile.
© AFP - Nicolas Liponne / Hans Lucas

Face aux effets de la pollution sur leur environnement et leur santé, des Français portent plainte, collectivement ou individuellement, contre l'État qu'ils estiment responsable.

Après la rue, c'est au tribunal que se mène la lutte pour l'environnement. Dans le viseur, des multinationales, mais aussi l'État. Des actions en justice lancées par des associations, et de plus en plus par des particuliers, pour faire reconnaître la responsabilité de leurs gouvernements à l’égard de ses engagements climatiques et environnementaux, ainsi que son obligation de protéger leur santé et celle des générations futures.

C'est le cas dans plusieurs pays du monde. En Autriche, un homme atteint de sclérose en plaques dont les symptômes s'aggravent quand les températures grimpent, vient de porter plainte contre son pays pour avoir échoué à le protéger contre le réchauffement climatique. Il a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme. En France aussi, des citoyens somment les institutions de l'État d'agir pour la planète et pour préserver leur santé.

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Des parents se mobilisent pour les générations futures

Quarante-trois parents drômois ont ainsi décidé de se mobiliser pour leurs enfants. Réunis sous la bannière Parents pour la planète, ils ont saisi le tribunal administratif de Lyon en décembre 2020 d’une requête collective pour demander que le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes mette en œuvre ses compétences en matière de protection de l'environnement au niveau du département.

À l'origine de cette action, il y a les inquiétudes d'Hélène Flechet, mère de trois enfants et habitante de la vallée de la Drôme depuis 15 ans. Cette rivière, la Drôme, elle l'a vue "se tarir petit à petit", jusqu'à devenir "toute verte" et "très peu profonde" en été, "au point qu'elle ne se jette même plus dans le Rhône", s'alarme cette ancienne assistante sociale, reconvertie dans arboriculture en septembre 2019.

Chaque été, Hélène Flechet appréhende "des canicules de plusieurs semaines. Les alertes pollution et sécheresse sont devenus notre quotidien, la fréquence des incendies augmente". Au printemps, elle craint "les gros coups de gel que subissent les agriculteurs drômois depuis cinq ans". Sur son exploitation, elle fait face tant bien que mal aux dérèglements du climat et "tente d'irriguer le moins possible". "Mais l'administration, que fait-elle ?", s'interroge la drômoise, auprès de France Inter. 

En quelques mois, elle parvient "par le bouche-à-oreille" à mobiliser d'autres parents autour "de problèmes de violations concrètes de normes par l'État dans le département" qui selon eux mettent en péril leur "droit de vivre dans un environnement sain" et "la capacité de ce territoire à assurer une sécurité sanitaire et alimentaire à ses habitants". Elle cite notamment "des projets de bétonisation comme celui des échangeurs routiers sur l’A7 dans le Nord-Drôme, qui va faire disparaître 310 ha de terres agricoles".

Des parents de la Drôme ont déposé un recours au Tribunal administratif de Lyon pour obtenir du préfet qu'il exerce "ses compétences pour protéger l'environnement" du département.
Des parents de la Drôme ont déposé un recours au Tribunal administratif de Lyon pour obtenir du préfet qu'il exerce "ses compétences pour protéger l'environnement" du département.
- Parents drômois pour la Planète

Florence Davrout, habitante de la Drôme depuis 30 ans, fait partie des plaignants. "Ma fille de 18 ans est très fière de moi, se réjouit la mère de famille_, et si un jour elle demande ce qu'on a fait pour son avenir, je pourrai dire que j'ai fait mon maximum, qu'on a demandé des comptes."_

Le préfet de région n'a pour l'instant pas répondu à leur demande, mais l'initiative des parents drômois fait des petits. Leur avocate, Hélène Leleu, accompagne les préparations d'une autre action en justice de parents du Lot devant le tribunal administratif de Toulouse. Ils pourront s'appuyer sur un kit, "un guide de recours juridique contre l’État ou ses représentants locaux, pour inaction climatique et environnementale", élaboré par les drômois.

Des victimes de maladies respiratoires demandent réparation

Le Tribunal administratif de Lyon a également reçu, en octobre 2020, une requête de Greenpeace France et d'un collectif de parents d’élèves de l’école Michel Servet de Lyon, pour inaction de la ville, de la métropole et de l’État face à la pollution automobile. C'est l'une des affaires défendue par l'avocat François Lafforgue. "Je défends une vingtaine de victimes dans la région parisienne, mais aussi à Lille, à Lyon, et plusieurs dizaines dans la vallée de l'Arve en Haute-Savoie", décrit l'avocat interrogé par France Inter.

Si certains sont parvenus à déposer collectivement des recours en justice, d'autres mènent la bataille judiciaire en solitaire. C'est le cas de Farida. En mai 2019, elle porte plainte au Tribunal administratif de Montreuil pour faire reconnaitre la responsabilité de l'État dans l'apparition de ses difficultés respiratoires, et celles de sa fille. À l'époque, elles vivent à Saint-Ouen, en bordure du périphérique. Farida souffre de bronchites chroniques et sa fille d'asthme sévère. "Mon pneumologue m'a diagnostiqué une allergie à la pollution", se souvient la mère de 54 ans. 

Elles décident alors de déménager à Orléans. Et là, "les problèmes respiratoires disparaissent comme par hasard", note-t-elle. Elles accusent l'État d'avoir pris des mesures insuffisantes et tardives pour améliorer la qualité de l'air et réclament 160 000 euros d'indemnisation. Faute d'avoir obtenu gain de cause devant le tribunal, elles attendent une audience à la Cour d'appel de Versailles.

"Dans les cas que je défends, nous avons obtenu devant les tribunaux la reconnaissance de la faute de l’État en matière de lutte contre la pollution de l'air", résume François Lafforgue. "Reste la question du lien de causalité qui devra être tranchée par les cours d’appel." 

Clotilde Nonnez, elle, a reçu une décision de la cour d'appel de Paris, le 11 mars dernier. Il y a 4 ans, cette parisienne qui souffre de problèmes respiratoires chroniques a déposé une requête pour "carence fautive" de l'État dans la lutte contre la pollution de l'air. 

Au moment du pic de pollution de décembre 2016, "j'ai failli mourir quand mes problèmes pulmonaires ont débouché sur un problème cardiaque grave", affirme-t-elle à l'AFP. La Cour d'appel confirme la carence fautive et ordonne expertise médicale pour déterminer s’il y a un lien de causalité entre cette carence et les problèmes de santé. Elle espère obtenir une indemnisation de 140 000 euros pour le "préjudice subi".

Un lavandiculteur drômois dans "L'Affaire du Siècle"

"De plus en plus de gens nous contactent pour avoir des conseils pour attaquer leur préfet ou leur maire, par exemple, constate Chloé Gerbier, coordinatrice juridique de l'association Notre Affaire A Tous. La jurisprudence évolue de plus en plus en faveur des parties civiles, dont on reconnait le préjudice subi du fait de l’inaction de l’État, en particulier pour la pollution de l'air, mais le juge n’a pas encore sauté le pas de demander à l'État de réparer le préjudice ou d'agir pour l'environnement".

En 2018, l'association Notre Affaire à tous a déposé une plainte contre l'État, avec plusieurs associations environnementales. Le résultat de cette action appelée "L'Affaire du Siècle", a été retentissant. En février dernier, le Tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l'État français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’État est également reconnu responsable de “préjudice écologique”

Une nouvelle victoire pour les associations qui constatent que la jurisprudence évolue en leur faveur. En matière de pollution de l'air, l'État français a en effet déjà été condamné par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en octobre 2019, puis en juillet 2020 par le Conseil d'État qui l'enjoint à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les niveaux de pollution sous peine d’une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre de retard, et à nouveau par cette même juridiction, en novembre 2020, dans la décision "Commune de Grande Synthe".

Maurice Fescher, lavandiculteur de la Drôme, se réjouit lui aussi de ces condamnations. Lui qui a déposé un recours devant le Tribunal de l'Union européenne en 2018, avec une dizaines de familles contre les institutions de l’Union européenne (Parlement européen et Conseil européen), estimant que l’inaction européenne met en danger leurs droits fondamentaux

Mais l'affaire a été jugée irrecevable en mars dernier. Incompréhensible pour le lavandier qui voit son exploitation malmenée par les inondations, la sécheresse, le gel de printemps. "Lorsque je me suis installé, en 1969, les plantations duraient 23 ans", se souvient Maurice Fescher. "Aujourd'hui, elles tiennent 4 à 9 ans maximum. En 12 ans, on a perdu 40% de nos plantations." Alors, malgré l'échec de sa procédure au niveau européen, il se réjouit de la victoire obtenue au niveau national par les associations, car à ses yeux, "il n’y a que les gouvernants qui peuvent prendre des décisions pour légiférer pour diminuer les émissions polluantes responsables du dérèglement du climat".