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Éric Zemmour a-t-il le droit d'utiliser des images de films et d'interviews dans sa vidéo de candidature ?

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Éric Zemmour a déclaré sa candidature sur sa chaîne Youtube [photo d'illustration].
Éric Zemmour a déclaré sa candidature sur sa chaîne Youtube [photo d'illustration].
© AFP - Thomas SAMSON

Éric Zemmour s'est déclaré candidat à l'élection présidentielle ce mardi. Mais plus que l'officialisation de sa candidature, c'est la vidéo de l'annonce qui fait réagir. Plusieurs images, extraits de films, de documentaires, d'interviews ont été utilisés sans l'autorisation de leurs auteurs et propriétaires.

L'annonce de la candidature d'Éric Zemmour à la présidentielle était attendue. Commentée depuis trois mois, elle a été officialisée ce mardi dans une vidéo de dix minutes postée sur la chaîne Youtube du polémiste. Assis à un bureau, en face d'un micro de radio, ses feuilles devant lui, Éric Zemmour mime la posture du général de Gaulle. En quelques minutes, il expose les problèmes auxquels fait face la France selon lui, dresse un bilan accablant, estime que "la France n'est plus la France". Pour "sauver le pays du destin tragique qui l'attendait", Éric Zemmour ne peut que se présenter à la présidence de la République, selon lui. Mais outre les propos du désormais candidat officiel, ce sont les images d'illustration qui créent la polémique.

On y voit tour à tour la campagne européenne "la liberté dans le hijab", les footballeurs du PSG un genou au sol, Jean Gabin dans "Quai des brumes", Alain Delon dans "L'éclipse", Jean-Paul Belmondo dans "À bout de souffle", de nombreuses images de l'Ina ou encore un reportage de France 3 et des interviews d'une dizaine de médias, dont France Inter. Problème, plusieurs auteurs ou propriétaires de ces images ont aussitôt fait savoir qu'ils n'avaient pas été contactés en amont et n'avaient donc pas donné leur accord pour la diffusion de leurs images.

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Des images prises sans autorisation

Les faits ont été révélés par le média en ligne Les Jours, qui indique dans un tweet que "plusieurs extraits ont été utilisés sans l'accord des auteurs, c'est le cas du film Jeanne d'Arc (Gaumont). Ou d'images du journaliste Clément Lanot. Les deux envisagent des poursuites."

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Contacté par France Bleu Touraine, le propriétaire du château d'Ussé, en Indre-et-Loire fait également part de sa surprise. "Je n'ai jamais été contacté par l'entourage d'Éric Zemmour. C'est de la piraterie pure et simple", s'indigne Casimir de Blacas. "N'importe quel candidat m'aurait demandé mon aval pour utiliser le château d'Ussé dans un clip, j'aurais refusé !"

"C'est de la piraterie pure et simple."

Le distributeur de cinéma Gaumont dit n'avoir reçu "aucune demande" de la part des équipes d'Éric Zemmour pour l'utilisation des images des films "Un Singe en hiver" et "Jeanne d'Arc" dont la société détient les droits. "Nous allons étudier toutes les options qui s'ouvrent à nous", a ajouté un porte-parole auprès de l'Agence France-presse.

Plusieurs images appartenant à des médias ont également été diffusées dans le clip de campagne du candidat. France 24, a indiqué "s'opposer par principe à l'utilisation de ses images et de son logo dans tout clip de campagne politique" et "va demander le retrait immédiat de ces images dans ce clip et étudiera les recours légaux s'il n'est pas donné suite à sa demande". Idem, France Télévisions, l'Ina et Radio France n'ont jamais reçu de demande d'autorisation de leurs images et ont déclaré conjointement qu'il "conviendra que Éric Zemmour s'acquitte des droits des images reprises comme tout le monde". "Une expertise est en cours pour déterminer les images utilisées et sur quelle durée", précise-t-on à l'Ina, "nous demanderons que les droits d'exploitation soient acquittés et que le droit moral soit respecté".

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Dans le même temps, Woodkid annonce qu'il compte "engager des poursuites" contre les équipes d'Éric Zemmour, mais cette fois-ci concernant une vidéo du groupe de jeunes militants Génération Z dans laquelle était utilisée une musique de l'auteur-compositeur français. Idem dans la vidéo de l'annonce de la candidature, la question de l'utilisation du 2e mouvement de la 7e symphonie de Beethoven se pose.

Pas de diffusion sans l'accord de l'auteur

Les faits reprochés entrent dans le cadre du droit d'auteur (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle) et du droit à l'image (article 9 du Code civil). "En matière de droit d'auteur, il faut toujours un accord écrit", explique Camille Mogan, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle. "Le code de la propriété intellectuelle impose que la cession soit précise et dans tous ses aspects, c'est-à-dire que quand vous cédez vos droits d'auteur sur une œuvre pour son exploitation, vous devez impérativement définir pour quel objectif, dans quelle durée, sur quel territoire, sur quel support. Le code de la propriété intellectuelle est extrêmement strict sur ce point et considère que tout ce qui n'est pas expressément cédé ne l'est pas." Si cette étape n'est pas réalisée, il s'agit de "contrefaçon", qui peut donner lieu à "des condamnations à dommages et intérêts".

Le principe est le même concernant le droit à l'image, "il faut toujours demander l'accord de la personne dont l'image est utilisée pour pouvoir la reproduire, c'est obligatoire". "Si vous estimez que votre image a été utilisée sans votre accord et que cela vous cause un préjudice, vous pouvez faire ce qu'on appelle une saisine du juge des référés", poursuit l'avocate. Ce dernier pourra alors agir rapidement et prendre des mesures "pour faire cesser l'atteinte, c'est-à-dire que, par exemple, il peut ordonner la suppression" de la vidéo.

Le service des images de Quotidien estime les faits reprochés à 100.000 euros d'archives, "sans compter les téléfilms, les reportages, ou encore les drones" ni les éventuelles procédures judiciaires à venir. "L'argent que nous recevrons de Zemmour sera reversé aux associations qui viennent en aide aux migrants", précise Yann Barthès.

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L'argument de la "courte citation"

Contacté, le porte-parole d'Éric Zemmour fait valoir le droit dit "de courte citation" et précise que "pour le reste, les droits sont gérés ou en cours de l'être". Mais là encore, cet argument risque de ne pas être recevable. "Il y a deux conditions" pour faire appliquer cette exception, explique Camille Mogan : la durée de la vidéo, "il faut qu'elle soit très courte", mais aussi sa visée puisque la reproduction doit être faite à des fins "d'information, scientifiques, pédagogiques ou encore critiques". Or, un film de propagande politique relève de la communication commerciale. Interrogé à ce sujet dans le 20H de TF1, Éric Zemmour décrit des "querelles de juristes". "Moi je ne m’occupe pas de cela."

La seule exception qui pourrait entrer en jeu concerne les œuvres tombées dans le domaine public puisque "le droit d'auteur s'éteint 70 ans après la mort de l'auteur". Mais ce n'est pas le cas pour les extraits diffusés dans le clip de campagne en question.

"Ce clip est un cas d'école pour étudiants en droit", commente un autre avocat auprès de France Inter. Sur les réseaux sociaux, beaucoup pointent un certain amateurisme. D'autres se demandent s'il ne s'agit pas en réalité d'une énième manœuvre politique pour apporter du grain à moudre au discours du candidat sur "les élites, les bien-pensants, les journalistes".