Escroquerie à la "taxe carbone" : 8 ans de prison ferme et 283 millions d’amendes pour les principaux prévenus

Il s’agit de l’une des plus grosses escroqueries à la TVA sur le marché des quotas de CO2 : deux financiers parisiens, le golden-boy Arnaud Mimran et Marco Mouly viennent d’être jugés pour avoir acheté, à la fin des années 2000, des quotas de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. Sauf que la TVA, elle, n'était jamais reversée à l'État. Avec ce procédé, 1,6 milliards d’euros ont ainsi été dissimulés aux impôts. Le montant de l’amende est égal à celui qu’a coûté l’escroquerie, au total : 283 millions d’euros.

"Vol dans la poche du peuple"

Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris, après avoir prononcé les condamnations, a ordonné l’incarcération immédiate d’Arnaud Mimran, et délivré un mandat d’arrêt contre son complice Marco Mouly, qui n’était pas présent pour le délibéré. Tous deux ont écopé de huit ans de prison ferme : des "peines sévères" pour ce "vol dans la poche du peuple", a fait valoir le parquet national financier (PNF) dans son réquisitoire. Aussi mouillé dans cette affaire, le courtier polonais Jaroslaw Klapucki a été condamné à sept ans de prison et un million d'euros d'amende avec incarcération immédiate.

►Au Palais de justice de Paris, écoutez le compte-rendu de Sara Ghibaudo :

Une arnaque et deux flambeurs

Le profil des deux accusés s’est dessiné au procès : d’un côté Arnaud Mimran, golden-boy habitué des magazines people, financier diplômé et sensible à l’appât du gain, et de l’autre côté Marco Mouly, considéré comme le principal organisateur, business-man revendiqué, formé à l’école de la rue dans le quartier parisien populaire de Belleville. Les deux se sont rencontrés dans un hôtel de Deauville et ont vite associé leur goût pour la flambe, le jeu, les belles voitures et les affaires juteuses. Marco Mouly a d’ailleurs justifié ainsi les millions d’euros retrouvés sur ses comptes : des gains, selon lui, de ses mises au poker ou en bourse. Dans l’affaire, il plaide un rôle mineur qui n’aurait consisté qu’à ouvrir des comptes bancaires à Chypre, Hong Kong et Tunis, à la demande d’un autre acteur du dossier, assassiné en 2010.

Arnaud Mimran, de son côté a affirmé qu’il n’avait réalisé qu’après février 2009 qu’il était impliqué dans une escroquerie à la TVA. Il a aussi affirmé, lors de ce procès, qu’il avait donné un million (de francs) en 2001 au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Ces éléments, déjà évoqués au stade de l'instruction, ont créé une onde de choc en Israël, où la justice a commencé à "examiner" les dires d'Arnaud Mimran.